Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2017 à 2020
Quoi de neuf?
Le Secrétariat s’est engagé à élargir et à mettre à jour continuellement sa Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017 à 2020 dans le but d’y ajouter de nouvelles décisions, mesures et cibles.
- Veuillez consulter la mise à jour du printemps 2018.
- Veuillez consulter la mise à jour du printemps 2019.
Table des matières
- Section 1 : contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : le développement durable au sein du Secrétariat
- Section 3 : les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Section 4 : intégration du développement durable
Section 1 : contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la loi consistant à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et économiques au processus décisionnel, et à prendre de telles décisions de façon plus transparente et responsable devant le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie l'atteinte des objectifs établis dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : le développement durable au sein du Secrétariat
Dans le cadre de la SFDD 2016 à 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d'ici 2030. Environ 89 % des émissions de GES directes du gouvernement proviennent de l'énergie utilisée pour ses immeubles (par exemple, bases de la Défense nationale, locaux à bureaux, laboratoires et entrepôts), et 11 % des émissions proviennent de son parc de véhicules (véhicules routiers et tout-terrains). Les sources principales d'émissions de GES sont le gaz naturel et l'électricitéVoir la note en bas de page 1 .
Le gouvernement réduira ses émissions de GES grâce aux mesures suivantes :
- effectuer des investissements stratégiques dans l'infrastructure, les parcs de véhicules et l'énergie propre;
- intégrer des considérations liées à la performance environnementale au processus d'approvisionnement du gouvernement;
- utiliser des technologies propres.
Figure 1 - Version textuelle
Gaz naturel | 39% |
---|---|
Électricité | 30% |
Mazout | 16% |
Énergie de quartier | 7% |
Autres carburants | 4% |
Essence | 3% |
Le 31 octobre 2016, afin de favoriser l'obtention de résultats à l'échelle du gouvernement, le gouvernement a transféré au Secrétariat la responsabilité d'assumer le leadership fédéral à l'égard de l'écologisation des opérations du gouvernement, qui relevait auparavant de Services publics et Approvisionnement Canada. Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat :
- assure le suivi des émissions du gouvernement du Canada de manière centralisée;
- coordonne les efforts dans l'ensemble du gouvernement;
- favorise l'obtention de résultats pour s'assurer que le gouvernement du Canada atteint ses objectifs en matière de développement durable.
Centre pour un gouvernement vert : résultats à ce jour
Tables rondes
Le Centre pour un gouvernement vert :
- a organisé 2 tables rondes avec les chefs de file de l'environnement axées sur l'adoption de nouvelles valeurs et croyances et de nouveaux comportements écoresponsables (par exemple, comment recourir à des modes de déplacement plus écologiques vers le travail et entre les lieux de travail) et à l'égard des achats écologiques;
- a fait les observations suivantes lors des tables rondes :
- l'industrie, les organisations non gouvernementales, les fonctionnaires et les syndicats ont de l'expérience dans l'écologisation des opérations, ont des idées novatrices et souhaitent travailler avec tous les ordres du gouvernement afin d'accélérer le virage écologique du gouvernement;
- l'adoption plus large de technologies propres canadiennes par le gouvernement peut aider à « écologiser » les opérations gouvernementales et à créer des emplois;
- des efforts supplémentaires sont requis pour accroître les avantages des achats écologiques et de la gestion du cycle de vie de l'approvisionnement au gouvernement;
- il existe des possibilités de mieux intégrer des critères environnementaux à l'approvisionnement gouvernemental.
Données ouvertes
- Les données ouvertes de l'inventaire des GES du gouvernement du Canada ont été publiées pour la première fois.
- L'inventaire des GES indique que le gouvernement du Canada a réduit les émissions provenant de ses immeubles et de ses véhicules de 19 % entre l'exercice 2005 à 2006 et l'exercice 2014 à 2015.
Le Secrétariat est l'organisme central qui agit en tant qu'organe administratif du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada. À ce titre, le Secrétariat est bien placé pour établir un programme ambitieux de développement durable dans l'ensemble de la fonction publique fédérale compte tenu de ses 4 responsabilités essentielles (voir la figure 2) :
Figure 2 : Rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Surveillance des dépenses
Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l'efficience, l'efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.
Leadership administratif
Diriger des initiatives pangouvernementale; élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique de l'administration publique sur la prestation de services et l'accès à l'information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l'information et de la technologie.
Surveillance réglementaire
Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences
Employeur
Élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d'amélioration du rendement à l'appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.
Faits concernant le gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada :
- est l'employeur le plus important du Canada, avec près de 200 000 employés dans l'administration publique centrale en date du 31 mars 2016;
- a déclaré des dépenses de 122 milliards de dollars dans les programmes directs au cours de l'exercice 2015 à 2016;
- a dépensé en moyenne 23 milliards de dollars en approvisionnement par année de 2013 à 2016;
- administre 2 600 règlements de l'inventaire actuel dans l'ensemble des organismes de réglementation fédérale;
- occupe 32 221 immeubles représentant une superficie de 21,6 millions de mètres carrés en date de février 2017;
- compte environ 26 000 véhicules dans son parc de véhicules en date de juin 2017;
- a généré plus de 175 020 tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone liées aux voyages d'affaires dans 26 ministères au cours de l'exercice 2015 à 2016.
La SMDD contient une approche à deux volets :
- faire preuve de leadership dans l'ensemble du gouvernement;
- montrer l'exemple grâce aux efforts mêmes du Secrétariat en tant que ministère.
A. Faire preuve de leadership dans l'ensemble du gouvernement
Le Secrétariat :
- prendra des mesures transversales pour faire avancer les objectifs généraux de la SFDD;
- ciblera des mesures pour atteindre l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone.
Prendre des mesures transversales pour faire avancer les objectifs généraux de la Stratégie fédérale de développement durable
Le Secrétariat :
- renforcera ses règles et ses lignes directrices à l'intention de la fonction publique fédérale en cernant des possibilités de mieux aligner les politiques du Conseil du Trésor et les lignes directrices du Secrétariat sur les objectifs de la SFDD;
- améliorera la transparence et la reddition de comptes en :
- élargissant la portée des rapports sur les émissions de GES du gouvernement;
- explorant des façons d'intégrer les facteurs visant de faibles émissions de carbone à l'examen du Secrétariat relatif à l'évaluation annuelle des pratiques de gestion ministérielles.
De plus, pour contribuer aux objectifs des Nations Unies en matière de développement durable, le Secrétariat :
- augmentera la représentation des femmes et des membres d'autres groupes minoritaires dans les postes de direction au moyen de l'initiative sur les groupes minoritaires dans des postes de leadership;
- élaborera et mettra en œuvre une stratégie de services axés sur la clientèle pour améliorer la façon dont les services du gouvernement sont offerts aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.
Cibler des mesures pour atteindre l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone
Le Secrétariat dirigera les efforts dans 4 domaines principaux en vue de réduire les émissions de GES du gouvernement :
- en fournissant des lignes directrices aux ministères;
- en collaborant étroitement avec les ministères fédéraux :
- biens immobiliers : adopter une approche à faible émission de carbone dans la gestion des immeubles et des propriétés du gouvernement, y compris accroître l'efficacité énergétique de ses immeubles;
- parc de véhicule : moderniser et optimiser les véhicules du gouvernement;
- achats écologiques : élaborer une ligne directrice sur les achats écologiques qui encourage l'utilisation des technologies propres;
- résilience climatique : comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard.
B. Montrer l'exemple grâce aux efforts mêmes du Secrétariat en tant que ministère
Le Secrétariat s'engage à être l'un des premiers ministères fédéraux à mettre à l'essai des initiatives dont il fait la promotion à l'échelle du gouvernement. Les activités ministérielles du Secrétariat s'inscrivent dans 5 domaines :
- Mobiliser ses employés par l'entremise du Réseau vert du SCT-FINVoir la note en bas de page 2 , un groupe d'employés déterminés :
- à poursuivre la mobilisation dans le cadre du Défi écologique et de la Semaine de l'environnement;
- à promouvoir et à faciliter les choix et les gestes concrets et durables sur le plan environnemental visant à réduire les déchets et la consommation d'énergie.
- Continuer de moderniser son lieu de travail grâce à des initiatives qui réduisent l'espace physique requis et augmentent son taux d'utilisation, permettant ainsi de réduire l'empreinte carbone du ministère (par exemple, déplacer le dernier 35 % de ses employés de l'Esplanade Laurier au 219, avenue Laurier Ouest).
- Continuer de moderniser les pratiques en milieu de travail par :
- la transformation de son milieu de travail numérique (par exemple, moderniser les systèmes, les outils et les processus opérationnels à l'aide de tablettes, d'écrans doubles, du Wi-Fi et de salles de conférences munies de technologies);
- la création d'un milieu de travail qui facilite et appuie des modalités de travail de rechange durables.
- Décarboniser le parc de véhicules du Secrétariat en remplaçant ses véhicules en fin de vie par des véhicules hybrides ou des véhicules à émission zéro.
- Agir sur le plan des achats écologiques en tenant compte des facteurs environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion de l'approvisionnement.
Les mesures décrites dans la présente SMDD constituent un point de départ pour le Secrétariat. Ce dernier est déterminé à élargir sa stratégie dans les années à venir pour :
- mettre au jour des occasions et des solutions novatrices inexploitées qui tirent parti des rôles du Secrétariat dans la surveillance des dépenses, le leadership administratif et la surveillance réglementaire, ainsi qu'à titre d'employeur de la fonction publique;
- recueillir divers points de vue par l'entremise d'un processus de participation;
- s'appuyer sur des résultats concrets pour les Canadiens, reposant sur des pratiques exemplaires internationales.
Caractéristiques durables de l'édifice James-Michael-Flaherty
L'édifice James-Michael-Flaherty situé au 90, rue Elgin, à Ottawa, est occupé par des employés du Secrétariat et du ministère des Finances Canada. Il répond aux exigences de certification LEED or, un système international d'évaluation pour la conception, la construction et l'exploitation d'immeubles écologiques à haut rendement. Voici quelques caractéristiques de conception durable de l'édifice :
- un mur de végétation, dans le hall, qui agit comme filtre à air naturel;
- un réservoir d'eaux pluviales pour l'irrigation écologique du toit;
- un système de contrôle de l'éclairage de pointe qui contribue à réduire la consommation d'énergie;
- des bornes de recharge pour les véhicules électriques;
- des salles de vélos et de douches pour favoriser des approches du transport écologiques.
Section 3: les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ministre responsable : président du Conseil du Trésor
Les cibles de la SFDD pour un gouvernement à faible émission de carbone : réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025
Les mesures de contribution de la SFDD | Actions correspondantes | La contribution de chaque action spécifique à l'objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques | Programmes visés par les mesures ministérielles |
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Notes du tableau 1
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Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations | Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | |||
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Encourager la transition vers des sources d'énergie plus propres qui entraîneront la réduction des émissions de GES. |
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Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur | |
Afin de montrer l'exemple, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | ||||
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Les nouvelles mesures axées sur le milieu de travail optimiseront l'utilisation de l'espace, ce qui entraînera la diminution de l'empreinte écologique grâce à l'intégration des plus récentes technologies environnementales. |
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Services internes | |
Moderniser le parc de véhicules | Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | |||
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Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur | |
Afin de montrer l'exemple, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | ||||
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Le remplacement du parc de véhicule actuel par des véhicules hybrides réduira la quantité d'essence consommée pour les activités du parc de véhicules, contribuant ainsi à réduire les émissions de GES. |
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Services internes | |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques | Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | |||
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Cette mesure de contribution incitera les fournisseurs :
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Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur | |
Afin de montrer l'exemple, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | ||||
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Ces mesures de contribution réduiront les émissions de GES en intégrant des considérations environnementales aux décisions en matière d'achats du Secrétariat. |
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Services internes | |
Adopter des technologies novatrices | Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | |||
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Cette mesure facilitera le recours à des technologies de pointe novatrices qui réduisent l'empreinte écologique des opérations gouvernementales tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada. |
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Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur | |
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements | Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | |||
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Les mesures prises pour réduire la quantité de voyages par avion liés au travail et la transition vers des moyens de transport produisant moins de GES réduiront les émissions de GES. |
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Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur | |
Afin de montrer l'exemple, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | ||||
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Les mesures prises pour réduire le nombre de déplacements et la transition vers des moyens de transport produisant moins de GES réduiront les émissions de GES. |
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Services internes | |
Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard | Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | |||
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Le fait de tenir compte de la variabilité du climat et du changement climatique dans les politiques, les programmes et les opérations :
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Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur | |
Accroître la transparence et la reddition de comptes | Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | |||
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S.O. |
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Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur | |
Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone | Afin d'assurer un leadership pangouvernemental, le Secrétariat mènera les actions suivantes : | |||
|
S.O. |
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Activités et initiatives | Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques | Le(s) programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
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Initiatives découlant des engagements du mandat qui appuient les objectifs généraux des Nations Unies en matière de développement durable :
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Activités opérationnelles du Secrétariat qui appuient les objectifs généraux de la SFDD :
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Seuls les indicateurs mesurant la diminution de l'utilisation du papier sont actuellement disponibles :
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Services internes |
Section 4: intégration du développement durable
En tant que ministère, le Secrétariat s'est engagé à intégrer le développement durable à ses processus internes et opérationnels.
Bien que le Secrétariat ait réalisé des progrès, d'autres efforts sont nécessaires. Il a entrepris d'intégrer des considérations de développement durable à ce qui suit :
- Gouvernance : le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat est maintenant représenté au sein du Comité exécutif et du Comité des politiques du Secrétariat. Une telle représentation permettra une meilleure intégration des considérations de durabilité aux décisions des comités.
- Résultats et indicateurs de rendement : la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor exige que le Secrétariat élabore des profils d'information sur le rendement pour tous ses programmes. Ces profils doivent comprendre les éléments suivants :
- les résultats du programme;
- les indicateurs de rendement mesurables;
- un sommaire des besoins en matière d'évaluation.
Lors de l'élaboration de ces profils, le Secrétariat étudiera les possibilités d'intégrer les considérations en matière de durabilité afin de mieux évaluer les conséquences de son travail sur l'environnement et sur les objectifs de durabilité plus généraux.
- Processus décisionnels : le Secrétariat est déterminé à veiller à ce que son processus décisionnel comprenne la prise en compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'Évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES des propositions politiques, de planification ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition donnée sur l'environnement, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.
Le Secrétariat conseille ses secteurs au sujet de la préparation de présentations ministérielles au Conseil du Trésor et de mémoires au Cabinet. Ces conseils sont formulés conformément aux guides suivants :
- Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor du Secrétariat;
- Guide de rédaction des documents du Cabinet du Conseil privé.
Ces conseils et orientations comprennent la question de savoir si les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes s'appliquent.
Les déclarations sur les résultats des évaluations du Secrétariat seront rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée sera annoncée. Ces déclarations visent à démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris leur incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en considération au cours de l'élaboration de la proposition et du processus décisionnel.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISSN : 2561-2654
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