Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada
La Stratégie pour un gouvernement vert a établi des engagements en matière de la lutte contre les changements climatiques et d’environnement pour les opérations internes du gouvernement du Canada. Les opérations du gouvernement du Canada seront de zéro émission nette d’ici 2050, notamment :
- les biens immobiliers appartenant à l’État et loués;
- la mobilité : parcs, voyages d’affaires et navettes;
- l’approvisionnement en biens et en services;
- activités liées à la sécurité nationaleVoir la note en bas de page 1
Visitez le portail du gouvernement ouvert pour obtenir plus de renseignements à propos des émissions de gaz à effet de serre (GES) émanant des installations et des parcs de véhicules fédéraux.
Afin de mettre en œuvre zéro émission nette dans les opérations immobilières et de parcs de véhiculesVoir la note en bas de page 2, le gouvernement du Canada réduira les émissions absolues de GES de la portée 1 et de la portée 2 de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2050. Sur cette voie de réduction des émissions, le gouvernement s’efforcera de réduire les émissions de 10 % de plus par 5 ans à compter de 2025.
Les émissions de GES de la portée 1 sont produits directement à partir de sources qui sont détenues ou contrôlées par le gouvernement. Par exemple, les GES qui sont émis par la combustion de combustibles dans les véhicules ou dans les bâtiments chauffants. Les émissions de GES de la portée 2 sont celles générées indirectement par la consommation d’énergie achetée (électricité, chauffage et refroidissement). Les émissions de GES de la portée 3 sont des émissions indirectes telles que les émissions découlant de la chaîne d'approvisionnement qui nous fournit des biens et services.
Progrès
Progrès sur toutes les sources déclarées d’émissions de GES pour les installations, les parcs de véhicules et les transports aériens liés au travail des employés. Les données mises à jour pour l’exercice 2022-2023 correspondent au début de la normalisation des opérations après la pandémie de COVID-19. Les émissions de GES poursuivent une tendance à la baisse et restent inférieures aux niveaux prépandémiques (2019-2020). Les améliorations opérationnelles et un hiver chaud dans le sud de l'Ontario et du Québec ont contribué à une réduction des émissions de GES par rapport à l'année précédente (2021-2022).
Figure 1 - Version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions fédérales de GES des installations et du parc de véhicules conventionnel en kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone, en total et par source, pour les exercices 2005-2006 et 2022-2023. Au cours de l’exercice 2022-2023, le gouvernement fédéral a déclaré 1 086 kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, ce qui représente une réduction de 38,6 % depuis l’exercice 2005-2006. Entre les exercices 2017-2018 et 2018-2019, l’inventaire des GES a été élargi pour couvrir tous les ministères principaux qui possèdent des biens immobiliers et/ou des parcs automobiles de plus de 50 véhicules, ce qui a fait passer le nombre d’organisations déclarantes de 15 à 27. Par conséquent, en comparant les données des exercices 2010-2011 et 2016-2017 à celles des exercices postérieurs à 2017, il faut tenir compte de ce changement. Les comparaisons de l’exercice en cours avec l’année de référence 2005-2006 sont toujours valides, car à mesure que les ministères ont été ajoutés, leurs émissions au cours de l’exercice 2005-2006 ont également été ajoutées.
Données pour le graphique à barres
| Exercice | Émissions émanant des installations (kt éq. CO2) |
Émissions émanant du parc de véhicules (kt éq. CO2) |
Émissions totales (kt éq. CO2) |
Pourcentage de changement par rapport à l'exercice 2005-2006 |
|---|---|---|---|---|
| 2005-06 | 1 642 | 163 | 1 805 | - |
| 2017-18 | 1 088 | 127 | 1 215 | -32,3 % |
| 2018-19 | 1 092 | 129 | 1 221 | -31,9 % |
| 2019-20 | 1 054 | 123 | 1 177 | -34,4 % |
| 2020-21 | 976 | 95 | 1 071 | -40,3 % |
| 2021-22 | 984 | 117 | 1 101 | -38,6 % |
| 2022-23 | 966 | 120 | 1 086 | -39,8 % |
Figure 2 - Version textuelle
Le graphique à barres représente le total des émissions de gaz à effet de serre (en kilotonnes d’équivalent en carbone) déclaré à l’exercice 2022-2023, pour des installations et du parc de véhicules conventionnel par organisme fédéral. Les émissions de gaz à effet de serre sont divisées par installation ou par parc de véhicules. Le pourcentage de changement comparé à l’exercice 2005-2006 est également indiqué pour chaque organisme fédéral.
Données pour le graphique à barres
| Organisme fédéral | Émissions émanant des installations pour l’exercice 2022-2023 (kt CO2 eq) |
Émissions émanant des parcs de véhicules pour l’exercice 2022-2023 (kt CO2 eq) |
Émissions totales pour l’exercice 2022-2023 (kt CO2 eq) |
Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005 - 2006 |
|---|---|---|---|---|
| Défense nationale | 484,4 | 21,5 | 505,9 | -36 % |
| Services publics et approvisionnement Canada | 108,6 | 0,7 | 109,3 | -60 % |
| Service correctionnel Canada | 94,1 | 3,4 | 97,6 | -31 % |
| Gendarmerie royale du Canada | 65,4 | 0,6 | 66,0 | -38 % |
| Transports Canada | 4,0 | 52,1 | 56,1 | -11 % |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 47,5 | 3,3 | 50,8 | -49 % |
| Conseil national de recherches Canada | 37,2 | 1,1 | 38,3 | -48 % |
| Parcs Canada | 20,8 | 15,4 | 36,2 | -10 % |
| Pêches et Océans Canada | 22,4 | 7,5 | 29,9 | -39 % |
| Agence Canadienne d’inspection des aliments | 16,7 | 3,4 | 20,1 | -39 % |
| Ressources naturelles Canada | 18.8 | 0,8 | 19,6 | -43 % |
| Environnement et Changement climatique Canada | 10,3 | 2,8 | 13,1 | -40 % |
| Agence des services frontaliers du Canada | 6,5 | 4,0 | 10,5 | -18 % |
| Santé Canada | 8,0 | 0,3 | 8,3 | -63 % |
| Agence de la santé publique du Canada | 7,1 | 0,0 | 7,1 | -1 % |
| Sécurité publique Canada | 4,5 | 0,01 | 4,5 | -35 % |
| Centre de la sécurité des télécommunications | 3,9 | 0,0 | 3,9 | -63 % |
| Bibliothèque et Archives Canada | 2,6 | 0,0 | 2,6 | -11 % |
| Services aux Autochtones Canada | 0,1 | 1,7 | 1,8 | -37 % |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 0,5 | 0,6 | 1,1 | -62 % |
| Agence spatiale canadienne | 1,1 | 0,02 | 1,1 | -55 % |
| Services partagés CanadaNote de bas de page 3 | 0,7 | 0,2 | 0,9 | -29 % |
| Services de bien-être et moral des Forces canadiennes | 0,5 | 0,00 | 0,5 | -78 % |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 0,2 | 0,06 | 0,2 | -44 % |
| Commission des champs de bataille nationauxNote de bas de page 4 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 29 % |
| Emploi et Développement social Canada | 0,0 | 0,1 | 0,1 | -90 % |
| Agence du revenu du Canada | 0,0 | 0,1 | 0,1 | -68 % |
| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | 0,0 | 0,02 | 0,02 | -78 % |
| Total | 966 | 120 | 1 086 | -39,8 % |
Figure 3 - Version textuelle
Les graphiques à barres montrent les émissions de GES (en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone) déclarées entre les exercices 2018-2019 à 2022-2023, pour les installations fédérales, le parc de véhicules conventionnel, le parc de véhicules utilisé pour les opérations de sûreté et de sécurité nationales, et les transports aériens liés au travail des employés.
Données pour le graphique à barres
| Exercice Financier | Émissions émanant des installations (kt éq. CO2) | Émissions émanant du parc de véhicules (kt éq. CO2) | Émissions émanant de la Sécurité (kt éq. CO2) | Émissions émanant du transport aérien (kt éq. CO2) |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 1 092 | 129 | 986 | 252 |
| 2019-20 | 1 054 | 123 | 951 | 220 |
| 2020-21 | 976 | 95 | 844 | 23 |
| 2021-22 | 984 | 117 | 878 | 64 |
| 2022-23 | 966 | 120 | 846 | 157 |
Résultats clés
- 28 organismes fédéraux ont déclaré des émissions de GES pour l'exercice 2022-2023.
- Les émissions émanant des installations et du parc de véhicules conventionnel pour l'exercice 2022-2023 ont totalisé 1 086 kilotonnes (kt) d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2), soit une réduction de 719 kt éq. CO2, ou 39,8 % (sans les émissions émanant des opérations de sûreté et de sécurité nationale), par rapport à l'exercice 2005-2006.
- En 2020-2021, la pandémie de COVID-19 a entraîné une réduction considérable des émissions étant donné que les obligations imposées par les autorités sanitaires ont réduit l’occupation des bâtiments, ainsi que l’utilisation des véhicules des parcs automobiles et les déplacements aériens des employés en lien avec le travail. Bien que les opérations se normalisent, les émissions demeurent inférieures aux niveaux observés avant la pandémie en 2019-2020.
- Les émissions de GES émanant des installations fédérales à l'exercice 2022-2023 ont totalisé 966 kt éq. CO2, soit une réduction de 676 kt éq. CO2, ou 41,1 %, par rapport à l'exercice 2005-2006.
- À l'exercice 2022-2023, le parc de véhicules conventionnel fédéral a produit 120 kt éq. CO2, ce qui représente une diminution de 26,4 % par rapport aux émissions du parc à l'exercice 2005-2006
Installations
(Portée : 1,2)
Émissions de gaz à effet de serre émanant des installations fédérales
Le gouvernement fédéral possède un des portefeuilles de biens immobiliers les plus importants et diversifiés d'installations dans le pays, y compris :
- les édifices symboliques sur la Colline parlementaire;
- des hangars d'aviation sur des bases militaires;
- des laboratoires;
- des établissements correctionnels;
- des immeubles de bureaux et des entrepôts.
Figure 4 - Version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions de GES émanant des installations pour l’exercice 2022 à 2023 par organisme fédéral en kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone. Au-dessus de chaque barre figurent les émissions de l’organisation en 2022 à 2023, ainsi que la variation en pourcentage par rapport à l’exercice 2005-2006 pour chaque organisation fédérale.
Données pour le graphique à barres
| Organisme fédéral | Émissions émanant des installations pour l'exercice 2022-2023 (kt CO2 éq) | Pourcentage de changement par rapport à l'exercice 2005-2006 |
|---|---|---|
| Défense nationale | 484,4 | -35 % |
| Services publics et approvisionnement Canada | 108,6 | -60 % |
| Service correctionnel Canada | 94,1 | -32 % |
| Gendarmerie royale du Canada | 64,5 | -36 % |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 47,5 | -48 % |
| Conseil national de recherches Canada | 37,5 | -49 % |
| Pêches et Océans Canada | 22,4 | -44 % |
| Parcs Canada | 20,8 | -27 % |
| Ressources naturelles Canada | 18,8 | -43 % |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 16,7 | -37 % |
| Environnement et Changement climatique Canada | 10,3 | -40 % |
| Santé Canada | 8,0 | -62 % |
| Agence de la santé publique du Canada | 7,0 | -0,8 % |
| Agence des services frontaliers du Canada | 6,5 | -23 % |
| Sécurité publique Canada | 4,5 | -35 % |
| Transports Canada | 4,0 | -42 % |
| Centre de la sécurité des télecommunications | 3,9 | -63 % |
| Bibliothèque et Archives Canada | 2,6 | -10 % |
| Agence spatiale canadienne | 1,0 | -56 % |
| Services partagés CanadaVoir la note en bas de page 3 | 0,7 | -46 % |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 0,5 | -52 % |
| Services de bien-être et moral des Forces canadiennes | 0,5 | -78 % |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 0,2 | -88 % |
| Commission des champs de bataille nationauxVoir la note en bas de page 4 | 0,2 | 28 % |
| Services aux Autochtones Canada | 0,1 | -77 % |
| Total | 966 | -41,1 % |
Figure 5 - Version textuelle
Une carte du Canada qui indique l’importance des émissions de GES émanant des installations fédérales dans chaque province ou territoire, déclarées à l’exercice 2022-2023.
Données pour le graphique à barres
| Région | Émissions des gaz de combustion de sources fixes (kt éq. CO2) |
Émissions de l'électricité (kt éq. CO2) |
Émissions de l'énergie de quartier (kt éq. CO2) |
Total de toutes les sources (kt éq. CO2) |
Pourcentage de part du total des émissions de GES |
|---|---|---|---|---|---|
| Ontario | 186,1 | 26,4 | 67,3 | 279,8 | 29 % |
| Nouvelle-Écosse | 49,2 | 114,2 | 0,8 | 164,2 | 17 % |
| Alberta | 100,1 | 20,8 | 0,0 | 120,9 | 13 % |
| Québec | 83,5 | 0,8 | 2,3 | 86,6 | 9 % |
| Saskatchewan | 33,6 | 55,9 | 5,5 | 95,0 | 10 % |
| Nouveau-Brunswick | 24,6 | 28,1 | 0,6 | 53,3 | 6 % |
| Colombie-Britannique | 44,7 | 3,5 | 1,4 | 49,6 | 5 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 28,6 | 1,8 | 0,0 | 30,4 | 3 % |
| Manitoba | 36,3 | 0,4 | 1,5 | 38,2 | 4 % |
| Nunavut | 22,0 | 4,8 | 0,0 | 26,8 | 3 % |
| l’Île-du-Prince-Édouard | 4,2 | 5,1 | 1,0 | 10,3 | 1 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 6,6 | 1,0 | 0,0 | 7,6 | 0,8 % |
| Yukon | 3,2 | 0,5 | 0,0 | 3,7 | 0,4 % |
| Total | 643 | 263 | 60 | 966 | 100 % |
Figure 6 - Version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions de GES émanant des installations fédérales en kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone, en total, et par source d'énergie, pour les exercices 2005-2006 et 2022-2023.
Données pour le graphique à barres
| Source d'énergie | Émissions (kt éq. CO2) par l'exercisce 2005 à 2006 | Émissions (kt éq. CO2) par l'exercisce 2022 à 2023 | Pourcentage de changement par rapport à l'exercice 2005-2006 |
|---|---|---|---|
| Gaz de combustion de sources fixes | |||
| Gaz naturel | 542,1 | 543,1 | 0,2 % |
| Mazout léger | 59,6 | 55,4 | -7 % |
| Mazout lourd | 73,1 | 0,03 | -100 % |
| Carburéacteur | 26,8 | 20,1 | -25 % |
| Diesel | 19,7 | 10,9 | -45 % |
| Propane | 11,0 | 13,6 | 24 % |
| Kérosène | 0,0 | 0,1 | s.o. |
| Électricité achetée | |||
| Fondé sur le marché | 783,6 | 263,3 | -66 % |
| Fondé sur l'emplacement | 783,6 | 351,2 | -55 % |
| Énergie de quartier | |||
| Chauffage | 103,0 | 59,1 | -43 % |
| Refroidissement | 23,8 | 0,6 | -98 % |
| Total des installations (marché) | 1 642 | 966 | -41 % |
| Total des installations (emplacement) | 1 642 | 1 054 | -36 % |
En raison d’un changement apporté au coefficient d’émission de 2005 pour le gaz naturel dans le Rapport d’inventaire national (RIN) de 2022, les données sur les émissions peuvent différer légèrement de celles présentées dans les Rapports sur les résultats ministériels et (ou) les rapports sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
Résultats clés
- 25 organismes fédéraux ont déclaré des émissions de GES émanant d'installations fédérales à l'exercice 2022 à 2023.
- Les émissions pour l'exercice 2022-2023 ont totalisé 966 kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (kt) (éq. CO2) émanant des installations fédérales, soit une diminution de 676 kt éq. CO2, ou 41,1 %, par rapport à l'exercice 2005-2006.
- À l'exercice 2022-2023, les 5 organismes émetteurs les plus importants (la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, le Service correctionnel Canada, la Gendarmerie royale du Canada, et Agriculture et Agroalimentaire Canada) étaient responsables de 83 % des émissions de GES des installations du gouvernement du Canada.
- À l'exercice 2022-2023, les 6 plus importantes régions émettrices pour les opérations internes (l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta, le Québec, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick) ont produit 83 % des émissions de GES des installations du gouvernement du Canada.
- Une partie importante des émissions de GES produites par l’achat d’électricité provient de la consommation d’électricité dans des régions qui ont des réseaux électriques à forte intensité de carbone, y compris la Nouvelle-Écosse (42 %), la Saskatchewan (21 %), l’Alberta (8 %) et le Nouveau-Brunswick (10 %).
- Répartition des émissions de GES émanant du gaz naturel utilisé dans les installations fédérales :
- 37 % en Ontario;
- 18 % en Alberta;
- 15 % au Québec;
- 7 % en Colombie-Britannique.
- 46 % des émissions de mazout léger proviennent d’opérations en Terre-Neuve-et-Labrador, et une portion supplémentaire de 42 % de ces émissions a été produite dans d’autres provinces de l’Atlantique et au Québec.
- 74 % des émissions de GES de l’énergie de quartier ont été produites par des centrales situées dans la région de la capitale nationale.
- Les gaz de combustion de sources fixes, principalement utilisés pour générer de la chaleur dans les installations, ont produit un montant important (67 %) d’émissions de GES à l’exercice 2022-2023, mais ils ont diminué de 12 % par rapport à l’exercice 2005-2006.
- L’électricité achetée a produit une quantité importante (27 %) d’émissions de GES à l’exercice 2022-2023, mais les émissions attribuées à la consommation d’électricité ont diminué de 66 % par rapport aux émissions à l’exercice 2005-2006.
- Les réductions d’émissions de GES émanant (676 kt éq. CO2) des installations fédérales par rapport à l’exercice 2005-2006 sont principalement dues aux éléments suivants :
- une réduction de l’intensité des GES de l’électricité à l’échelle du Canada, qui a été comptabilisée à une réduction de 337 kt éq. CO2;
- des mécanismes de passation de marchés, comme des certificats d’énergie renouvelable, qui ont permis des réductions supplémentaires de 88 kt éq. CO2
- La réduction des émissions de GES dues au chauffage et au refroidissement urbains (44 kt et 23 kt en équivalent CO2, respectivement) a été importante, mais n’a eu que peu d’impact sur les niveaux d’émissions étant donné que le chauffage et le refroidissement urbains représentent une portion moindre de la consommation d’énergie totale
- La réduction restante de 184 kt en émission s’explique par la rationalisation du portefeuille d'immeubles du gouvernement, des rénovations pour une efficacité énergétique et des mises à niveau d'équipement pour améliorer l’efficacité énergétique et pour les opportunités en matière de remplacement des carburants. Par conséquence, ces mesures ont entraîné une réduction de la consommation d’énergie sous forme de :
- les gaz de combustion de sources fixes (89 kt éq. CO2)
- l’électricité achetée (95 kt éq. CO2)
Renseignements supplémentaires
Les gaz de combustion de sources fixes produisent du chauffage, du refroidissement et de l’électricité dans les installations fédérales. Des sources de gaz de combustion de sources fixes au sein des installations comprennent souvent :
- des chaudières et des fournaises qui produisent du chauffage;
- des refroidisseurs à absorption ou les motocompresseurs au gaz utilisés pour le refroidissement;
- des génératrices, des turbines ou de l’équipement de cogénération qui produisent de l’électricité;
- d’autres équipements utilisés dans les installations, comme de l’équipement de laboratoire et des appareils de cuisine.
Ces émissions de GES sont considérées comme « directes », car elles sont produites dans l’installation.
L’électricité achetée fait référence à l’achat d’électricité conventionnelle liée au réseau. Les émissions de GES émanant de l’électricité achetée sont considérées comme « indirectes », car l’électricité est produite à l’extérieur du site.
Les organismes fédéraux utilisent deux méthodes de comptabilité pour calculer les émissions de GES émanant de l’électricité achetée.
- La méthode fondée sur l’emplacement tient compte de l’intensité moyenne de GES des réseaux d’électricité qui assurent l’alimentation, peu importe les ententes contractuelles que peut détenir un organisme pour de l’électricité propre. Pour calculer les émissions indirectes au moyen de la méthode fondée sur l’emplacement, les organismes déclarants utilisent des facteurs d’émission qui sont basés sur l’emplacement géographique de chaque installation et qui correspondent au facteur d’émission moyen de réseau des installations productrices d’électricité qui alimentent le réseau.
- La méthode fondée sur le marché reflète les émissions de GES émanant des sources d’électricité que les organismes déclarants ont choisies. À titre d’exemple, un organisme peut établir une entente contractuelle pour fournir de l’électricité propre à partir de sources précises au moyen d’accords d’achat d’énergie propre ou de certificats d’énergie renouvelable. Pour tout le reste de la consommation d’électricité dans une installation qui n’est pas couverte par une entente contractuelle, le facteur d’émission moyen de réseau adéquat, fondé sur l’emplacement de l’installation, s’appliquera. Le progrès par rapport à la cible de réduction fédérale des GES sera mesuré à l’aide de la méthodologie fondée sur le marché.
L’énergie de quartier représente la consommation d’énergie utilisée pour le réchauffement ou le refroidissement qui est produite à l’extérieur du site. Les émissions de GES émanant de l’énergie de quartier sont également considérées comme indirectes, car elles sont le résultat du chauffage ou du refroidissement produit dans l’installation.
Visitez le portail du gouvernement ouvert pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les émissions du GES produites par les installations fédérales.
Parc de véhicules
(Portée : 1,2)
Émissions de gaz à effet de serre produites par les parcs de véhicules conventionnel fédéraux
L’exploitation d’un parc de véhicules entraîne la combustion de combustibles fossiles et l’émission de GES. Le gouvernement du Canada passera aux véhicules à émission zéro possède un grand parc de véhicules conventionnel diversifié qui comprend :
- des véhicules et de l’équipement routiers comme :
- des voitures;
- des fourgonnettes;
- des camions;
- d’autres véhicules.
- des véhicules et de l’équipement hors route comme :
- des véhicules marins (des navires et des bateaux);
- des aéronefs;
- d’autres équipements mobiles (par exemple, véhicules tout-terrain, des tondeuses de pelouse et des générateurs).
Les parcs de véhicules conventionnel fédéraux comptent des véhicules et de l’équipement servant principalement à transporter des passagers et des cargaisons dans le cadre des affaires du gouvernement, et ne comprennent pas des véhicules utilisés pour les opérations de sûreté et sécurité nationales.
Figure 7 - Version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions de GES émanant du parc de véhicules conventionnel par organisme fédéral en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone. Au-dessus de chaque barre figurent les émissions de l’organisation en 2022-2023, ainsi que la variation en pourcentage par rapport à l’exercice 2005-2006 pour chaque organisation fédérale.
Données pour le graphique à barres
| Organisme federal | Émissions émanant du parc de véhicules conventionnel pour l’exercice 2022-2023 (kt CO2 éq) | Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005-2006 |
|---|---|---|
| Transports Canada | 52,1 | -7 % |
| Défense nationale | 21,5 | -50 % |
| Parcs Canada | 15,4 | 36 % |
| Pêches et océans Canada | 7,5 | -22 % |
| Agence des services frontaliers du Canada | 4,0 | -9 % |
| Service correctionnel Canada | 3,4 | 21 % |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | 3,4 | -46 % |
| Agriculture et agroalimentaire Canada | 3,3 | -59 % |
| Environnement et changement climatique Canada | 2,8 | -39 % |
| Services aux autochtones Canada | 1,7 | -22 % |
| Conseil national de recherches du Canada | 1,1 | -18 % |
| Ressources naturelles Canada | 0,8 | -56 % |
| Services publics et approvisionnement Canada | 0,7 | -54 % |
| Gendarmerie royale du Canada | 0,6 | -54 % |
| Innovation, sciences et développement économique Canada | 0,6 | -69 % |
| Santé Canada | 0,3 | -84 % |
| Services partagés CanadaVoir la note en bas de page 3 | 0,2 | 2 % |
| Emploi et développement social Canada | 0,1 | -90 % |
| Agence du revenu du Canada | 0,1 | -68 % |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 0,06 | -33 % |
| Immigration, refugiés et citoyenneté Canada | 0,02 | -78 % |
| Agence spatiale canadienne | 0,02 | s.o. |
| Sécurité publique Canada | 0,01 | s.o. |
| Total | 120 | -26,4 % |
Figure 8 - Version textuelle
Sources d’émissions de GES émanant du parc de véhicules fédéral par type de véhicule déclarées pour les cibles de la SGV à l’exercice 2022 à 2023; des sources les plus élevées aux plus faibles : véhicules routiers (52 %), navires (35 %), aéronefs (8 %) et autres équipements (5 %)
Données pour le graphique à barres
| Type de véhicule | Émissions (kt éq. CO2) par l’exercice 2005 à 2006 | Émissions (kt éq. CO2) par l’exercice 2022 à 2023 | Pourcentage d’émissions totales d’exercice 2022 à 2023 |
|---|---|---|---|
| Véhicules routiers | 102 | 62 | 52 % |
| Navires | 36 | 43 | 35 % |
| Flottes d’aéronefs | 15 | 10 | 8 % |
| Autre équipment | 9 | 6 | 5 % |
| Total | 163 | 120 | 100 % |
Figure 9 - Version textuelle
Sources d’émissions de GES émanant du parc de véhicules fédéral par type de véhicule déclarées pour les cibles de la SGV à l'exercices 2005 à 2006 et 2022 à 2023 et pourcentage de changement des émissions par rapport à l'exercice 2005 à 2006 l’exercice 2022 à 2023.
Données pour le graphique à barres
| Type de véhicule | Émissions (kt éq. CO2) par l’exercice 2005 à 2006 | Émissions (kt éq. CO2) par l’exercice 2022 à 2023 | Pourcentage d’émissions totales d’exercice 2022 à 2023 |
|---|---|---|---|
| Véhicules routiers | 102 | 62 | -40 % |
| Autre équipment | 9 | 6 | -39 % |
| Flottes d’aéronefs | 15 | 10 | -34 % |
| Navires | 36 | 43 | 17 % |
Figure 10 - Version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions de GES émanant du parc de véhicules conventionnel en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, en total, par type de carburant, pour les exercices 2005-2006 et 2022-2023
Données pour le graphique à barres
| Type de carburant | Émissions émanant (kt éq. CO2) par l’exercisce 2005 à 2006 | Émissions émanant (kt éq. CO2) par l’exercisce 2022-2023 | Pourcentage de changement par rapport à l’exercice 2005-2006 |
|---|---|---|---|
| Essence | 74,9 | 38,0 | -49 % |
| Diesel | 68,2 | 64,5 | -5 % |
| Carburant d’aviation | 14,7 | 9,7 | -34 % |
| Carburant à faible teneur en carbone | 4,5 | 7,5 | 67 % |
| Propane | 0,56 | 0,04 | -93 % |
| Gaz naturel | 0,00009 | 0.002 | s.o. |
| Total | 163 | 120 | -26 % |
Résultats clés
- 23 organismes fédéraux ont déclaré des émissions de GES émanant du parc de véhicules conventionnel à l’exercice 2022 à 2023.
- Les émissions pour l’exercice 2022-2023 ont totalisé 120 kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (kt) (éq. CO2) émanant du parc de véhicules conventionnel, soit une diminution de 43 kt éq. CO2, ou 26,4 %, par rapport à l’exercice 2005-2006.
- À l’exercice 2022-2023, les 5 organismes émetteurs les plus importants (Transports Canada, la Défense nationale, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, et Agence des services frontaliers du Canada) ont produit 83,8 % des émissions de GES des installations et du parc de véhicules conventionnel du gouvernement du Canada.
- Le parc de véhicules fédéral a produit environ 11 % des émissions de GES fédérales des installations et du parc de véhicules conventionnel à l'exercice 2022-2023.
- Environ la moitié des émissions de GES du parc de véhicules (52 %) ont été produites par des véhicules routiers, tandis que la différence a été produite par les navires (35 %), les aéronefs (8 %) et d'autres équipements mobiles (5 %) possédés par des organismes fédéraux.
- Depuis l’exercice 2005-2006, les véhicules routiers ont contribué la plus haute réduction des émissions de GES absolue (40 kt éq. CO2) et le plus haut pourcentage de réduction (40 %) parmi les parcs de véhicules conventionnel. À l'exercice 2022-2023, les émissions de GES émanant du parc de véhicules fédéral étaient influencé par:
- L’ajustement de la taille des véhicules et à l’achat de véhicules plus écoénergétiques.
- Les émissions de GES émanant d'essence, qui étaient la source principale de réductions d'émissions du parc de véhicules à l'exercice 2005-2006, ont diminué de 37 kilotonnes (kt) d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2), ou 49 %, par rapport à l'exercice 2005-2006;
- Les émissions de GES provenant de diesel, qui ont diminué de 3,7 kilotonnes (kt) d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2), ou 5 % par rapport à l'exercice 2005-2006. Les navires représentaient 64 % des émissions de diesel, 31 % provenaient des véhicules routiers et 5 % provenaient d'autres équipements mobiles ;
- Les émissions de GES émanant de carburant d'aviation ont diminué de 34 % par rapport à l'exercice 2005-2006;
- L’utilisation des carburants à faible teneur en carbone, comme le biodiesel et les mélanges essence-éthanol, ont augmenté de 49 % par rapport à l’exercice 2005-2006.
- Les émissions de GES issues du propane ont été réduites de 93 %. Les émissions de GES issues du gaz naturel ont augmenté mais elles constituent une proportion négligeable des émissions totales du parc de véhicules conventionnel (de plusieurs ordres de grandeur).
Renseignements supplémentaires
Visitez le portail du gouvernement ouvert pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les émissions du GES émanant des parcs de véhicules fédéraux.
Sécurité
(Portée : 1,2)
Émissions de gaz à effet de serre émanant des opérations de la sûreté et sécurité nationale
Les opérations de la sûreté et sécurité nationales comprennent des activités comme l'application de la loi par la Gendarmerie royale du Canada, les opérations de recherche et sauvetage par la Garde côtière canadienne et l'exploitation de véhicules et d'équipement militaires par le ministère de la Défense nationale. Ces émissions sont incluses dans la cible zéro émission nette d’ici 2050Voir la note en bas de page 5 du Gouvernement du Canada.
Figure 11 - Version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions de GES émanant du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale par organisme fédéral en kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone pour l'exercice 2022-2023. Au-dessus de chaque barre figurent les émissions de l’organisation en 2022-2023, ainsi que la variation en pourcentage par rapport à l’exercice 2005-2006 pour chaque organisation fédérale.
Données pour le graphique à barres
| Organisme fédéral | Émissions pour l'exercice 2022-2023 (kt CO2 éq) | Pourcentage de changement des émissions par rapport à l'exercice 2005-2006 |
|---|---|---|
| Défense nationale | 580 | -9 % |
| Pêches et Océans Canada | 170 | 13 % |
| Gendarmerie royale du Canada | 96 | 39 % |
Figure 12 - Version textuelle
Le graphique à barres représente les émissions de GES émanant du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale, en kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone, en total et par type du parc de véhicules, pour les exercices 2005-2006 et 2022-2023.
Données pour le graphique à barres
| Type de de véhicules lié à la sûreté et sécurité nationale | Émissions pour l'exercice 2005-2006 (kt éq. CO2) |
Émissions pour l'exercice 2022-2023 (kt éq. CO2) |
Pourcentage de changement par rapport à l'exercice 2005-2006 |
|---|---|---|---|
| Aéronefs | 479,7 | 478,0 | -0,3 % |
| Navires | 304,3 | 278,4 | -9 % |
| Véhicules terrestres | 71,7 | 89,9 | 25 % |
| Total | 855,7 | 846,5 | -1 % |
Résultats clés
- À l’exercice 2022-2023, le parc de véhicules fédéral de la sûreté et sécurité nationale a produit 847 kilotonnes (kt) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2).
- À l’exercice 2022-2023, le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale du ministère de la Défense nationale a émis 580 kt éq. CO2 :
- 80 % des émissions ont été émises par des aéronefs ;
- 19 % ont été émises par des navires ;
- 0,7 % ont été émises par d’autres véhicules terrestres.
- À l’exercice 2022-2023, le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale de la Garde côtière canadienne a émis 170 kt éq. CO2 :
- 97 % des émissions ont été émises par des navires ;
- 3 % ont été émises par des aéronefs.
- À l’exercice 2022-2023, le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a émis 96 kt éq. CO2 :
- 89 % des émissions ont été émises par des véhicules routiers. Une augmentation globale de 47 % des émissions de GES depuis l’exercice 2005 à 2006 est attribuée à l’augmentation de 38 % du nombre de véhicules de SSN sur la route de la GRC. L’utilisation des plus gros véhicules construits expressément pour la police, telle que les fourgonnettes et les camionnettes, est nécessaires afin de satisfaire à les exigences opérationnelles. La GRC évalue actuellement la faisabilité d’intégrer des véhicules électriques à son parc de véhicules policiers, afin de réduire l’augmentation des émissions de GES ;
- 9 % ont été émises par des aéronefs ;
- 2 % ont été émises par des navires
Renseignements supplémentaires
Les ministères qui utilisent le parc de véhicules de la SSN élaborent des plans de décarbonisation du parc opérationnel qui préciseront la façon dont ils réduiront les émissions des opérations, conformément à l’objectif global de 2050.
De plus, les ministères qui utilisent le parc de véhicules de la SSN adopteront des pratiques exemplaires pour améliorer l’efficacité et réduire les émissions et les répercussions environnementales dans les domaines suivants :
- les achats de combustibles, y compris les combustibles à faible émission de carbone ;
- l’approvisionnement du parc, y compris l’achat de plateformes à haut rendement énergétique ;
- l’efficacité opérationnelle et la recherche et l’innovation liées aux émissions nettes zéro.
Le gouvernement du Canada se place sur la voie d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 en s’engageant à acheter des combustibles à faible teneur en carbone pour ses flottes nationales aériennes et maritimes fédérales. Le budget de 2021 a fourni un financement de 227,9 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2023-2024, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour mettre en œuvre un programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert.
Transport aérien
(Portée : 3)
Émissions de gaz à effet de serre liées aux voyages d’affaires par avion des employés de la fonction publique
Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire le suivi des émissions de GES résultant des voyages en avion des employés de la fonction publique à compter de l’exercice 2018-2019. Ces émissions sont incluses dans l’inventaire fédéral des GES et dans la cible de zéro émission nette d’ici 2050.
Nous faisons également la promotion de solutions à faibles émissions de carbone pour les déplacements aériens liés au travail, notamment les téléconférences ou d’autres moyens de transport, comme le train, dans la mesure du possible.
Afin d’inciter davantage les ministères à adopter des solutions à faibles émissions de carbone pour les déplacements liés au travail, le Fonds pour un gouvernement verta été établi par l’entremise du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2018. Les ministères et les organismes fédéraux dont les voyages en avion génèrent des émissions de GES supérieures à 1 kilotonne par année doivent initialement verser annuellement 50 $ par tonne émise (le frais augmentera annuellement et se conformeront au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone) au Fonds pour un gouvernement vert.
Le Fonds appuie des projets qui permettent aux ministères d’explorer des approches novatrices en vue de réduire les émissions de GES.
Figure 13 - Version textuelle
Le diagramme à barres montre les émissions totales de GES (en kilotonnes d’équivalent carbone) pour les voyages d’affaires par avion des employés, déclarés au cours de l’exercice 2022-2023 par les 11 organismes fédéraux émetteurs les plus importants. Le reste est indiqué sous « autres ».
Données pour le graphique à barres
| Organisme fédéral | Émissions pour l’exercice 2022-2023 (kt éq. CO2) |
|---|---|
| Défense nationale | 65,3 |
| Affaires mondiales Canada | 18,0 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 14,1 |
| Gendarmerie royale du Canada | 13,9 |
| Pêches et Océans Canada | 6,2 |
| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | 4,9 |
| Environnement et Changement climatique Canada | 4,0 |
| Transports Canada | 3,9 |
| Ressources naturelles Canada | 2,7 |
| Services aux Autochtones Canada | 2,4 |
| Conseil national de recherches Canada | 2,2 |
| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 2,0 |
| Parcs Canada | 2,0 |
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 1,8 |
| Santé Canada | 1,6 |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | 1,3 |
| Emploi et Développement social Canada | 1,2 |
| Services publics et Approvisionnement Canada | 1,2 |
| Agence de la santé publique du Canada | 1,2 |
| Service correctionnel Canada | 1,2 |
| Agence du revenu du Canada | 1,0 |
| Ministère de la Justice Canada | 0,9 |
| Finances Canada | 0,8 |
| Agence spatiale canadienne | 0,7 |
| Sécurité publique Canada | 0,7 |
| Anciens Combattants Canada | 0.6 |
| Patrimoine canadien | 0,4 |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 0,3 |
| Bibliothèque et Archives Canada | 0,1 |
| Total | 157 |
Résultats clés
- Au cours de l’exercice 2022-2023, les émissions de GES étaient 157 kt et ont diminué de 29 % par rapport les niveaux à l’exercice 2019-2020, avant la pandémie.
- Les 5 organismes émetteurs les plus importants (le ministère de la Défense nationale, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Affaires mondiales Canada et le ministère des Pêches et des Océans ) ont produit 75 % des émissions de GES attribuables aux déplacements aériens d’affaires des fonctionnaires.
Approvisionnement
(Portée : 3)
Approvisionnement
En collaboration avec le CIRAIG (Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services), le gouvernement a estimé l’empreinte carbone intrinsèque des biens et des services achetés par ses organismes centraux d’approvisionnement : Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada. Ce carbone intrinsèque est constitué des gaz à effet de serre de la portée 3 émis au cours du cycle de vie d’un bien ou de la prestation d’un service, comme le montre la figure 13 ci-dessous. L’étape « Utilisation » est comptée comme les émissions de les portée 1 et 2. Une estimation des gaz à effet de serre émis dans la chaîne d’approvisionnement attribuables à l’approvisionnement centralisé est montrée à la figure 14 ci-dessous.
Figure 14 - Version textuelle
Le graphique montre les 6 étapes du cycle de vie de la chaîne d’approvisionnement d’un produit ou d’un service. L’extraction est la récolte de matières premières. Le traitement est la transformation de matières premières en matériaux utiles. La fabrication est l’assemblage du produit dans sa forme finale. La distribution est le transport du produit vers l’utilisateur final. L’utilisation renvoie à l’utilisation du produit par l’utilisateur final. La fin de vie utile renvoie au sort du produit après que l’utilisateur final n’en a plus besoin.
Cette analyse a permis d’estimer les émissions attribuables aux biens et services achetés par Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada de 2016 à 2020. Les émissions annuelles moyennes étaient de 4 124 kt d’équivalent CO2 attribuables aux étapes d’extraction, traitement, fabrication et distribution du cycle de vie. Ces émissions de la portée 3 ont été calculées à l’aide du modèle open IO-Canada, un modèle d’analyse entrées-sorties étendue à l'environnement qui utilise l’information sur les dépenses pour estimer le carbone intrinsèque dans les biens et services achetés. Le figure 14 résume les émissions de carbone intrinsèques estimées des gouvernements associées à ses activités d’approvisionnement.
Figure 15 - Version textuelle
Le graphique montre les émissions annuelles moyennes de GES estimées de 2016 à 2020 (en kilotonnes d’équivalent carbone) attribuables à chaque catégorie d’approvisionnement centralisé.
Données pour le graphique
| Catégorie d’approvisionnement | Émissions annuelles moyennes estimées de gaz à effet de serre attribuables à l’approvisionnement (kt éq. CO2) |
|---|---|
| Autre Produits et Services | 1 978 |
| Véhicules, navires, aéronefs et équipement | 895 |
| Énergie | 658 |
| Construction | 367 |
| Information Technologique | 225 |
| Total | 4 124 |
Renseignements supplémentaires
L’analyse du CIRAIG a été saisie dans trois rapports. Le premier rapport présentait l’estimation de l’empreinte carbone intrinsèque des biens et services achetés par Services publics et Approvisionnement Canada au Québec. Par la suite, le même exercice a été fait pour le reste du Canada. En troisième phase, le CIRAIG a effectué une estimation de l’empreinte des opérations de TI du gouvernement pour Services partagés Canada.
Cette étude a permis d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie associées aux activités d’approvisionnement dans les cinq régions de Services publics et Approvisionnement Canada, soit le Pacifique (Colombie-Britannique et Territoire du Yukon), l’Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest), l’Ontario, la région de la capitale nationale (Ottawa et Gatineau) et l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador). Elle a permis de déterminer les catégories d’approvisionnement sur lesquelles il serait prioritaire d’agir en fonction de celles qui génèrent le plus d’émissions de gaz à effet de serre.
Cette étude a permis de déterminer les catégories d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada - Région du Québec qui ont généré le plus d’émissions de gaz à effet de serre.
Empreinte environnementale de l’approvisionnement chez Services Partagés Canada - CIRAIG
Cette étude s’appuie sur des études antérieures sur l’empreinte carbone menées en 2018 et 2019 par le CIRAIG pour Services publics et Approvisionnement Canada, et les complète. Dans le cadre de l’étude, on a utilisé la même méthodologie pour estimer l’empreinte carbone des activités d’approvisionnement de Services partagés Canada; elle a été élargie pour couvrir la consommation d’énergie et d’eau.
Méthodologie
Méthodologie utilisée pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre
La méthodologie choisie pour calculer les émissions de GES émanant des opérations fédérales vise à accomplir les objectifs suivants :
- réduire l'incertitude de manière raisonnable;
- produire des résultats exacts et cohérents;
- être réalisable et rentable du point de vue technique.
Les organismes fédéraux suivent les directives en matière de comptabilisation et de déclaration des GES, qui fournit une orientation sur le calcul des émissions de GES et l'établissement de rapports à leur sujet, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert. La méthodologie est fondée sur le Protocole des GES : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise, élaborée par l’Institut des ressources mondiales et le World Business Council for Sustainable Development. Le Protocole des GES est une norme reconnue à l'échelle internationale pour la comptabilisation des GES au niveau organisationnel.
Avec les, des sources supplémentaires de GES peuvent être ajoutées et des rectifications peuvent être apportées aux méthodologies afin d'améliorer la comptabilité et les rapports du gouvernement fédéral liés aux émissions de GES qui émanent des opérations fédérales.
Facteurs d'émission
- Les émissions de GES sont déterminées au moyen de données d'activité (par exemple, des données d'énergie), conjointement avec un facteur d'émission approprié.
- Les facteurs d'émission sont des ratios calculés qui relient des émissions de GES à un degré d'activité à une source d'émissions précise.
- Les facteurs d'émission sont d'habitude exprimés en termes d'émissions de GES par unité de combustible ou d'énergie.
- Les facteurs d'émission utilisés pour calculer les émissions de GES émanant des opérations fédérales proviennent du rapport d'inventaire national : sources et puits de GES au Canada, publié par Environnement et Changement climatique Canada.
Potentiels de réchauffement climatique
- Les GES sont convertis en unités d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2) en multipliant les émissions de chaque gaz par leur potentiel de réchauffement climatique.
- Le potentiel de réchauffement climatique est un facteur qui décrit le degré de réchauffement dû à une unité d'un certain GES par rapport à une unité de CO2.
- Le potentiel de réchauffement climatique du méthane (CH4) et de l'oxyde nitreux (N2O) est de 28 et de 265, respectivement, selon le cinquième rapport d'évaluation de 2014 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
Notes supplémentaires
- Certains changements annuels aux émissions de GES peuvent être dus à des lacunes dans la collecte de données et à des améliorations au niveau de la méthodologie ou de la correction des erreurs, tandis que d'autres changements peuvent être dus à des événements ou des mesures uniques ou précises (comme des catastrophes naturelles ou des perturbations aux opérations).
- Des variations dans les conditions météorologiques saisonnières (par exemple, l'effet des journées de chauffage ou de refroidissement sur l'utilisation énergétique des immeubles) peuvent également avoir une influence sur les émissions annuelles de GES.
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