Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2017 à 2020

Quoi de neuf?

Le Secrétariat s’est engagé à élargir et à mettre à jour continuellement sa Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017 à 2020 dans le but d’y ajouter de nouvelles décisions, mesures et cibles. Veuillez consulter la mise à jour du printemps 2018.

Table des matières

Section 1 : contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la loi consistant à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et économiques au processus décisionnel, et à prendre de telles décisions de façon plus transparente et responsable devant le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie l'atteinte des objectifs établis dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : le développement durable au sein du Secrétariat

Dans le cadre de la SFDD 2016 à 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d'ici 2030. Environ 89 % des émissions de GES directes du gouvernement proviennent de l'énergie utilisée pour ses immeubles (par exemple, bases de la Défense nationale, locaux à bureaux, laboratoires et entrepôts), et 11 % des émissions proviennent de son parc de véhicules (véhicules routiers et tout-terrains). Les sources principales d'émissions de GES sont le gaz naturel et l'électricitéVoir la note en bas de page 1 .

Le gouvernement réduira ses émissions de GES grâce aux mesures suivantes :

  • effectuer des investissements stratégiques dans l'infrastructure, les parcs de véhicules et l'énergie propre;
  • intégrer des considérations liées à la performance environnementale au processus d'approvisionnement du gouvernement;
  • utiliser des technologies propres.
Figure 1: sources d'émissions de GES du gouvernement du Canada déclarées au cours de l'exercice 2014 à 2015
Figure 1. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
Gaz naturel 39%
Électricité 30%
Mazout 16%
Énergie de quartier 7%
Autres carburants 4%
Essence 3%

Le 31 octobre 2016, afin de favoriser l'obtention de résultats à l'échelle du gouvernement, le gouvernement a transféré au Secrétariat la responsabilité d'assumer le leadership fédéral à l'égard de l'écologisation des opérations du gouvernement, qui relevait auparavant de Services publics et Approvisionnement Canada. Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat :

  • assure le suivi des émissions du gouvernement du Canada de manière centralisée;
  • coordonne les efforts dans l'ensemble du gouvernement;
  • favorise l'obtention de résultats pour s'assurer que le gouvernement du Canada atteint ses objectifs en matière de développement durable.

Centre pour un gouvernement vert : résultats à ce jour

Tables rondes

Le Centre pour un gouvernement vert :

  • a organisé 2 tables rondes avec les chefs de file de l'environnement axées sur l'adoption de nouvelles valeurs et croyances et de nouveaux comportements écoresponsables (par exemple, comment recourir à des modes de déplacement plus écologiques vers le travail et entre les lieux de travail) et à l'égard des achats écologiques;
  • a fait les observations suivantes lors des tables rondes :
    • l'industrie, les organisations non gouvernementales, les fonctionnaires et les syndicats ont de l'expérience dans l'écologisation des opérations, ont des idées novatrices et souhaitent travailler avec tous les ordres du gouvernement afin d'accélérer le virage écologique du gouvernement;
    • l'adoption plus large de technologies propres canadiennes par le gouvernement peut aider à « écologiser » les opérations gouvernementales et à créer des emplois;
    • des efforts supplémentaires sont requis pour accroître les avantages des achats écologiques et de la gestion du cycle de vie de l'approvisionnement au gouvernement;
    • il existe des possibilités de mieux intégrer des critères environnementaux à l'approvisionnement gouvernemental.

Données ouvertes

  • Les données ouvertes de l'inventaire des GES du gouvernement du Canada ont été publiées pour la première fois.
  • L'inventaire des GES indique que le gouvernement du Canada a réduit les émissions provenant de ses immeubles et de ses véhicules de 19 % entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice 2014 à 2015.

Le Secrétariat est l'organisme central qui agit en tant qu'organe administratif du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada. À ce titre, le Secrétariat est bien placé pour établir un programme ambitieux de développement durable dans l'ensemble de la fonction publique fédérale compte tenu de ses 4 responsabilités essentielles (voir la figure 2) :

Figure 2 : Rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Surveillance des dépenses

Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l'efficience, l'efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementale; élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique de l'administration publique sur la prestation de services et l'accès à l'information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l'information et de la technologie.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d'amélioration du rendement à l'appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

Faits concernant le gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada :

  • est l'employeur le plus important du Canada, avec près de 200 000 employés dans l'administration publique centrale en date du 31 mars 2016;
  • a déclaré des dépenses de 122 milliards de dollars dans les programmes directs au cours de l'exercice 2015 à 2016;
  • a dépensé en moyenne 23 milliards de dollars en approvisionnement par année de 2013 à 2016;
  • administre 2 600 règlements de l'inventaire actuel dans l'ensemble des organismes de réglementation fédérale;
  • occupe 32 221 immeubles représentant une superficie de 21,6 millions de mètres carrés en date de février 2017;
  • compte environ 26 000 véhicules dans son parc de véhicules en date de juin 2017;
  • a généré plus de 175 020 tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone liées aux voyages d'affaires dans 26 ministères au cours de l'exercice 2015 à 2016.

La SMDD contient une approche à deux volets :

  1. faire preuve de leadership dans l'ensemble du gouvernement;
  2. montrer l'exemple grâce aux efforts mêmes du Secrétariat en tant que ministère.

A. Faire preuve de leadership dans l'ensemble du gouvernement

Le Secrétariat :

  • prendra des mesures transversales pour faire avancer les objectifs généraux de la SFDD;
  • ciblera des mesures pour atteindre l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone.

Prendre des mesures transversales pour faire avancer les objectifs généraux de la Stratégie fédérale de développement durable

Le Secrétariat :

  • renforcera ses règles et ses lignes directrices à l'intention de la fonction publique fédérale en cernant des possibilités de mieux aligner les politiques du Conseil du Trésor et les lignes directrices du Secrétariat sur les objectifs de la SFDD;
  • améliorera la transparence et la reddition de comptes en :
    • élargissant la portée des rapports sur les émissions de GES du gouvernement;
    • explorant des façons d'intégrer les facteurs visant de faibles émissions de carbone à l'examen du Secrétariat relatif à l'évaluation annuelle des pratiques de gestion ministérielles.

De plus, pour contribuer aux objectifs des Nations Unies en matière de développement durable, le Secrétariat :

  • augmentera la représentation des femmes et des membres d'autres groupes minoritaires dans les postes de direction au moyen de l'initiative sur les groupes minoritaires dans des postes de leadership;
  • élaborera et mettra en œuvre une stratégie de services axés sur la clientèle pour améliorer la façon dont les services du gouvernement sont offerts aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.

Cibler des mesures pour atteindre l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone

Le Secrétariat dirigera les efforts dans 4 domaines principaux en vue de réduire les émissions de GES du gouvernement :

  • en fournissant des lignes directrices aux ministères;
  • en collaborant étroitement avec les ministères fédéraux :
    1. biens immobiliers : adopter une approche à faible émission de carbone dans la gestion des immeubles et des propriétés du gouvernement, y compris accroître l'efficacité énergétique de ses immeubles;
    2. parc de véhicule : moderniser et optimiser les véhicules du gouvernement;
    3. achats écologiques : élaborer une ligne directrice sur les achats écologiques qui encourage l'utilisation des technologies propres;
    4. résilience climatique : comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard.

B. Montrer l'exemple grâce aux efforts mêmes du Secrétariat en tant que ministère

Le Secrétariat s'engage à être l'un des premiers ministères fédéraux à mettre à l'essai des initiatives dont il fait la promotion à l'échelle du gouvernement. Les activités ministérielles du Secrétariat s'inscrivent dans 5 domaines :

  1. Mobiliser ses employés par l'entremise du Réseau vert du SCT-FINVoir la note en bas de page 2 , un groupe d'employés déterminés :
    • à poursuivre la mobilisation dans le cadre du Défi écologique et de la Semaine de l'environnement;
    • à promouvoir et à faciliter les choix et les gestes concrets et durables sur le plan environnemental visant à réduire les déchets et la consommation d'énergie.
  2. Continuer de moderniser son lieu de travail grâce à des initiatives qui réduisent l'espace physique requis et augmentent son taux d'utilisation, permettant ainsi de réduire l'empreinte carbone du ministère (par exemple, déplacer le dernier 35 % de ses employés de l'Esplanade Laurier au 219, avenue Laurier Ouest).
  3. Continuer de moderniser les pratiques en milieu de travail par :
    • la transformation de son milieu de travail numérique (par exemple, moderniser les systèmes, les outils et les processus opérationnels à l'aide de tablettes, d'écrans doubles, du Wi-Fi et de salles de conférences munies de technologies);
    • la création d'un milieu de travail qui facilite et appuie des modalités de travail de rechange durables.
  4. Décarboniser le parc de véhicules du Secrétariat en remplaçant ses véhicules en fin de vie par des véhicules hybrides ou des véhicules à émission zéro.
  5. Agir sur le plan des achats écologiques en tenant compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion de l'approvisionnement.

Les mesures décrites dans la présente SMDD constituent un point de départ pour le Secrétariat. Ce dernier est déterminé à élargir sa stratégie dans les années à venir pour :

  • mettre au jour des occasions et des solutions novatrices inexploitées qui tirent parti des rôles du Secrétariat dans la surveillance des dépenses, le leadership administratif et la surveillance réglementaire, ainsi qu'à titre d'employeur de la fonction publique;
  • recueillir divers points de vue par l'entremise d'un processus de participation;
  • s'appuyer sur des résultats concrets pour les Canadiens, reposant sur des pratiques exemplaires internationales.
Figure 3: Caractéristiques durables de l'édifice James-Michael-Flaherty
Caractéristiques durables de l'édifice James-Michael-Flaherty . Version textuelle ci-dessous:

Caractéristiques durables de l'édifice James-Michael-Flaherty

L'édifice James-Michael-Flaherty situé au 90, rue Elgin, à Ottawa, est occupé par des employés du Secrétariat et du ministère des Finances Canada. Il répond aux exigences de certification LEED or, un système international d'évaluation pour la conception, la construction et l'exploitation d'immeubles écologiques à haut rendement. Voici quelques caractéristiques de conception durable de l'édifice :

  • un mur de végétation, dans le hall, qui agit comme filtre à air naturel;
  • un réservoir d'eaux pluviales pour l'irrigation écologique du toit;
  • un système de contrôle de l'éclairage de pointe qui contribue à réduire la consommation d'énergie;
  • des bornes de recharge pour les véhicules électriques;
  • des salles de vélos et de douches pour favoriser des approches du transport écologiques.

Section 3: les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Ministre responsable : président du Conseil du Trésor

Les cibles de la SFDD pour un gouvernement à faible émission de carbone : réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

Tableau 1 : un gouvernement à faible émission de carbone : le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Les mesures de contribution de la SFDD Actions correspondantes La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SFDD et à sa cible Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques Programmes visés par les mesures ministérielles

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Leadership en matière d'énergie et de conception environnementale

Retour à la référence de la note 3 du tableau 1

Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Élaborer une orientation en matière de biens immobiliers et travailler avec les ministères pour :
    • accélérer l'amélioration de l'efficacité énergétique des immeubles fédéraux;
    • promouvoir l'électricité propre et les systèmes de chauffage et de refroidissement propres;
    • améliorer le fonctionnement et l'entretien des bâtiments.
Encourager la transition vers des sources d'énergie plus propres qui entraîneront la réduction des émissions de GES.
  • Variation en pourcentage dans les émissions de GES provenant des installations fédérales par rapport à l'exercice 2005 à 2006 :
    • les émissions de GES provenant des biens fédéraux de 2005 à 2006 (année de référence) s'élevaient à 1 222,0 kt éq. CO2 (kilotonnes ou milliers de tonnes métriques) d'équivalent en dioxyde de carbone;
    • les émissions de GES provenant des installations fédérales au cours de l'exercice 2014 à 2015 s'élevaient à 987,5 kt éq. CO2 (changement de 19 % par rapport à l'année de référence).
  • Pourcentage d'électricité du gouvernement provenant de sources propres
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
Afin de montrer l'exemple, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Réduire son empreinte écologique en déplaçant le dernier 35 % de ses employés de l'Esplanade Laurier au 219, avenue Laurier Ouest.
  • Mettre à l'essai un lieu de travail fondé sur les activités pour un maximum de 200 employés au 219, avenue Laurier Ouest.
  • S'engager à respecter, au minimum, la cote de certification LEDDVoir la note 3 du tableau 1 argent (219, avenue Laurier) et la cote LEED or (90, rue Elgin) pour le fonctionnement et l'entretien de tous les emplacements de locaux à bureaux.
Les nouvelles mesures axées sur le milieu de travail optimiseront l'utilisation de l'espace, ce qui entraînera la diminution de l'empreinte écologique grâce à l'intégration des plus récentes technologies environnementales.
  • Changement en pourcentage du taux d'utilisation de locaux du Secrétariat en fonction du total de locaux à bureaux utilisables au cours de l'exercice 2016 à 2017 et des équivalents temps plein présentés dans le plan d'activités ministériel.
Le Secrétariat occupe des locaux loués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dans le cadre de ses efforts pour assurer le leadership pangouvernemental, le Secrétariat explore avec SPAC des façons d'assurer le suivi des émissions de GES provenant des espaces loués.
Services internes
Moderniser le parc de véhicules Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Travailler avec Ressources naturelles Canada et d'autres ministères spécialisés pour faciliter la coordination fédérale et élaborer des outils et des séances de formation afin d'appuyer des pratiques plus écologiques pour les ministères fédéraux, y compris l'optimisation des parcs de véhicules ministériels.
  • Appuyer le déploiement de véhicules à zéro émission dans le parc de véhicules fédéral en cernant et en surmontant les obstacles à l'acquisition de véhicules à zéro émission.
  • Le remplacement du parc de véhicules actuel par des véhicules à zéro émission réduira la quantité d'essence consommée pour les activités du parc de véhicules.
  • L'adoption de sources de carburant dégageant moins de GES contribuera à la réduction des émissions de GES.
  • Changement en pourcentage des émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l'exercice 2005 à 2006 :
    • les émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l'exercice 2005 à 2006 (année de référence) s'élevaient à 154,1 kt éq. CO2;
    • les émissions de GES provenant du parc de véhicules fédéral au cours de l'exercice 2014 à 2016 s'élevaient à 124,7 kt éq. CO2 (changement de 19 % par rapport à l'année de référence).
  • Pourcentage de véhicules électriques ou à zéro émission dans le parc de véhicules administratif fédéral.
  • Nombre de véhicules électriques ou à zéro émission déployés dans le parc de véhicules fédéral
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
Afin de montrer l'exemple, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Remplacer les véhicules économiques en fin de vie du Secrétariat par des véhicules hybrides ou des véhicules à émission zéro.
Le remplacement du parc de véhicule actuel par des véhicules hybrides réduira la quantité d'essence consommée pour les activités du parc de véhicules, contribuant ainsi à réduire les émissions de GES.
  • Pourcentage du parc de véhicules du Secrétariat remplacé par des véhicules hybrides ou à émission zéro d'ici 2020.
Compte tenu du nombre de véhicules du Secrétariat (3), les émissions de GES provenant de son parc de véhicules sont négligeables.
Services internes
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Élaborer une ligne directrice sur les achats écologiques qui s'applique aux biens immobiliers et aux parcs de véhicules et qui fait la promotion de technologies propres afin d'accroître l'approvisionnement écologique.

Cette mesure de contribution incitera les fournisseurs :

  • à « écologiser » leurs biens et services;
  • à faire en sorte que les biens et services fournis au Secrétariat appuient un environnement à faibles émissions de carbone.
  • Nombre d'instruments d'approvisionnement fédéraux nouveaux ou renouvelés (offres à commande ou arrangements en matière d'approvisionnement) auxquels des facteurs environnementaux sont intégrés par année de déclaration
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
Afin de montrer l'exemple, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Intégrer des considérations environnementales à ses processus et contrôles en matière de gestion de l'approvisionnement.
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques.
  • Veiller à ce que les fonctionnaires clés incluent leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.
Ces mesures de contribution réduiront les émissions de GES en intégrant des considérations environnementales aux décisions en matière d'achats du Secrétariat.
  • Nombre de nouveaux agents de l'approvisionnement qui ont terminé la formation sur les achats écologiques au cours de leur premier mois en poste.
  • Pourcentage d'approvisionnements approuvés au moyen du formulaire de lancement du processus contractuel (signature électronique)
  • Pourcentage de demandes reçues indiquant que les achats écologiques sont le mécanisme principal pour les activités d'approvisionnement
Services internes
Adopter des technologies novatrices Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Collaborer avec le centre des technologies propres pour tirer parti du financement des technologies propres et des programmes de soutien comme le Programme d'innovation Construire au Canada, afin d'aider les ministères à écologiser les opérations du gouvernement.
Cette mesure facilitera le recours à des technologies de pointe novatrices qui réduisent l'empreinte écologique des opérations gouvernementales tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada.
  • Nombre et valeur des projets fédéraux qui mettent à profit le Programme d'innovation Construire au Canada pour l'écologisation des opérations gouvernementales
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Promouvoir des pratiques écoresponsables de transport aérien pour la fonction publique dans la mesure du possible.
  • Offrir des options de compensation visant à réduire l'impact des voyages gouvernementaux.
Les mesures prises pour réduire la quantité de voyages par avion liés au travail et la transition vers des moyens de transport produisant moins de GES réduiront les émissions de GES.
  • Réduction annuelle des émissions de GES provenant des voyages fédéraux par avion liés au travail (année de référence : 2016 à 2017)
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
Afin de montrer l'exemple, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Encourager l'utilisation de ses installations de vidéoconférence, de téléconférence et de téléprésence.
  • Promouvoir les modes de transport durables auprès des employés comme la marche et le vélo, ainsi que les transports en commun et le covoiturage.
Les mesures prises pour réduire le nombre de déplacements et la transition vers des moyens de transport produisant moins de GES réduiront les émissions de GES.
  • Pourcentage d'employés du Secrétariat qui adoptent des modes de transport durables
Services internes
Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Travailler avec Environnement et Changement Climatique Canada et d'autres ministères pour comprendre la vaste gamme de conséquences des changements climatiques sur les biens et les opérations du gouvernement et pour mieux y faire face.
  • Renforcer l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques à la planification ministérielle des risques.

Le fait de tenir compte de la variabilité du climat et du changement climatique dans les politiques, les programmes et les opérations :

  • est l'une des meilleures façons pour le gouvernement de s'adapter à un climat changeant;
  • est cohérent avec l'approche de la gestion du risque du gouvernement visant l'amélioration de la protection des biens et des ressources publics et le renforcement de la planification et de la prise de décisions.
  • Pourcentage de ministères fédéraux ayant intégré l'adaptation aux changements climatiques à la planification des risques ministérielle ou l'équivalent.
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
Accroître la transparence et la reddition de comptes Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Examiner la possibilité d'intégrer la perspective du carbone au moment d'évaluer le rendement des pratiques de gestion du gouvernement à l'aide du cadre de responsabilisation de gestion.
  • Assurer une approche globale en matière de rapports sur le rendement en créant un inventaire des GES exhaustif et en augmentant le nombre de ministères qui déclarent leurs émissions de GES dans l'exercice 2018 à 2019.
  • Continuer de fournir en temps utile des mises à jour sur les progrès au moyen d'une divulgation complète sur les émissions de GES.
S.O.
  • Pourcentage de ministères qui incluent les émissions de GES dans leurs rapports
  • Rapport public annuel finalisé sur les émissions de GES fédérales
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes :
  • Examiner les instruments de politique clés du Conseil du Trésor pour :
    • cerner les domaines de politiques où la réduction des émissions de carbone (biens, projets et approvisionnements) aurait une incidence et une valeur importantes;
    • intégrer des mesures incitatives et lever les obstacles pour faciliter la transition vers un gouvernement à faible émission de carbone.
  • Explorer les possibilités de mieux intégrer les facteurs d'évaluation environnementale au processus de réglementation du gouvernement dans le cadre de l'examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
  • De concert avec des agents négociateurs, examiner les façons possibles de faire du gouvernement du Canada un employeur plus écologique.
  • Actualiser le modèle de présentation au Conseil du Trésor et les lignes directrices à cet égard pour confirmer les aspects suivants :
    • les ministères se conforment aux exigences de l'Évaluation environnementale stratégique en matière de propositions présentées au Conseil du Trésor;
    • les conséquences du changement climatique et l'adaptation au changement ont été prises en compte.
  • Élaborer d'autres lignes directrices visant à renforcer l'intégration de la résilience liée au climat et des considérations écologiques à la planification des investissements.
S.O.
  • À l'heure actuelle, seuls des indicateurs fondés sur les extrants sont disponibles (par exemple, la Politique d'achats écologiques est en cours d'examen).
  • Des indicateurs fondés sur les résultats seront déterminés et mis en œuvre (une fois que les examens et le travail exploratoire seront terminés)
  • Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
  • Politique réglementaire et surveillance
  • Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
  • Négociations collectives et relations de travail
Tableau 2 : Activités et initiatives ministérielles supplémentaires de développement durable
Activités et initiatives Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Initiatives découlant des engagements du mandat qui appuient les objectifs généraux des Nations Unies en matière de développement durable :

  • Le Secrétariat prend des mesures pour accroître la représentation des femmes et des membres d'autres groupes minoritaires dans des postes de direction au moyen de l'initiative sur les groupes minoritaires dans des postes de leadership. Cette initiative appuie les objectifs suivants :
    • objectif de développement durable no 5 des Nations Unies sur l'égalité entre les sexes (garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique);
    • objectif de développement durable no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions).
  • Le Secrétariat dirige les actions ministérielles visant à renforcer l'approche de la prévention du harcèlement et de la violence dans la fonction publique et à y remédier. Cette initiative appuie les objectifs suivants :
    • objectif de développement durable no 10 des Nations Unies sur la réduction des inégalités (assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière);
    • objectif de développement no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (réduire nettement toutes les formes de violence).
  • Le Secrétariat travaille avec les ministères fournisseurs de services pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de services axée sur la clientèle afin d'appuyer les améliorations pangouvernementales à la prestation de services aux Canadiens et aux entreprises. Cette initiative appuie l'objectif de développement durable no 16 des Nations Unies sur la paix, la justice et les institutions efficaces (mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux).
  • Pourcentage d'employés-cadres (par rapport à la disponibilité de la main-d'œuvre) qui font partie des groupes suivants :
    • membres d'une minorité visible;
    • femmes;
    • personnes handicapées;
    • Autochtones.
  • Pourcentage d'employés qui indiquent avoir été victimes :
    • de harcèlement au travail au cours des 2 dernières années;
    • de discrimination.
  • Pourcentage d'employés qui indiquent que la nature du harcèlement vécu a pris la forme d'un commentaire ou d'un geste à caractère sexuel
  • Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada
  • Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes
  • Initiatives et politiques sur la prestation de services

Activités opérationnelles du Secrétariat qui appuient les objectifs généraux de la SFDD :

  • Moderniser les pratiques de travail :
    • continuer de transformer le milieu de travail numérique grâce à des processus, des systèmes et des outils modernes qui réduisent davantage le recours au papier à mesure que le gouvernement se transforme en une organisation entièrement numérique;
    • participer à de vastes consultations pour actualiser le Guide des réunions écologiques;
    • créer un milieu de travail qui facilite et appuie les modalités de travail de rechange durables, telles que le télétravail et les horaires comprimés (lorsque cela est possible sur le plan opérationnel).
  • Mobiliser les employés grâce au Réseau vert de SCT-FIN
Seuls les indicateurs mesurant la diminution de l'utilisation du papier sont actuellement disponibles :
  • Pourcentage de réduction d'une année à l'autre du papier acheté pour l'impression et les photocopies pour le Secrétariat selon les données de l'exercice 2016 à 2017.
  • Pourcentage de réduction d'une année à l'autre du nombre de boîtes de papier reçues et traitées par le bureau des dossiers du Secrétariat
De nouveaux indicateurs visant à mesurer le progrès des autres mesures seront établis et mis en œuvre.
Services internes

Section 4: intégration du développement durable

En tant que ministère, le Secrétariat s'est engagé à intégrer le développement durable à ses processus internes et opérationnels.

Bien que le Secrétariat ait réalisé des progrès, d'autres efforts sont nécessaires. Il a entrepris d'intégrer des considérations de développement durable à ce qui suit :

  • Gouvernance : le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat est maintenant représenté au sein du Comité exécutif et du Comité des politiques du Secrétariat. Une telle représentation permettra une meilleure intégration des considérations de durabilité aux décisions des comités.
  • Résultats et indicateurs de rendement : la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exige que le Secrétariat élabore des profils d'information sur le rendement pour tous ses programmes. Ces profils doivent comprendre les éléments suivants :
    • les résultats du programme;
    • les indicateurs de rendement mesurables;
    • un sommaire des besoins en matière d'évaluation.

Lors de l'élaboration de ces profils, le Secrétariat étudiera les possibilités d'intégrer les considérations en matière de durabilité afin de mieux évaluer les conséquences de son travail sur l'environnement et sur les objectifs de durabilité plus généraux.

  • Processus décisionnels : le Secrétariat est déterminé à veiller à ce que son processus décisionnel comprenne la prise en compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'Évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES des propositions politiques, de planification ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition donnée sur l'environnement, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.

Le Secrétariat conseille ses secteurs au sujet de la préparation de présentations ministérielles au Conseil du Trésor et de mémoires au Cabinet. Ces conseils sont formulés conformément aux guides suivants :

  • Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor du Secrétariat;
  • Guide de rédaction des documents du Cabinet du Conseil privé.

Ces conseils et orientations comprennent la question de savoir si les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes s'appliquent.

Les déclarations sur les résultats des évaluations du Secrétariat seront rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée sera annoncée. Ces déclarations visent à démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris leur incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en considération au cours de l'élaboration de la proposition et du processus décisionnel.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISSN : 2561-2654

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :