Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2023 à 2027
Dans cette page
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Il s’agit de la première SFDD qui s’articule autour des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Elle vise une approche équilibrée des aspects environnementaux, sociaux et économiques du développement durable.
Conformément à l’objet de la loi et afin de rendre le processus décisionnel lié au développement durable plus transparent et de l’assortir de l’obligation de rendre des comptes au Parlement, la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) décrit les activités que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) prévoit entreprendre en 2023-2027 pour soutenir les objectifs fédéraux énoncés dans la SFDD.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte lors de l’élaboration de la SFDD et de la SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du SCT.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, la présente SMDD intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, étayée par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne font pas partie de la portée de la SFDD afin d’orienter l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
La section 2 décrit la vision du SCT en matière de développement durable dans le contexte du leadership qu’il doit assurer en ce qui a trait à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement et du soutien qu’il doit fournir à d’autres ministères dans le cadre de la réalisation de leurs priorités prévues dans la SFDD.
La section 3 porte sur la nouvelle exigence de la loi selon laquelle les SMDD doivent prendre en compte les commentaires fournis sur la version préliminaire de la SFDD 2022-2026 au cours de la période de consultation publique de 120 jours.
La section 4 présente les indicateurs et les cibles que le SCT utilisera pour rendre compte des mesures clés dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement. Bien que le SCT entreprenne de nombreuses activités pour améliorer la durabilité environnementale du gouvernement, la liste de cette section se concentre sur les mesures qui sont directement liées aux engagements de la SFDD et aux ODD correspondants, et sur celles pour lesquelles des indicateurs de progrès seront disponibles au cours de la période pertinente.
La section 5 fournit des précisions sur la section 4, c’est-à-dire qu’elle décrit comment le SCT intègre les aspects du développement durable dans son propre processus décisionnel et dans celui du gouvernement du Canada.
Vision du SCT en matière de développement durable
Le SCT est un organisme central situé dans la région de la capitale nationale qui agit à titre d’organe administratif du Conseil du Trésor. Il aide les ministères et organismes fédéraux (ci-après, les ministères) à réaliser les priorités gouvernementales et à obtenir des résultats pour les Canadiens en assurant la surveillance et le leadership relativement à ses quatre responsabilités essentielles.
- Surveillance des dépenses
Le SCT examine les propositions de dépenses et les autorisations ainsi que les programmes gouvernementaux en vigueur et proposés pour en vérifier l’efficience, l’efficacité et la pertinence, et fournit des renseignements au Parlement et aux Canadiens sur les dépenses du gouvernement.
- Leadership administratif
Le SCT dirige des initiatives pangouvernementales, élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de l’administration du gouvernement liée à la prestation des services et à l’accès à l’information gouvernementale, ainsi qu’à la gestion des biens, des finances, de l’information et de la technologie.
- Employeur
Le SCT élabore des politiques et établit l’orientation stratégique pour la gestion des personnes dans la fonction publique, gère la rémunération totale (y compris les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail, et entreprend des initiatives pour améliorer le rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste.
- Surveillance réglementaire
Le SCT élabore et surveille les politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques en matière de réglementation, examine les projets de règlement pour s’assurer qu’ils respectent les exigences de la politique du gouvernement et fait progresser la coopération en matière de réglementation entre les administrations.
En accomplissant son travail, le SCT contribue à l’atteinte d’objectifs précis de la SFDD, lesquels sont indiqués ci-dessous.
| Objectif de la SFDD | Le rôle du SCT dans l’atteinte de l’objectif de la SFDD |
|---|---|
| Objectif 10 - Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités. |
|
| Objectif 12 - Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission. |
|
| Objectif 13 - Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts. |
|
| Objectif 17 - Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable. |
|
Notes du tableau 1
|
|
De plus, le SCT contribue à intégrer les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance du développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement grâce à son travail en tant qu’organisme central et à ses opérations internes (voir la section 5 pour plus de détails).
À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le SCT a tenu compte des commentaires sur la version préliminaire de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, notamment des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, du milieu universitaire, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et provenant de divers horizons. La version préliminaire de la SFDD a également été transmise au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable aux fins d’examen et pour obtenir des commentaires.
Commentaires reçus
À partir de tous les commentaires reçus, le SCT a déterminé les priorités et relevé les enjeux en matière de développement durable qui s’avèrent importants pour les Canadiens, notamment la nécessité :
- de définir une cible fédérale en matière d’achats écologiques pour mettre davantage l’accent sur le rôle du gouvernement en ce qui concerne les achats écologiques;
- de favoriser la mise en place de solides mécanismes de responsabilisation et de production de rapports, notamment :
- mettre l’accent sur les cibles de résultat pour simplifier le processus d’établissement de rapports,
- veiller à ce que les délais fixés ne se limitent pas au cycle de quatre ans de la SFDD.
Mesures prises
Ces commentaires sont pris en considération dans différents aspects de la SMDD du SCT de 2023-2027. Par exemple, le SCT :
- évaluera les résultats en fonction des cibles liées aux achats écologiques;
- continuera de mettre à la disposition du public une analyse des répercussions des programmes fédéraux, selon le sexe et en matière de diversité;
- fera en sorte que ses cibles visent principalement les résultats qu’il s’efforce d’atteindre, notamment l’augmentation de la représentation des peuples autochtones et des membres d’autres groupes en quête d’équité dans la fonction publique fédérale;
- s’il y a lieu, a fixé des délais à long terme pour l’atteinte de ses cibles, comme des cibles visant à détourner les déchets des sites d’enfouissement d’ici 2030.
Pour plus de renseignements sur la consultation publique sur la SFDD et les résultats connexes, consultez le Rapport de consultation publique sur la SFDD.
Engagements du SCT
Dans cette section
- Objectif 10 - Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- Objectif 12 - Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 - Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts
- Objectif 17 - Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable.
Objectif 10 - Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
Contexte de la SFDD
Les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les personnes présentant de multiples facteurs identitaires qui se recoupent, comme l’identité et l’expression de genre, la race et l’origine ethnique, le groupe confessionnel, l’identité autochtone, le handicap, l’orientation sexuelle et l’appartenance à une classe socio-économique inférieure. La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et parvenir à une égalité réelle.
Le SCT travaille avec les ministères pour favoriser une fonction publique diversifiée, accessible et inclusive, représentative des femmes et des membres d’autres groupes en quête d’équité. Il s’acquitte également de ses responsabilités essentielles pour contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Thème cible : prendre des mesures pour réduire les inégalités.
Cible : chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse [le taux de] disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (présidente du Conseil du Trésor).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, s’il y a lieu, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD. |
|---|---|---|---|
|
Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale. |
Le SCT :
|
Indicateur de rendement 1 : pourcentage d’employés (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des personnes en situation de handicap. Point de départ : en 2021-2022, 6,2 % des employés sont des personnes en situation de handicap, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 9,1 %. Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les personnes en situation de handicap. Indicateur de rendement 2 : pourcentage d’employés (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont membres d’un groupe de minorité visible. Point de départ : en 2021-2022, 20,2 % des employés sont membres d’un groupe de minorité visible, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 17,2 %. Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les membres des minorités visibles. |
Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. La création d’une fonction publique diversifiée, inclusive et accessible, représentative des personnes en situation de handicap, des Noirs et des membres d’autres minorités visibles au Canada contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide la fonction publique à mieux comprendre les besoins des divers Canadiens qu’elle sert, et à y répondre. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CIC : pas de cible spécifique Cible 10.2 du CMI : d’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. |
|
Indicateur de rendement 3 : pourcentage d’employés qui sont des Noirs. Point de départ : en 2021-2022, 4,2 % des employés sont des Noirs. Cible : sans objet. Les taux estimatifs de disponibilité au sein de la population active ne sont pas calculés pour les employés noirs. |
|||
|
Faire progresser l’égalité des genres au sein du gouvernement du Canada. |
En plus de ses mesures en matière de diversité, d’inclusion et d’accessibilité qui contribuent à faire progresser l’égalité des genres, le SCT :
|
Indicateur de rendement 1 : pourcentage d’employés (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes. Point de départ : en 2021-2022, 56 % des employées sont des femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 53,3 %. Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes. Indicateur de rendement 2 : pourcentage de cadres supérieurs (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes. Point de départ : en 2021-2022, 53,2 % des cadres supérieures sont des femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 48,2 %. Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes occupant des postes de cadre supérieur. |
Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. L’élimination des inégalités entre les genres dans la fonction publique contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide à la fonction publique à mieux comprendre les besoins des Canadiens de différents genres, et à y répondre. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : parvenir à l’égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. Cible du CIC : représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership. Ambition du CIC : les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CIC : pas de cible spécifique Cible 5.1 du CMI : mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Cible 5.5 du CMI : veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité. Cible 10.2 du CMI : d’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. |
Thème cible : faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cible : entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, s’il y a lieu, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD. |
|---|---|---|---|
|
Accroître le taux d’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale. |
En plus des autres mesures qu’il prend pour favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, le SCT mettra en œuvre Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, une stratégie pangouvernementale visant à réduire et éliminer les obstacles à l’emploi dans la fonction publique rencontrés par les peuples autochtones grâce à des mesures dans cinq domaines :
|
Indicateur de rendement 1 : pourcentage d’employés (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des Autochtones. Point de départ : en 2021-2022, 5,2 % des employés sont des Autochtones, comparativement au taux de disponibilité au sein de la population active de 3,8 %. Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les Autochtones. Indicateur de rendement 2 : pourcentage de cadres supérieurs (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des Autochtones. Point de départ : en 2021-2022, 4,9 % des cadres supérieurs sont des Autochtones, comparativement au taux de disponibilité au sein de la population active de 5,2 %. Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les Autochtones. |
Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. L’augmentation du taux d’emploi des Autochtones dans la fonction publique contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide la fonction publique à faire progresser la réconciliation et de mieux comprendre les besoins des peuples autochtones qu’elle sert, et à y répondre. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CIC : pas de cible spécifique Cible 10.2 du CMI : d’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. |
|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Le SCT :
Les mesures seront appliquées au plus tard en 2024-2025. |
Indicateur de rendement : mesures de mise en œuvre déterminées et appliquées en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones. Point de départ : en 2023, le SCT est désigné comme ministère coresponsable de deux mesures du plan d’action :
Le SCT travaille également à déterminer d’autres mesures du plan d’action, dirigées par d’autres ministères et organismes, pour lesquelles il doit fournir un soutien. Cible : d’ici juin 2028, les mesures du plan d’action auront été mises en œuvre en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones. |
Le Plan d’action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et faire progresser davantage et concrètement la réconciliation. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de chacune des mesures du plan d’action contribueront à éliminer les obstacles, à combattre le racisme et la discrimination systémiques, à combler les écarts socio-économiques et à promouvoir une plus grande égalité et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones. En contribuant à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le SCT bâtira un avenir meilleur et plus équitable pour les peuples autochtones et, ce faisant, un Canada plus inclusif pour la génération actuelle et les générations futures. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CIC : Pas de cible spécifique Cible 10.2 du CMI : d’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. |
Objectif 12 - Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD
En passant à une économie plus propre et circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, à la réutilisation des ressources déjà extraites et à la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique holistique pour minimiser les déchets dans l’ensemble de l’économie, nous pouvons contribuer à réduire les répercussions négatives sur l’environnement.
Le SCT appuie les ministères dans la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert, qui comprend des engagements visant à réduire les répercussions environnementales des opérations du gouvernement du Canada.
Thème cible : le leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : d’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).
Cible : d’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres).
Cible : les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, s’il y a lieu, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD. |
|---|---|---|---|
|
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Pour le parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement fédéral, le SCT facilitera une adoption plus généralisée des véhicules zéro émission par les ministères.
|
Indicateur de rendement 1 : pourcentage du parc de véhicules routiers légers qui est composé de véhicules zéro émission, notamment des véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables et à pile à combustible à hydrogène. Point de départ : 3,4 % en 2021-2022 Cible : 100 % d’ici 2030 Indicateur de rendement 2 : pourcentage d’achats annuels de véhicules routiers légers conventionnels qui sont des véhicules zéro émission ou hybrides dans les groupes de véhicules comprenant des options convenables et répondant aux besoins opérationnels. Point de départ : 72 % en 2021-2022 Cible : au moins 75 % chaque année |
L’achat de véhicules zéro émission et de véhicules hybrides pour remplacer les véhicules à moteur à combustion interne réduira les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 provenant des opérations du parc automobile conventionnel, en plus d’autres polluants atmosphériques. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC : les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
|
Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction. |
Dans le cadre de la Politique d’achats écologiques, le SCT a publié la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2022. À compter de 2024-2025, le SCT publiera chaque année les émissions connexes de portée 3, selon ce qui aura été déclaré par les ministères pour leurs projets de construction de 2023-2024. |
Indicateur de rendement : le niveau d’émissions de gaz à effet de serre intrinsèque de portée 3 du béton prêt à l’emploi utilisé dans les projets de construction est assujetti à la norme. Point de départ : les rapports sur les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024‑2025 ou lorsque les projets pertinents auront été menés à bien. Cible : réduire d’au moins 10 % par rapport au niveau de référence du projet le carbone intrinsèque du béton prêt à l’emploi utilisé dans les grands projets de construction visés par la norme. |
Les critères s’appliquant à l’approvisionnement écologique sont pris en considération dans les décisions d’achat, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC : pas de cible spécifique Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
|
Encourager la divulgation des fournisseurs. |
Dans le cadre de la Politique d’achats écologiques, le SCT a publié la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2023. En ce qui concerne les achats auprès des principaux fournisseurs, à compter de 2024-2025 et chaque année par la suite, le SCT recueillera et regroupera les données sur les processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada qui incitent les fournisseurs à adopter un objectif scientifique conforme avec l’Accord de Paris et à divulguer les émissions de gaz à effet de serre des chaînes d’approvisionnement, et en rendra compte. |
Indicateur de rendement : le pourcentage de processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada auprès des principaux fournisseurs qui ont appliqué la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction dans le cadre de la Politique d’achats écologiques. Point de départ : les rapports sur les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024-2025. Cible : d’ici 2024-2025, 100 % des processus d’approvisionnement auprès des principaux fournisseurs appliquent la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction dans le cadre de la Politique d’achats écologiques. |
Les achats représentent une grande partie des émissions de gaz à effet de serre de portée 3 du gouvernement du Canada. L’exigence visant à inciter les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des objectifs de réduction devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement afin d’atteindre la carboneutralité en matière d’approvisionnement d’ici 2050. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC : pas de cible spécifique Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
|
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. |
Chaque année, le SCT publiera les taux de réacheminement des sites d’enfouissement des ministères, tant pour les déchets non dangereux provenant des opérations que pour les déchets de construction, de démolition et de rénovation. |
Indicateur de rendement 1 : pourcentage en poids de déchets non dangereux provenant des opérations qui sont réacheminés des sites d’enfouissement. Point de départ : les rapports sur les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024-2025. Cible : au moins 75 % chaque année d’ici 2030 Indicateur de rendement 2 : pourcentage en poids des déchets de construction, de démolition et de rénovation qui sont réacheminés des sites d’enfouissement. Point de départ : les rapports sur les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024-2025. Cible : au moins 90 % chaque année d’ici 2030. |
Les mesures qui réduisent la production de déchets non dangereux provenant des opérations contribueront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz de d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition 12.3 du CIC : les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.3.1 du CIC : total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible 12.5 du CMI : d’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
|
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique (action 1). |
Le SCT s’assurera que tous ses spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi une formation en approvisionnement écologique (comme le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes. |
Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel au SCT qui ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes. Point de départ : en 2022-2023, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique. Cible : 100 % des agents d’approvisionnement et des spécialistes en gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes. |
Aux fins de l’approvisionnement écologique, les décisions d’achat tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC : proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CIC : pas de cible spécifique Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
|
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique (action 2). |
Le SCT démontrera comment il a intégré les facteurs environnementaux dans ses cadres de contrôle de gestion conformément à la Politique d’achats écologiques en :
|
Indicateur de rendement 1 : pourcentage de catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales pour lesquelles des critères visant à réduire leurs répercussions environnementales ont été établis. Point de départ 1 : nouvel engagement à partir de 2024. Cible 1 : d’ici 2025, des critères auront été établis pour 100 % des catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales afin de réduire leurs répercussions environnementales. Indicateur de rendement 2 : pourcentage de catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales pour lesquelles des critères visant à réduire leurs répercussions environnementales ont été mis en œuvre. Point de départ 2 : nouvel engagement à partir de 2024. Cible 2 : d’ici 2026, des critères auront été mis en œuvre pour réduire les répercussions environnementales de la totalité des catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales. |
Aux fins de l’approvisionnement écologique, les décisions d’achat tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur 12.2.1 du CIC : proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CIC : pas de cible spécifique Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Objectif 13 - Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts
Contexte de la SFDD
Les changements climatiques sont l’un des principaux facteurs de perte de biodiversité dans le monde, ce qui menace davantage les écosystèmes et les services bénéfiques qu’ils rendent à la société. Cela nuit à la santé des Canadiens, surtout à celle des populations les plus à risque, comme les jeunes, les personnes âgées, les populations autochtones, les personnes souffrant de maladies chroniques, les collectivités marginalisées à faible revenu et racisées.
Le SCT soutient les ministères dans la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert, qui comprend des engagements visant à faire passer les opérations du gouvernement du Canada à des opérations carboneutres et résilientes face aux changements climatiques.
Thème cible : le leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
Cible : le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des opérations de parc de sûreté et de sécurité nationales carboneutres d’ici 2050 (tous les ministres).
Cible : le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, s’il y a lieu, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD. |
|---|---|---|---|
|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. |
Le SCT :
|
Indicateur de rendement : le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du gouvernement provenant des biens immobiliers et des parcs automobiles conventionnels par rapport à ceux de 2005‑2006. Point de départ : 39,8 % en 2022-2022. Cibles
|
Les émissions de gaz à effet de serre des portées 1 et 2 provenant des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement fédéral peuvent être réduites en améliorant l’efficacité et en passant à des sources d’énergie plus propres. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC : d’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 %, par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible 13.2 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
|
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral. (action 1). |
Le SCT dirigera les efforts du gouvernement fédéral pour favoriser une meilleure compréhension des risques posés par les répercussions des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral, et la prise de mesures pour réduire ces risques. |
Indicateur de rendement : pourcentage de ministères et d’organismes fédéraux qui ont entrepris ou terminé des évaluations de leurs biens, services et opérations essentiels pour en déterminer leur résilience face aux risques climatiques, dont l’établissement de plans. Point de départ : en 2021-2022, 75 % des ministères interrogés avaient entrepris ou terminé des évaluations des risques climatiques et 26 % des biens essentiels déclarés avaient fait l’objet d’une évaluation pour en déterminer leur résilience face aux risques climatiques. Cible : d’ici 2027, 75 % des ministères et organismes interrogés auront établi des plans afin de faire face aux risques pour leurs services et opérations essentiels, et 40 % des biens essentiels auront fait l’objet d’une évaluation pour en déterminer leur résilience face aux risques climatiques. |
Avoir une meilleure compréhension des risques et prendre des mesures pour les atténuer contribuent à des services et des opérations plus résilients. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible 13.1 du CMI : renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. Cible 13.2 du CMI : incorporer les mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Cible 13.3 du CMI : améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et les systèmes d’alerte rapide. |
|
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral (action 2). |
Le SCT élaborera des mesures pour faire face aux risques relevés dans son évaluation ministérielle des risques climatiques. |
Indicateur de rendement : des mesures sont prises pour faire face aux trois principaux risques relevés dans l’évaluation des risques climatiques du SCT. Point de départ : d’après l’évaluation des risques climatiques de 2020, le SCT a évalué les risques posés par les changements climatiques et a relevé les trois principaux risques. Cible : d’ici 2024-2025, des mesures auront été déterminées et appliquées pour répondre aux trois principaux risques relevés. |
Avoir une meilleure compréhension des risques et prendre des mesures pour les atténuer contribuent à des services et des opérations plus résilients. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible 13.1 du CMI : renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. Cible 13.2 du CMI : incorporer les mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Cible 13.3 du CMI : améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et les systèmes d’alerte rapide. |
|
Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de sûreté et de sécurité nationales. |
Le SCT mettra en œuvre un programme d’approvisionnement en carburant à faible teneur en carbone qui soutiendra l’achat de carburants propres à faible émission de carbone pour les opérations des parcs aériens et maritimes fédéraux. |
Indicateur de rendement : volume cumulatif de carburants propres à faible teneur en carbone acheté. Point de départ : 0 litre en 2022-2023. Cible : au moins 300 millions de litres de carburants propres à faible teneur en carbone auront été achetés au total d’ici la fin de l’exercice 2030-2031. |
L’achat de carburants à faible teneur en carbone réduit les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 provenant de la combustion du carburant dans les véhicules du parc aérien et maritime fédéral. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC : d’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 %, par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible 13.2 du CMI : incorporer les mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Objectif 17 - Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable.
Contexte de la SFDD
Dans une période marquée par des changements constants, les données ouvertes s’avèrent un important mécanisme pour renforcer la transparence et assurer un dialogue fondé sur des données probantes et une collaboration entre les gouvernements et la société civile. Au Canada, les données ouvertes favorisent la collaboration multipartite entre les intervenants afin de mieux comprendre les enjeux publics et contribuer à leur résolution. Les données ouvertes fournissent également des renseignements essentiels, ce qui contribue à la réalisation des ODD et permet de mesurer les progrès accomplis dans leur réalisation.
Le SCT travaille avec les ministères et d’autres partenaires pour continuer d’adopter les pratiques exemplaires internationales en matière de données ouvertes et de publier des jeux de données sur le Portail du gouvernement ouvert.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, s’il y a lieu, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD. |
|---|---|---|---|
|
Faire progresser les initiatives en matière de données ouvertes |
Le SCT :
|
Indicateur de rendement 1 : progrès réalisés à l’égard de l’engagement Données ouvertes aux fins des résultats du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert qui a été pris pour améliorer la disponibilité des données ouvertes. Point de départ : dans le cadre du Plan d’action, le SCT dirige six nouvelles activités pour faire progresser les initiatives de données ouvertes. Les activités sont en bonne voie d’être achevées dans les délais établis. Cible : 100 % des activités indiquées sont achevées ou font l’objet de progrès importants d’ici la fin de 2024. Indicateur de rendement 2 : pourcentage des nouveaux jeux de données sur le Portail du gouvernement ouvert qui ont une Cote de degré d’ouverture des données de trois étoiles ou plus. Point de départ : en 2022-2023, le pourcentage total de jeux de données qui ont une cote de trois étoiles ou plus était de 57,4 %. Le pourcentage de nouveaux jeux de données qui ont une cote de trois étoiles ou plus était de 77,8 %, ou 89,5 % si les jeux de données géospatiales de la Plateforme géospatiale fédérale étaient exclus. Cible : au moins 50 % des jeux de données ont une cote de trois étoiles ou plus sur l’échelle cinq étoiles des données ouvertes d’ici le 31 mars 2024. Indicateur de rendement 3 : le gouvernement du Canada est un membre actif et en règle du PGO. Point de départ : le Canada fait partie des membres du PGO et répond aux critères d’admissibilité du PGO. Cible : le Canada reste membre du PGO. |
Améliorer la qualité des données ouvertes et en publier davantage favorisent l’échange d’informations au sein du gouvernement et entre le gouvernement et ses partenaires externes, ce qui contribue à faire progresser les activités et la collaboration suscitées par le public, rend les mesures prises par le gouvernement en matière de développement durable plus transparentes et accroît la responsabilisation. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition des CIC : le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. Cible du CIC : pas de cible spécifique Cible 17.16 du CMI : renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, atteindre les objectifs de développement durable. |
Intégration des aspects du développement durable
Le SCT contribuera à intégrer les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance du développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement, par exemple, en :
- appliquant le Cadre de qualité de vie pour appuyer des décisions fondées sur des données probantes qui garantissent que les politiques et programmes gouvernementaux améliorent la qualité de vie des Canadiens;
- exigeant que les ministères rendent compte de leurs contributions au développement durable dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels;
- aidant les ministères et organismes fédéraux à produire des rapports sur l’incidence de leurs programmes sur les diverses communautés, comme l’exige la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes;
- s’assurant que les présentations au Conseil du Trésor tiennent compte du développement durable, s’il y a lieu;
- fournissant des conseils sur l’élaboration de règlements qui maintiennent ou améliorent la santé, la sûreté, la sécurité, le bien-être social et économique des Canadiens et protègent l’environnement, et en exerçant un leadership à cet égard.
Le SCT intégrera également les aspects du développement durable dans ses opérations internes, notamment en :
- s’efforçant de respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones chaque année;
- créant un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible au SCT grâce aux mesures suivantes :
- recruter des Autochtones, des Noirs et d’autres personnes racisées et faciliter leur développement,
- travailler avec les réseaux d’employés pour éliminer les obstacles systémiques et améliorer l’inclusion de tous les groupes en quête d’équité,
- mettre en œuvre le plan d’accessibilité du SCT et prendre des mesures précises pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité;
- remplaçant les centres de données traditionnels sur place par l’informatique en nuage, ce qui permettra au SCT de fournir efficacement des services et de réduire son empreinte carbone.
De plus, le SCT continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions du projet donné sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Le SCT publie les déclarations publiques sur les résultats de ses évaluations dans ses rapports sur la SMDD lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. Le but de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l’élaboration du projet et de la prise de décision.
Détails de la page
- Date de modification :