Secrétaire du Conseil du Trésor - Transition 2024 : Cahier d’information 2

Sur cette page

• Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en un coup d’œil
• Secteur de la gestion des dépenses en un coup d’œil
• Secteur des affaires réglementaires en un coup d’œil
• Secteur de programme en un coup d’œil
• Fonctions habilitantes en un coup d’œil
• Gouvernance et comités
• Mandat du comité de vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor
• Mandat du Comité d’investissement et des ressources humaines
• Mandat - Comité d’établissement des priorités pour les présentations au Conseil du Trésor
• Le comité de la mesure du rendement et de l’évaluation
• Mandat : Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation
• Mandat du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique
• Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada et du Commissaire à l’environnement et au développement durable

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en un coup d’œil

Aperçu

• Qui sommes-nous
• Ce que nous faisons
• Principaux partenaires et intervenants

Qui sommes-nous?

Mandat

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines est chargé d’assurer une orientation et un leadership à l’échelle du gouvernement pour ce qui est de la gestion des personnes afin de recruter et de maintenir en poste des personnes talentueuses, de soutenir un environnement de travail favorable à l’épanouissement des employés et de gérer les ressources humaines en utilisant les meilleurs outils et données probantes possibles.

Équipe de direction

Jacqueline Bogden : dirigeante principale des ressources humaines

Francis Trudel : dirigeant principal délégué des ressources humaines

Poste vacant : sous-ministre adjoint, Relations avec les employés et rémunération globale

Carole Bidal : sous-ministre adjointe déléguée, Relations avec les employés et rémunération globale

Jean-François Fleury : sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et solutions numériques

Pankaj Sehgal : sous-ministre adjoint délégué, Orientations stratégiques et solutions numériques

Mireille Laroche : sous-ministre adjointe, Personnes et culture

Heidi Kutz : sous-ministre adjointe déléguée, Personnes et culture

Ce que nous faisons : secteurs d’activité

Relations avec les employés et rémunération globale

• Négocier les conditions d’emploi avec les agents négociateurs et entretenir des relations efficaces
• Diriger l’élaboration de plans d’équité salariale pour l’administration publique centrale et la Gendarmerie royale du Canada
• Fournir aux ministères une expertise centralisée concernant les relations de travail, les bureaux des ministres, la gestion de la rémunération et la classification des emplois
• Gérer les régimes de pension de la fonction publique ainsi que les régimes de prestations d’assurance collective

Personnes et cultures

• Fournir une orientation et des conseils concernant la gestion des personnes et surveiller la conformité avec les politiques connexes afin de parvenir à un niveau adéquat de cohérence dans l’ensemble de la fonction publique, en trouvant un équilibre entre les exigences de base et la souplesse des ministères
• Les principaux secteurs de politique comprennent l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, la divulgation des actes répréhensibles, le code de valeurs et d’éthique, les langues officielles, la santé mentale en milieu de travail, la gestion du rendement et des talents, ainsi que le développement du leadership

Orientations stratégiques et solutions numériques

• Assurer l’intendance de données liées à la gestion des personnes, y compris la collecte de données et la production de rapports (par exemple Cadre de responsabilisation de gestion, feuilles de saisie de service, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux)
• Assurer l’intégration et la planification stratégiques dans l’ensemble du BDPRH
• Offrir des services de recherche, d’analyse, de mobilisation et d’expérimentation, notamment des approches novatrices comme la science du comportement et la conception centrée sur la personne, dans le contexte de l’avenir du travail
• Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada en tant que principal partenaire de la stratégie intégrée pour les RH et la paye
• Fournir au propriétaire fonctionnel une surveillance des systèmes, processus, normes et contrôles en ressources humaines dans l’ensemble de l’organisation

Le cadre pour l’habilitation d’un effectif prêt à relever les défis de l’avenir…

...doit être durable et adaptable

Figure 20 - Version textuelle

Diagramme circulaire à trois couches comprenant un cercle extérieur (représentant les quatre impératifs de l’avenir du travail), un cercle intérieur (représentant les trois secteurs d’intérêt pour Au‑delà de 2020) et le centre (intitulé Culture, gestion du changement, états d’esprit et comportements).

Le cercle extérieur est divisé en quatre sections égales, mettant en évidence les impératifs de l’avenir du travail :

• Talent et inclusion : la fonction publique est qualifiée, diversifiée, inclusive, accessible et axée sur l’humain;
• Modèles de travail flexibles : la fonction publique est souple et dispose par défaut d’un effectif décentralisé;
• Systèmes et données sur les ressources humaines : la fonction publique utilise les systèmes et les données sur les ressources humaines pour appuyer la prise de décisions stratégiques;
• Organisation du travail : la fonction publique organise et rémunère le travail de façon équitable, et elle favorise les résultats et la compétitivité de l’employeur.

Le cercle intérieur met en évidence les trois secteurs d’intérêt pour Au-delà de 2020 :

• Agile;
• Inclusive;
• Outillée.

Talents et inclusion

La fonction publique est compétente, diversifiée, inclusive, accessible et centrée sur la personne.

Modèles de travail souples

La fonction publique est souple et dispose d’une répartition par défaut de l’effectif.

Organisation du travail

La fonction publique organise le travail de manière à obtenir des résultats et rémunère le travail de manière équitable et favorable à la compétitivité de l’employeur.

Systèmes et données en ressources humaines

La fonction publique tire parti des systèmes et des données en ressources humaines pour éclairer la prise de décisions stratégiques.

Principaux partenaires et intervenants

Conseil du Trésor

Responsable d’établir la rémunération et les conditions d’emploi, de déterminer l’orientation stratégique pour la gestion des personnes et de maintenir un milieu de travail sain, diversifié, inclusif, bilingue et sûr.

Bureau du Conseil privé

Soutient le greffier en tant que chef de la fonction publique, y compris en déterminant les priorités relatives à la gestion des personnes dans l’ensemble de la fonction publique.

Services publics et Approvisionnement Canada

Acheteur central, gestionnaire des biens immobiliers, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions et autorité linguistique (par exemple services de traduction) pour la fonction publique.

Services partagés Canada

Offre aux organisations partenaires des services en matière de technologie de l’information et de réseau afin d’appuyer la prestation des programmes et des services fédéraux.

Administrateurs généraux

Responsables de la gestion des ressources humaines dans leurs organisations.

Commission de la fonction publique du Canada

Protège l’intégrité du système de dotation et l’impartialité de la fonction publique et gère les outils pour le recrutement des fonctionnaires.

École de la fonction publique du Canada

Fournit aux fonctionnaires des occasions d’apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnel et aide les administrateurs généraux à répondre aux besoins de leurs organisations en matière d’apprentissage.

Agents négociateurs

Environ 232 000 membres syndiqués représentés par 16 agents négociateurs; négociation de 28 conventions collectives. 60 % des membres syndiqués sont représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Annexe A : gestion des personnes – répartition en vertu des lois

Le Conseil du Trésor en tant qu’employeur

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques

• Est responsable de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, y compris de la détermination des conditions d’emploi, des pensions, de la rémunération et des avantages sociaux (notamment la paye, les heures, les congés, les déplacements et autres dépenses)
• Détermine les besoins de la fonction publique en matière de ressources humaines et fournit des services de classification
• Négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs
• Peut mettre en place des politiques, des programmes et des directives concernant la gestion des grèves, les mesures disciplinaires, la divulgation d’actes répréhensibles dans la fonction publique, la prévention du harcèlement et le règlement des problèmes à ce chapitre, l’équité en matière d’emploi et d’autres questions qui ne sont pas confiées précisément à d’autres organisations
• Peut mettre en place des politiques ou publier des directives concernant l’exercice des pouvoirs en matière de ressources humaines, y compris la surveillance, que confère la Loi sur la gestion des finances publiques aux administrateurs généraux
• Peut déléguer des pouvoirs aux administrateurs généraux, sous réserve des conditions qu’il estime appropriées
• Présente tous les ans un rapport au Parlement

En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Peut mettre en place des normes de qualification et des programmes de perfectionnement professionnel
• Peut déterminer les besoins actuels et futurs de la fonction publique
• Peut réglementer le perfectionnement, la période d’essai, la définition de promotion et les mutations
• Présente tous les ans un rapport au Parlement

En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

• Cerne et élimine les obstacles à l’emploi
• Met en œuvre des politiques et des mesures d’adaptation pour favoriser la représentation

En vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

• Peut mettre en place des politiques et des directives concernant les systèmes de gestion informelle des conflits

En vertu de la Loi sur l’équité salariale

• Est responsable de mettre en œuvre l’équité salariale au sein de l’administration publique centrale et de la Gendarmerie royale du Canada

En vertu de la Loi sur les langues officielles

• Est responsable de l’orientation générale et de la coordination des politiques et des programmes liés à la mise en œuvre des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles

En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

• Est responsable de la promotion de pratiques éthiques et de la mise en place d’un code de conduite

De manière plus générale

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques

• Agit par rapport à des questions liées à la politique administrative générale, à la gestion financière et aux audits internes, et met en place des politiques connexes

Présidente, secrétaire, contrôleur général et dirigeante principal des ressources humaines

• Le Conseil du Trésor peut déléguer des pouvoirs, sous réserve des conditions qu’il juge appropriées
• Les pouvoirs du dirigeant principal des ressources humaines sont limités aux gestionnaires des ressources humaines, à l’équité en matière d’emploi, aux langues officielles, aux valeurs et à l’éthique ainsi qu’aux dispositions touchant l’employeur dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Administrateurs généraux

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoirs directs, c’est-à-dire non délégués par le Conseil du Trésor)

• Déterminent les besoins en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement
• Attribuent des prix
• Déterminent des normes relatives aux mesures disciplinaires.
• Rétrogradent ou licencient des employés
• Évaluent le rendement

En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Déterminent les critères de mérite, la zone de sélection et les méthodes d’évaluation.

• Déterminent s’il est nécessaire de doter un poste, à quel moment le faire et comment procéder
• Procèdent aux mutations internes et externes
• Rendent compte à la Commission de la fonction publique de l’exercice des pouvoirs de dotation

En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

• Déterminent les mesures visant à cerner et à éliminer les obstacles, les mettent en œuvre et en font rapport

En vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

• Entendent les griefs relatifs aux décisions et aux mesures dans leur propre organisation et rendent une décision à cet égard

En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

• Sont responsables de mettre en place un code de conduite et des procédures internes et de désigner un agent principal

De manière plus générale

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques

• Déterminent les besoins sur le plan de l’organisation du travail
• Rendent compte au Parlement des mesures prises afin d’organiser les ressources du ministère pour offrir les programmes ministériels conformément aux politiques et procédures du gouvernement
• S’acquittent d’autres tâches particulières en vertu d’autres lois liées à l’administration du ministère

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF)

En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Entend les plaintes relatives à la dotation et rend des décisions à leur égard
• Offre des services de médiation pour aider les parties à régler les plaintes relatives à la dotation
• Présente tous les ans un rapport au Parlement

En vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

• Administre les systèmes de conventions collectives et d’arbitrage de griefs pour la fonction publique fédérale
• Offre des services de médiation pour aider les parties à régler les différends.
• Administre la partie II du Code canadien du travail pour la fonction publique.
• Effectue des recherches et des analyses liées à la rémunération.
• Présente tous les ans un rapport au Parlement

En vertu de la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public

• Traite les plaintes relatives à l’équité dans la rémunération

Services publics et Approvisionnement Canada en tant que receveur général

En vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

• Se charge des services et de l’administration de la paye, des avantages sociaux des employés, de la rente de retraite et des pensions

Greffier, Bureau du Conseil privé

En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Présente tous les ans au premier ministre un rapport sur la fonction publique
• Responsable de l’administration des processus de sélection des administrateurs généraux et des nominations par le gouverneur en conseil

Commission de la fonction publique du Canada

En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Nomme ou s’occupe de la nomination des personnes à des postes de fonctionnaires, qu’il s’agisse de nominations internes ou externes, à la demande des administrateurs généraux
• Enquête sur les allégations de fraude, d’interférence politique, de non-respect des dispositions liées aux activités politiques, ainsi que sur les erreurs ou omissions concernant les nominations externes
• Administre les dispositions relatives aux activités politiques
• Détermine les conditions liées aux nominations, aux révocations, aux mesures correctives et aux activités politiques, met en place des politiques qui s’y rattachent et adopte des règlements connexes
• Assure la surveillance du pouvoir délégué aux administrateurs généraux, mène des audits et réalise des études.
• Formule des recommandations au gouverneur en conseil en ce qui concerne les décrets d’exclusion ainsi que les règlements et exigences applicables
• Fournit des services de dotation et d’évaluation, dont certains font l’objet d’un recouvrement de coûts.
• Présente tous les ans un rapport au Parlement et peut produire des rapports spéciaux

Agents négociateurs accrédités

• Représentent leurs membres pour ce qui est des questions de ressources humaines assujetties aux conventions collectives et d’autres questions au sujet desquelles ils peuvent être consultés

École de la fonction publique du Canada

En vertu de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada

• Met au point et offre de la formation, une orientation et des programmes de perfectionnement à l’intention des gestionnaires et des employés de la fonction publique
• Aide les administrateurs généraux à répondre aux besoins de leurs organisations en matière d’apprentissage
• Effectue des recherches sur la gestion et l’administration publiques
• Contribue à une culture d’apprentissage continu et à l’excellence de la fonction publique

Commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada

En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

• Mène des enquêtes et rend des décisions au sujet de questions liées aux divulgations et aux représailles, alors que le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs entend les plaintes liées aux représailles à la suite de la divulgation d’actes répréhensibles en milieu de travail et rend une décision dans ces affaires

Commissaire aux langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles

• Assure la conformité avec la Loi et enquête sur des allégations de violations de la Loi

Commission canadienne des droits de la personne

En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne

• Applique la Loi; réalise des enquêtes liées à la discrimination fondée sur un motif de distinction illicite et renvoie des affaires au Tribunal canadien des droits de la personne

En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

• Assure la conformité avec la Loi sur l’équité en matière d’emploi

En vertu de la Loi sur l’équité salariale

• Assure la conformité avec la Loi sur l’équité salariale

Secteur de la gestion des dépenses en un coup d’œil

Aperçu

• À notre sujet
• Ce que nous faisons
• Principales activités

À notre sujet

Mandat

Le Secteur de la gestion des dépenses appuie les membres du Conseil du Trésor par les moyens suivants :

• gérer les travaux des subsides en prévision de l’approbation des crédits et des autorisations connexes par le Parlement;
• administrer les crédits centraux de manière à assurer le bon fonctionnement du gouvernement;
• Planifier et coordonner les initiatives de gestion des dépenses, telles que l’examen des programmes ministériels;
• s’assurer que les ministères et les programmes effectuent le suivi des résultats et en rendent compte, ce qui comprend l’analyse horizontale des données sur les programmes d’innovation;
• apporter une perspective pangouvernementale des questions portant sur les dépenses de programme directes (par exemple, les bourses canadiennes pour étudiants, le Fonds d’infrastructure pour le transport en commun) et la gestion de la rémunération au gouvernement fédéral.

Équipe de direction

Annie Boudreau : secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses

Rod Greenough : directeur exécutif, Division des stratégies et des prévisions de dépenses

Maud Rivard : directrice exécutive, Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération

Andres Velez-Guerra : directeur exécutif, Division des résultats

Don Wilson : directeur exécutif, Division des examens horizontaux des programmes

Ce que nous faisons : secteurs d’activité

Division des stratégies et des prévisions de dépenses

Responsable de diriger les exercices pangouvernementaux en lien avec les budgets des dépenses et les travaux des subsides ainsi que de gérer les crédits centraux du Conseil du Trésor. La division collabore de près avec d’autres organismes centraux pour gérer le cadre financier et le processus budgétaire

Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération

Responsable de surveiller la planification de la rémunération à l’échelle pangouvernementale en veillant à ce que les décisions du gouvernement soient conformes aux principes énoncés dans le Cadre des politiques de gestion de la rémunération et en appuyant les données ouvertes par le développement et la mise à jour de l’InfoBase du GC qui contient des données historiques sur les dépenses et les résultats

Division des résultats

Responsable de la Politique sur les résultats, des rapports sur la planification et les résultats ministériels pour le Parlement, ainsi que du soutien au renforcement des capacités des collectivités de la mesure du rendement et de l’évaluation, de l’application de l’article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et de la mise en œuvre du Cadre de qualité de vie

Division des examens horizontaux des programmes

Responsable de mener à bien les engagements du président, à savoir procéder à des examens complets et continus des programmes horizontaux et renforcer les capacités relatives aux données à l’appui des activités liées aux politiques et aux programmes d’innovation dans les entreprises

Division des stratégies et des prévisions de dépenses : principales activités

Principales activités

• Préparer les budgets des dépenses et l’octroi des crédits, les rapports publics connexes et les documents d’orientation sur les autorisations du Conseil du Trésor
• Suivre l’évolution et faire état des décisions de financement tout au long des travaux des subsides (par exemple, pour assurer la concordance entre le budget fédéral et les budgets des dépenses)
• Appuyer les travaux relatifs aux prévisions de dépenses et à l’exécution du budget en collaboration avec le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé
• Assurer la direction dans la conception et la mise en œuvre de l’exercice visant à recentrer les dépenses gouvernementales
• Soutenir le ministre lors de ses comparutions devant les comités

Partenaires et intervenants

• Ministère des Finances Canada
• Bureau du Conseil privé
• Directeur parlementaire du budget
• Dirigeants principaux des finances des ministères et organismes et leurs équipes

Division de l’analyse des dépenses et de la planification de la rémunération : principales activités

Principales activités

• Élaborer des analyses sur la rémunération et établir des projections de coûts à l’appui des négociations collectives et de l’élaboration des politiques d’indemnisation
• Effectuer des recherches et des analyses sur l’équité salariale
• Assurer la communication en ligne, transparente, des Comptes publics, des résultats ministériels, des données financières du gouvernement et des données sur la gestion des personnes, en temps opportun
• Apporter la direction dans la conception et la mise en œuvre de l’exercice visant à recentrer les dépenses gouvernementales

Partenaires et intervenants

• Ministère des Finances Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du surintendant des institutions financières et Bureau de l’actuaire en chef

Division des résultats : principales activités

Principales activités

• Conseiller le Conseil du Trésor au sujet de la Politique sur les résultats
• Orienter et appuyer les ministères dans la gestion des résultats par les moyens suivants :
  • en exerçant leur fonction d’analyse critique des présentations au Conseil du Trésor;
  • en passant en revue chaque année les plans d’évaluation ministériels;
  • en établissant les exigences relatives à la déclaration des effets des programmes sur l’égalité des genres et la diversité (Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes);
  • en appliquant le Cadre de qualité de vie dans la prise de décision et la production des rapports.
• Gérer la production des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels, notamment en précisant les attentes redditionnelles des ministères et en facilitant le dépôt commun des rapports au Parlement
• Renforcer les capacités pour la mesure du rendement et l’évaluation
• Évaluer le rendement pour la « composante de gestion » des résultats

Partenaires et intervenants

• Bureau du Conseil privé, ministère des Finances Canada, Statistique Canada, Femmes et égalité des genres
• Collectivités de l’évaluation et de la mesure du rendement, gestionnaires de programme, unités de production des rapports ministériels, concepteurs de politiques

Division des examens horizontaux des programmes : principales activités

Principales activités

• Analyser les futurs thèmes des examens horizontaux de l’efficacité des programmes et donner des conseils à ce sujet
• Mettre en œuvre les examens après en avoir reçu le mandat, généralement en collaboration avec un large éventail d’organisations participantes
• Donner suite aux recommandations de l’examen et soutenir la mise en œuvre
• Diriger l’élaboration de données et la mesure du rendement des programmes de croissance économique et d’innovation en entreprise

Partenaires et intervenants

• Bureau du Conseil privé, ministère des Finances Canada, Statistique Canada, Femmes et égalité des genres
• Organisations du gouvernement fédéral
• Experts externes en la matière et organisations d’intervenants non fédérales

Secteur des affaires réglementaires en un coup d’œil

Aperçu

• À notre sujet
• Ce que nous faisons
• Principales activités

À notre sujet

Mandat

Le Secteur des affaires réglementaires appuie le système réglementaire du Canada par les moyens suivants :

• en examinant et en contestant les présentations réglementaires et les décrets;
• en assurant la surveillance centrale et la modernisation du système réglementaire du Canada;
• en encourageant la coopération en matière de réglementation;
• en appuyant les ministères et la collectivité fédérale de réglementation.

Équipe de direction

Tina Green : secrétaire adjointe, Affaires réglementaires

James van Raalte : directeur exécutif, Division de la politique et de la coopération en matière de réglementation

Barbara Moran : directrice exécutive, Opérations du gouverneur en conseil

Ce que nous faisons : secteurs d’activité

Division de politiques et de la coopération en matière de réglementation

• Établir et appuyer la mise en œuvre de la politique et des initiatives fédérales en matière de réglementation, la modernisation de la réglementation et l’avancement de la coopération en matière de réglementation

Opérations du gouverneur en conseil

• Appuyer le Conseil du Trésor, la partie B, dans l’approbation des règlements et des décrets du gouverneur en conseil

Principales activités : Division de la politique et de la coopération en matière de réglementation

Principales activités

• Diriger l’élaboration de politiques et la gestion des questions de politique réglementaire (Directive du Cabinet sur la réglementation, et les politiques et l’orientation)
• Diriger la participation du Canada aux forums internationaux et fédéraux-provinciaux-territoriaux de coopération en matière de réglementation
• Coordonner les examens réglementaires visant à réduire le fardeau et à favoriser la souplesse réglementaire, l’innovation et la croissance dans les secteurs et les dossiers politiques prioritaires
• Diriger le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation pour aborder les exigences réglementaires fédérales que les entreprises et les Canadiens jugent trop compliquées, non uniformes ou dépassées
• Diriger le Centre d’innovation en matière de réglementation qui favorise une approche pangouvernementale en ce qui a trait à l’expérimentation réglementaire et à l’innovation
• Appuyer le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Partenaires et intervenants

• Coopération en matière de réglementation :
  • les ministères et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • le bureau d’information et des affaires réglementaires des États-Unis;
  • la Commission européenne.
• Organisation de coopération et de développement économiques
• Associations de l’industrie et de consommateurs : Conseil canadien des affaires, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Chambre de commerce
• Communauté des régulateurs fédéraux

Principales activités : opérations du gouverneur en conseil

Principales activités

• Exercer une fonction de remise en question au sujet des projets de règlement et fournir des analyses pour appuyer les ministres du Conseil du Trésor
• Fournir des conseils et du soutien aux ministères et organismes de réglementation qui élaborent des projets de règlement
• Le Centre de compétences en réglementation offre également :
  • expertise sur les exigences analytiques des projets de règlement, comme l’analyse coûts-avantages, la Lentille des petites entreprises et la règle du « un pour un »;
  • formation et soutien aux organismes de réglementation sur les exigences analytiques;
  • surveillance et production de rapports en ce qui a trait aux éléments du système de réglementation (par exemple, la règle du « un pour un », la base de référence du fardeau administratif, et les plans prospectifs de réglementation).

Partenaires et intervenants

• Bureau du Conseil privé pour gérer les aspects procéduraux de la prise de décisions du gouverneur en conseil
• Ministère de la Justice Canada pour assurer la cohérence entre les instruments juridiques et les objectifs stratégiques
• Ministères et organismes de réglementation fédéraux
• Associations de l’industrie et de consommateurs

Secteur de programme en un coup d’œil

Qui nous sommes

Mandat

Les secteurs des programmes appuient le Conseil du Trésor en examinant les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor des organisations fédérales, en fournissant de l’orientation, des conseils et du soutien aux organismes fédéraux dans la mise en œuvre et l’application des politiques et en fournissant des conseils et en soumettant des présentations aux ministres du Conseil du Trésor.

Secrétaires adjoints

Anuradha Marisetti : Secteur des programmes économiques

Heather Sheehy : Secteur des opérations gouvernementales

Jen O’Donoughue : Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

David Peckham : Secteur des programmes sociaux et culturels

Secteur des programmes économiques

Anuradha Marisetti : secrétaire adjointe

Deux divisions (41 employés)

• Division des ressources : Elaine Hood, directrice exécutive
• Division industrielle : Naresh Debidin, directeur exécutif

Organismes du portefeuille

Ministères

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Infrastructure Canada
• Pêches et Océans Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Ressources naturelles Canada
• Transports Canada
• Statistique Canada

Organismes, conseils et commissions

• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Les agences de développement régional
• Conseil national de recherches du Canada
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Agence spatiale canadienne

Sociétés d’État

• VIA Rail Canada Inc.
• Société des ponts fédéraux
• Office de commercialisation du poisson d’eau douce
• Banque de développement du Canada
• L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Secteur des opérations gouvernementales

Heather Sheehy : secrétaire adjointe

Deux divisions (38 employés)

• Agences centrales et services partagés, Liane Sauer, directrice exécutive
• Approvisionnements gouvernementaux et services publics, Jordana Heaton, directrice exécutive

Organismes du portefeuille

Ministères

• Services publics et Approvisionnement Canada
• Services partagés Canada
• Agence du revenu du Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Commission de la fonction publique du Canada
• Bureau du Conseil privé
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Ministère des Finances Canada

Sociétés d’État

• Corporation de développement des investissements du Canada
• Société immobilière du Canada limitée
• Monnaie royale canadienne
• Postes Canada
• Commission de la capitale nationale

Autres organisations

• Agents du parlement
• Entités parlementaires
• Organismes de réglementation du secteur financier
• Organismes de surveillance de la sécurité nationale et des transports

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

Jen O’Donoughue : secrétaire adjointe

Deux divisions (42 employés) :

• Défense, affaires internationales et justice, Laura Oleson, directrice exécutive
• Sûreté, sécurité et immigration, Laura Gorrie, directrice exécutive

Organismes du portefeuille

Ministères

• Ministère de la Défense nationale
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Affaires mondiales Canada
• Sécurité publique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Service correctionnel du Canada
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Ministère de la Justice
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Sociétés d’État

• Exportation et développement Canada
• Corporation commerciale canadienne

Secteur des programmes sociaux et culturels

David Peckham : secrétaire adjoint

Deux divisions (39 employés)

• Portefeuilles d’Emploi et Développement social Canada et de Patrimoine canadien, Ian Miller, directeur exécutif
• Portefeuilles d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de Santé Canada, Kathryn Holmes, directrice exécutive

Organismes du portefeuille

Ministères

• Patrimoine canadien
• Anciens Combattants Canada
• Femmes et Égalité des genres
• Emploi et Développement social Canada
• Santé Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Infrastructure Canada (dossier sur l’itinérance)

Sociétés d’État

• Société canadienne d’hypothèques et de logement
• Bibliothèque et Archives du Canada
• Centre national des Arts
• Six musées nationaux canadiens
• Conseil des Arts du Canada
• Fondation canadienne des relations raciales
• Société Radio-Canada
• Téléfilm Canada

Fonctions habilitantes en un coup d’œil

Fonctions habilitantes

• Services ministériels
• Division des ressources humaines
• Vérification interne et évaluation
• Services juridiques
• Priorités et planification
• Communications stratégiques et affaires ministérielles

À notre sujet : secteur des services ministériels

Mandat

Fournir un soutien au secrétaire dans les domaines de gestion financière, de sécurité, de gestion de l’information et de technologie de l’information, de gestion des installations et du matériel, et en ce qui a trait au traitement des demandes d’indemnisation liées à Phénix.

Équipe de direction

Karen Cahill : secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels

Lori Goodyear : directrice exécutive et adjointe à la dirigeante principale des finances, Direction de la gestion financière

Sylvain Bélanger : dirigeant principal de l’information

Shannon Ross : directrice exécutive, Bureau des réclamations

Noelia Abarbanel : directrice, Services administratifs ministériels

Darren Costain : chef adjoint de la sécurité/gestionnaire des services de sécurité et de la gestion des urgences

Ce que nous faisons : Secteur des services ministériels

Gestion financière

• Planification annuelle des activités et des investissements
• Estimations et documents du Cabinet, y compris les présentations au Conseil du Trésor
• Services de conseils financiers et rapports ministériels
• Services de comptabilité et pratiques de gestion
• Comptabilité ministérielle et contrôle interne

Gestion de l’information et technologie de l’information

• Élaborer et prendre en charge 124 applications logicielles utilisées par les Canadiens, d’autres ministères et au sein du SCT
• Assurer l’intendance, la sécurité, la gouvernance, la surveillance et la gestion du changement en ce qui a trait à la technologie de l’information (architecture intégrée, planification et rapports de la TI, gestion de projet et de portefeuille)
• Assurer le leadership pour les opérations en nuage, le Bureau de services de technologie de l’information et la gestion de l’information au SCT

Services administratifs ministériels

• Gestion des installations et des biens actifs
• Services de courrier et de distribution
• Approvisionnement et passation des marchés
• Services de traduction et de révision

Ce que nous faisons : Secteur des services ministériels

Services de sécurité et de gestion des urgences

• Filtrage de sécurité
• Sécurité matérielle
• Continuité des activités et gestion des urgences

Bureau des réclamations

• Traitement des demandes d’indemnisation liées à Phénix

Principales activités : Secteur des services ministériels

Activités principales

• Travailler avec la Division des ressources humaines pour assurer à bien une transition harmonieuse vers un milieu de travail hybride
• Diriger la planification des activités, la budgétisation, les prévisions et les services de comptabilité du Ministère
• Fournir un examen financier des documents ministériels du Cabinet
• Diriger le processus d’élaboration des présentations dirigées par le SCT et codiriger le processus d’élaboration des propositions budgétaires fédérales pour le Ministère
• Assurer l’exploitation efficace à 100 % des systèmes ministériels de gestion de l’information et de technologie de l’information existants axés sur le nuage, y compris les applications organisationnelles du gouvernement du Canada auxquelles ont accès d’autres ministères, des institutions publiques et le public
• Surveiller les projets dirigés par le SCT en exerçant un leadership au sein des comités de gouvernance des projets et des investissements ministériels, à savoir le Comité des investissements et des ressources humaines et son Sous-comité ministériel sur la gestion des investissements et des projets
• Travailler avec les partenaires des secteurs opérationnels à 20 projets ministériels de TI simultanés et gérer 142 applications
• Fournir de l’équipement informatique et des outils numériques évolutifs aux employés dans un milieu de travail hybride ainsi que des services de dépannage en technologie de l’information
• Fournir des services de gestion des installations et des biens aux employés dans un milieu de travail hybride au 90, rue Elgin, au 219, avenue Laurier, et au 45, boulevard Sacré-Cœur
• Diriger le projet SCT sous un même toit (comprend l’intégration de plus de 550 employés au 90, rue Elgin – achevée en novembre 2023 et la mise en œuvre d’un outil de réservation d’espace de travail, EspaceSCT – achevée en mai 2023 et le dessaisissement prévu du 219, avenue Laurier – qui sera achevé d’ici la fin de l’exercice), contribuant à la réalisation des objectifs ministériels en matière de recentrage des dépenses gouvernementales
• Coordonner la planification de la sécurité et la gestion des urgences et traiter les demandes de filtrage de sécurité
• Fournir des services d’approvisionnement et de passation de marchés et veiller à la divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 dollars
• Coordonner la traduction et fournir des services de révision des documents afin de répondre aux exigences en matière de langues officielles lors de la présentation des documents
• Coordonner les demandes d’indemnisation liées à Phénix et fournir des conseils aux ministères à cet égard

Partenaires et intervenants

• Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et secteurs au sein du SCT

À notre sujet : Division des ressources humaines

Mandat

La Division des ressources humaines est chargée de fournir des conseils, une orientation et des services stratégiques en matière de ressources humaines à la haute direction, aux gestionnaires, aux superviseurs et aux employés du SCT.

Équipe de direction

Marie-Pierre Jackson : dirigeante des ressources humaines, Division des ressources humaines

Siobhan Whelehan : directrice principale, Programmes ministériels et transformation des ressources humaines

Caroline Thouin : directrice principale Design organisationnel, échéanciers RH à la paye et gestion des personnes

Vacant : ombud et directeur, Bureau de l’ombud

Chantal Michaud : ombud associée

Ce que nous faisons : secteurs d’activité, Division des ressources humaines

Opérations des ressources humaines et Services exécutifs

• Centre d’expertise en dotation et classification et Équipe de modernisation, Centre d’expertise en relations de travail, Services exécutifs, Administration de la gestion des talents, reconnaissance des employés, planification de la relève; Liaison pour la rémunération, gestion de PeopleSoft (système d’information sur les ressources humaines) et intégration pour MesRHGC

Division de la planification stratégique, des programmes et de la transformation

• La division offre à l’échelle du ministère des services et des conseils dans les domaines suivants : accessibilité, diversité et inclusion, langues officielles, prévention du harcèlement, de la discrimination et de la violence et enquêtes menées sur des incidents de cette nature, apprentissage et perfectionnement professionnel, santé et sécurité, mieux-être en milieu de travail et soutien à l’élaboration des stratégies d’acquisition des talents et de mobilisation du personnel.
• La division soutien la prise de décisions et les initiatives de transformation des RH par ses activités de planification des RH et de planification ministérielle, de recherche, de réflexion conceptuelle, d’introspection comportementale et de création de nouveaux outils, processus et projets d’initiatives numériques visant à faire avancer les priorités horizontales en matière de ressources humaines.

Bureau de l’ombud

• Fonctionne indépendamment des structures de gestion et opère à sa seule discrétion pour déterminer s’il y a lieu ou non de répondre à une inquiétude individuelle, collective ou organisationnelle, et de quelle manière
• Informe le secrétaire à propos des questions organisationnelles, culturelles et systémiques, si nécessaire
• Offre un espace confidentiel à tous les employés pour leur permettre d’accéder à des conseils, des services et des outils impartiaux et confidentiels afin de soutenir une culture saine et éthique
• Publie un rapport annuel, accessible à tous les niveaux de l’organisation, qui présente des recommandations fondées sur les observations et les témoignages des visiteurs

Principales activités : Division des ressources humaines

Principales activités :

Fournir des services, des conseils et des outils aux fins suivantes :

• Optimisation du milieu de travail hybride et l’avenir du travail à long terme pour le SCT
• Diversité, inclusion et accessibilité
• Langues officielles
• Harcèlement, discrimination et violence en milieu de travail (projet de loi C-65)
• Formation obligatoire, perfectionnement professionnel et intégration
• Perfectionnement en leadership et gestion du rendement et des talents
• Recrutement
• Santé et sécurité au travail
• Mieux-être
• Phénix
• Mise en œuvre de PeopleSoft/intégration de Mes RHGC
• Analyse de données et rapports
• Planification des ressources humaines

Partenaires soutenus par la Division des ressources humaines :

• Champions au niveau de sous-ministre adjoint : promotion de leurs dossiers
• Représentants désignés : ont une responsabilité qui trouve son origine dans la loi ou la politique
• Réseaux et collectivités d’employés : engagement soutenu avec les réseaux et collectivités d’employés dans la cocréation de l’initiative à l’appui des priorités ministérielles
• Équipe de la haute direction du SCT : surveillance stratégique horizontale organisationnelle par le Comité d’investissement et des ressources humaines

Intervenants :

• Bureau du dirigeant principal des ressources humaines : fournir une orientation en matière de gestion des personnes à l’organisme central
• Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique : fournir une orientation en matière d’accessibilité à l’organisme central
• Services publics et Approvisionnement Canada : administrer la rémunération au gouvernement du Canada

À notre sujet : Bureau de la vérification interne et de l’évaluation

Mandat

Fournir des services indépendants, neutres et objectifs d’assurance et d’évaluation à l’appui des priorités de l’organisation.

Équipe de direction

Manon LeBrun : dirigeante principale de l’audit interne et chef de l’évaluation, Bureau d’audit interne et de l’évaluation

Elena Petrus : directrice, Évaluation

Rim Ben Saad : directrice, Audit interne

Ce que nous faisons : secteurs d’activité – audit interne et évaluation

Audit interne

• Fournir de l’assurance objective en matière de l’efficacité des processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle

Évaluation

• Fournir une évaluation neutre de la pertinence et du rendement des programmes ministériels

Autre

• Réaliser des enquêtes administratives liées aux fraudes, au besoin
• Coordonner les divulgations internes

Principales activités : audit interne et évaluation

Principales activités

• Mettre en œuvre le plan d’audit interne et d’évaluation intégré, et surveiller les plans d’actions de gestion
• Assumer le rôle de Secrétariat du comité d’audit et du Comité de la mesure du rendement et d’évaluation
• Examiner les documents du Cabinet afin de s’assurer que les exigences en matière d’évaluation, de mesure de la performance et d’audit sont présentes, le cas échéant
• Aider les secteurs du SCT dans la mise à jour des modèles logiques et des indicateurs connexes, avec le Secteur de Priorités et de Planification, dans le cadre de la tenue à jour des profils de l’information sur le rendement
• Fournir de l’assurance à l’appui des initiatives de transformation menées par le SCT

Partenaires et intervenants

• Comité d’audit du Secrétariat du Conseil du Trésor (comité externe)
• Comité de la mesure du rendement et d’évaluation (comité interne)

À notre sujet : services juridiques

Mandat

Le procureur général du Canada, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, fournit des services juridiques au Conseil du Trésor et au SCT. Le procureur général effectue la conduite des litiges, fournit des conseils juridiques ainsi que des services législatifs aux ministères.

Le procureur général représente l’État et cherche à protéger les intérêts de l’ensemble du gouvernement. Le procureur général agit dans l’intérêt public, y compris le respect de la Constitution, la primauté du droit et l’indépendance des tribunaux.

Équipe de direction

Carol McLean : directrice exécutive et avocate générale principale, ministère de la Justice

Ce que nous faisons : secteurs d’activité – services juridiques

Groupe des opérations gouvernementales et gestion publique

Fournir des services consultatifs à l’appui du processus des présentations au Conseil du Trésor, de l’élaboration des politiques, de la rédaction de règlements et de lois, et appuyer des secteurs clés tels que le Bureau du contrôleur général, le Bureau du dirigeant principal de l’information, le Service numérique canadien, et les Secteurs des programmes

Groupe du droit du travail et de l’emploi

Fournir des services de contentieux en matière de travail et d’emploi au nom du Conseil du Trésor ainsi que des employeurs distincts devant les cours et tribunaux fédéraux

Fournir des services consultatifs au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en matière de négociations collectives, de discipline, d’équité salariale et d’élaboration de politiques, y compris le soutien aux litiges dans le cadre des recours collectifs dirigés par le SCT

Centre du droit du travail et de l’emploi

Fournir des services consultatifs à tous les ministères et organismes sur une base de recouvrement des coûts, y compris de la formation à la communauté des ressources humaines

Principales activités : services de conseil et de contentieux

Principales activités

• Fournir des services de consultation à tous les secteurs du SCT sur le travail et l’emploi, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, les langues officielles, l’approvisionnement, les biens immobiliers, les subventions et les contributions, les sociétés d’État, le gouvernement numérique, l’élaboration de politiques, la rédaction de lois et de règlements
• Fournir des services de contentieux à tous les ministères et organismes devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Conseil canadien des relations industrielles, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale
• Fournir de l’expertise au ministère de la Justice sur des domaines particuliers, notamment :
  • la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral;
  • la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
  • la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • les lois de crédits;
  • la Loi sur les frais de service;
  • la Loi sur l’accès à l’information;
  • la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • la Loi sur les langues officielles;
  • la Loi sur le lobbying;
  • le Code canadien du travail, partie II;
  • les régimes de pensions et de prestations.

Partenaires

• Ministère de la Justice : secteur national des litiges, centres d’expertise, légistes et autres services juridiques de tous les ministères et organismes gouvernementaux et les rédacteurs de textes législatifs et réglementaires
• Tous les ministères et organismes gouvernementaux : services consultatifs et de contentieux
• Cours et tribunaux
• Agents négociateurs et cabinets d’avocats du secteur privé

À notre sujet : priorités et planification

Mandat

Le Secteur des priorités et de la planification fournit une optique intégrée des activités stratégiques et de planification du Secrétariat du SCT qui soutiennent à la fois l’excellence en matière de gestion dans l’ensemble du gouvernement ainsi que la gouvernance organisationnelle au sein du Secrétariat.

Le Secteur des priorités et de la planification fournit également un leadership en ce qui a trait aux priorités en matière de gestion importantes pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor, ainsi que du soutien au reste du SCT afin d’assurer la cohérence des priorités, l’harmonisation des progrès accomplis dans la gestion des dossiers importants, la définition claire des obligations de rendre compte et l’amélioration continue.

Équipe de direction

Mallika Nanduri Bhatt : secrétaire adjointe, Priorités et planification

Sarah DuPerron : directrice exécutive, Intégration de la politique stratégique et des priorités

Brian Gear : directeur exécutif, Politique, planification et rendement

Ce que nous faisons : secteurs d’activité, priorités et planification

Politique, planification et rendement

Permet aux ministères d’offrir des programmes et services plus efficaces, efficients et modernes, et assure la supervision et la reddition de comptes du SCT auprès du Parlement et des Canadiens

• Soutient la responsabilité essentielle du SCT de fournir un leadership en matière de politiques administratives pour le gouvernement du Canada en collaborant avec les centres décisionnels du SCT afin d’élaborer et de modifier les instruments de politique du Conseil du Trésor
• Dirige et coordonne les mécanismes visant à évaluer le rendement ministériel en matière de gestion (c’est-à-dire le Cadre de responsabilisation de gestion) et relève les répercussions au niveau de l’organisation
• Fournit des conseils et du soutien en lien avec la Loi sur le lobbying, la Loi sur les conflits d’intérêts et la Loi sur le vérificateur général
• Prépare des plans et des rapports ministériels, et assure la liaison avec le Bureau du vérificateur général en ce qui concerne les audits du rendement qui se rapportent au Ministère

Centre d’expertise des sociétés d’État

Fournit des conseils stratégiques, des orientations et une expertise dans le but de favoriser une gouvernance et une supervision efficaces des sociétés d’État et de faciliter la mise en œuvre des priorités du gouvernement

Programme des agents libres du Canada

Gère conjointement avec d’autres ministères d’attache un programme de gestion des talents qui soutient la mobilité des employés et qui simplifie les pratiques en matière d’embauche de personnel temporaire

Ce que nous faisons : secteurs d’activité, priorités et planification

Politiques stratégiques et soutien d’appoint

Fournit des conseils et produits visionnaires intégrés à la haute direction en vue de faire progresser les principales priorités :

• dirige des initiatives horizontales pour le Ministère (par exemple planification à moyen terme, budget, conseils sur la transition, suivi des lettres de mandat, mobilisation des intervenants);
• gère la planification des voyages en territoire canadien et internationaux, les produits et les séances d’information à l’intention du président et du secrétaire, ainsi que les délégations internationales pour le Ministère;
• fournit un « soutien d’appoint » aux initiatives de priorité nouvelle dans l’ensemble du SCT;
• favorise l’innovation et l’expérimentation à l’échelle du gouvernement du Canada, notamment en ce qui a trait à la définition des orientations, au renforcement des capacités et au soutien à la communauté.

Secrétariat des comités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Fournit un soutien administratif aux comités de gouvernance officiels du SCT (par exemple Comité de la haute direction, Comité des politiques stratégiques, rencontres de la haute direction avec les employés), ainsi qu’au Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique

Soutient le secrétaire et les administrateurs du SCT en leur fournissant des conseils stratégiques sur le régime de gouvernance

Partenaires et intervenants

• Organismes centraux
• Ministères et organismes
• Chefs d’organismes fédéraux
• Sociétés d’État
• Bureau du vérificateur général
• Mandataires du Parlement
• Commissaire au lobbying
• Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

À notre sujet : communications stratégiques et affaires ministérielles

Mandat

Responsable des communications ministérielles et de l’orientation de la politique de communication à l’échelle du gouvernement ; de soutien administratif pour les réunions du Conseil du Trésor, du Cabinet et des affaires parlementaires; de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour le ministère; et de la correspondance.

Équipe de direction

James Stott : secrétaire adjoint, Communications stratégiques et affaires ministérielles (CSAM)

Elizabeth Lindsay : directrice exécutive, Communications

Louise Hayes : directrice principale, Services ministériels

Ce que nous faisons : communications stratégiques et affaires ministérielles

Communications

• Centre de politique des communications et de l’image de marque
• Communications internes et stratégiques
• Affaires publiques
• Services numériques (Web, médias sociaux et multimédia)

Services ministériels

• Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère
• Unité de correspondance et de breffage ministériels
• Centre des présentations au Conseil du Trésor
• Affaires du Cabinet
• Affaires parlementaires

Activités principales : communications stratégiques et affaires ministérielles

Principales activités

• Appuyer le président à la présidence du Conseil du Trésor et assurer la gestion de l’ordre du jour, le soutien logistique et l’orientation des processus, en étroite collaboration avec les Secteurs des programmes, le Secteur de la gestion des dépenses et d’autres organismes centraux
• Appuyer le président au Parlement, au Cabinet et dans ses communications avec les Canadiens, en collaboration avec les partenaires du SCT et les autres ministères
• Appuyer le secrétaire, le secrétaire délégué, le dirigeant principal des ressources humaines, le dirigeant principal de l’information et le contrôleur général dans les activités de communication pangouvernementales et diriger les communications horizontales clés, y compris les relations de travail et les cyberincidents.
• Assurer le leadership et l’orientation du centre des politiques pour les communications dans l’ensemble du gouvernement, incluant les produits et services connexes
• Gérer la présence et les services de communication numérique du SCT (Web, réseaux sociaux et multimédias), y compris neuf comptes de médias sociaux sur cinq plateformes dont Twitter, Facebook, YouTube, Instagram et LinkedIn
• Coordonner et fournir de l’expertise à tous les secteurs du SCT dans le cadre de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Partenaires et intervenants

• Interaction quotidienne avec le Cabinet du président sur de nombreux fronts
• Orientation et coordination avec d’autres ministères ; travaux exhaustifs avec le Bureau du Conseil privé

Gouvernance et comités

Structure de gouvernance interne du SCT

Comité exécutif

Présidence : secrétaire

Mandat : principal organe ministériel de discussion et de prise de décision. Supervise la mise en œuvre des ordres du jour des réunions de la direction et des affaires ministérielles; promeut la cohérence et la coordination; fournit des conseils et des approbations.Mandat [accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada]

Fréquence : aux deux semaines, les mercredis à 14 h

Composition : sous-ministres du SCT, secrétaires adjoints et directeurs généraux qui dirigent leur propre secteur

Pour information : Mallika.NanduriBhatt@tbs-sct.gc.ca

Comité d’audit du SCT

Présidence : un membre de l’extérieur du gouvernement fédéral

Fréquence : environ six fois par année

Composition : quatre membres de l’extérieur du gouvernement, le secrétaire et le contrôleur général

Pour information :Lori.Chu@tbs-sct.gc.ca

Comité des politiques stratégiques

Présidence : secrétaire adjoint, Priorités et planification, et secrétaire adjoint, Bureau du dirigeant principale de l’information

Mandat : prend des décisions et fournit une orientation sur les propositions de politique, y compris sur les engagements de mandat, les modifications de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor, les questions liées à la politique stratégique, la planification à moyen terme, les propositions du Cabinet et de financement de même que les enjeux naissants.

Fréquence : aux quatre semaines

Composition : certains sous‑ministres adjoints et directeurs généraux, comme indiqué dans le mandat.

Pour information : Comités des SCT tbscs-scst@tbs-sct.gc.ca

Comité des investissements et des ressources humaines

Présidence : dirigeant principal des finances et directeur générale, Division des ressources humaines

Mandat : joue un rôle de supervision stratégique horizontale et prend des décisions sur les questions relatives à l’affectation des ressources, à la gestion des personnes et à d’autres domaines de l’organisation.

Fréquence : aux quatre semaines ou plus fréquemment, au besoin.

Composition : conformément au mandat

Pour information : colleen.surprenant@tbs-sct.gc.ca et carolyn.mcgraw@tbs-sct.gc.ca

Comité sur la hiérarchisation des présentations du Conseil du Trésor

Présidence : dirigeant principal des finances et secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels

Mandat : définit l’orientation stratégique et l’ordre de priorité des présentations parrainées par le SCT, et contribue à tracer la voie de gouvernance appropriée.

Fréquence : mensuelle

Composition : conformément au mandat

Pour information : colleen.surprenant@tbs-sct.gc.ca

Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

Présidence : contrôleur général

Mandat : conseille le secrétaire sur la planification et les activités d’évaluation ministérielles, ainsi que sur le Cadre ministériel des résultats, le répertoire de programmes et les profils d’information sur le rendement.

Fréquence : de quatre à six fois par année

Composition : conformément au mandat

Pour information : Henrietta.Bristow@tbs-sct.gc.ca

Réunion hebdomadaire des sous‑ministres

Présidence : secrétaire

Mandat : organe informel d’échange de renseignements pour aborder les dossiers clés, les priorités et les affaires émergentes.

Fréquence : une fois par semaine, le jeudi à 9 h

Composition : sous-ministres du SCT

Assemblée générale du groupe de la direction

Mandat : fournit des mises à jour et des comptes rendus sur des questions d’intérêt pour les cadres supérieurs du SCT.

Fréquence : ponctuelle

Composition : tous les cadres supérieurs

Pour information : comités du SCT tbscs-scsct@tbs-sct.gc.ca

Comités des sous-ministres

Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique

Coprésidence :secrétaire et Jacqueline Bogden, dirigeante principale des ressources humaines

Mandat : offre des conseils stratégiques sur la gestion de la fonction publique ainsi que sur la mise en œuvre d’initiatives dirigées par le SCT.

Fréquence : aux quatre semaines, les vendredis à 9 h

Composition : sous-ministres et sous-ministres délégués, à la discrétion de la présidence

Pour information : Mallika.NanduriBhatt@tbs-sct.gc.ca

Groupe des sous-ministres responsable des ressources humaines et de la paye

Coprésidence : secrétaire et Arianne Reza, sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Mandat : soutient le responsable opérationnel (SCT-BDPRH) et le responsable de la prestation de solutions (SPAC) pour le programme dans son ensemble et fournit des conseils et des recommandations au responsable opérationnel et à l’équipe chargée de la prestation de solutions.

Fréquence : aux deux mois

Composition : Kaili Levesque, Jacqueline Bogden, Scott Jones, Roch Huppé, Arun Thangaraj, Simon Kennedy, Alex Benay, Francis Trudel, DPI et membres par roulement

Pour information : Arianne.Reza@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées

Coprésidence : secrétaire et Cliff Groen, sous-ministre délégué d’Emploi et Développement social Canada et chef de l’exploitation pour Service Canada

Mandat : améliore l’expérience du service à la clientèle du gouvernement du Canada et les activités gouvernementales grâce à la gestion stratégique des services opérationnels, de l’information, des données, des technologies de l’information et de la cybersécurité.

Fréquence : aux six semaines

Composition : Caroline Xavier, Scott Jones, Bob Hamilton, Arianne Reza, Paul Ledwell, Harpreet Kochhar et dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada

Pour information : OCIO Committee Secretariat/Secrétariat des comités du BDPI ciob-ddpi@tbs-sct.gc.ca

Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale

Coprésidence : Sécurité publique Canada et le Bureau du Conseil privé

Mandat : s’attarde aux enjeux actuels et émergents liés à la politique du Canada en matière de sécurité nationale, en adoptant une approche proactive et stratégique pour gérer les priorités et les enjeux horizontaux touchant l’ensemble des ministères concernés par la sécurité nationale du Canada.

Fréquence : mensuelle

Composition : secrétaire, général Wayne Eyre, Erin O’Gorman, David Vigneault, Caroline Xavier, Shalene Curtis‑Micallef, Bill Matthews, David Morrison, Simon Kennedy, John Hannaford et Michael Duheme. D’autres membres peuvent être invités selon les sujets abordés.

Pour information : ps.dmns-csmsn.sp@canada.ca

Comité de coordination des sous-ministres

Coprésidence : John Hannaford, greffier et Nathalie Drouin, sous‑greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

Mandat : tribune pour discuter de la mise en œuvre du programme stratégique et des priorités du gouvernement.

Fréquence : ponctuelle

Composition : Anil Arora (secrétaire), Chris Forbes, Christiane Fox, Simon Kennedy, Stephen Lucas, Isabelle Mondou, David Morrison, Jean‑François Tremblay, Michael Vandergrift et Gina Wilson, secrétaire

Pour information : Genevieve.bertrandcroteau@pco-bcp.gc.ca

Remarque : Le greffier et la sous-greffière agissent à titre de membres d’office de tous les comités des sous-ministres.

Comité des hauts fonctionnaires (mandat à suivre)

Coprésidence : John Hannaford, greffier et Nathalie Drouin, sous‑greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

Mandat : sert de comité des ressources humaines pour les hauts dirigeants de la fonction publique.

Fréquence : ponctuelle

Composition : secrétaire, Jacqueline Bogden, Chris Forbes, Simon Kennedy, Bill Matthews, Donnalyn McClymont, Jean‑François Tremblay, Gina Wilson et Caroline Xavier

Pour information :^{Note de bas de page 24}

Comité des sous-ministres sur les services essentiels (mandat à suivre)

Présidence : secrétaire et Scott Jones, président de Services partagés Canada

Mandat : supervise la transformation des initiatives liées aux services essentiels, en s’attaquant les défis systémiques, en éliminant les obstacles et en partageant les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Fréquence : trimestrielle

Composition : Paul Thompson, Cliff Groen, Arianne Reza, Harpreet Kochhar, dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada et conseillers externes ayant une expérience de la mise en œuvre de la transformation numérique

Pour information : Secrétariat des comités du Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI), ciob-ddpi@tbs-sct.gc.ca

Conseil de gestion et renouvellement (mandat à suivre)

Coprésidence : John Hannaford, greffier et Nathalie Drouin, sous‑greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

Mandat : fournit une tribune pour faire avancer le programme de gestion et le renouvellement de la fonction publique.

Fréquence : mensuelle

Composition : Jacqueline Bogden, Catherine Blewett, Shalene Curtis-Micallef, Brigitt Diogo, Ted Gallivan, Annette Gibbons, Valerie Gideon, Scott Jones, Donnaly McClymont et Arun Thangaraj, secrétaire

Pour information : PSRcommittees-comitesRFP@pco-bcp.gc.ca

Réunion hebdomadaire des sous-ministres

Coprésidence : John Hannaford, greffier et Nathalie Drouin, sous‑greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre

Mandat : tribune pour discuter de la mise en œuvre du programme stratégique et des priorités du gouvernement.

Fréquence : hebdomadaire

Composition : sous-ministres

Pour information : sarah.majidi@pco-bcp.gc.ca

Stratégie de la Partie A du Conseil du Trésor

Présidence : Dominique Blanchard, secrétaire déléguée

Mandat : les secrétaires adjoints communiquent des renseignements au secrétaire délégué et au bureau du président au sujet des présentations destinées au Conseil du Trésor. Une réunion semblable est également tenue pour la partie B, mais le secrétaire n’y participe pas.

Fréquence : aux deux semaines, avant chaque réunion du CT.

Pour information : Louise.hayes@tbs-sct.gc.ca

Comité de consultation syndicale-patronale du groupe de la direction (mandat à suivre)

Coprésidence : secrétaire et Chris Aylward, président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada

Mandat : cerne les problèmes et recommande des solutions, y compris les leçons apprises afin d’éviter les problèmes liés à la paye à l’avenir. Cela comprend les questions émergentes liées au système de paye Phénix, ainsi que celles qui existent depuis la création du Comité.

Fréquence : trimestrielle

Pour information : Jacqueline.Bogden@tbs-sct.gc.ca

Comité des sous-ministres sur l’Indo‑Pacifique(mandat à suivre)

Pour information : Esther.Kayila@international.gc.ca

Comité des sous-ministres sur la Chine (mandat à suivre)

Pour information : Oliver.Boucher@international.gc.ca, Julien.Simard@international.gc.ca

Comité des sous-ministres sur la protection (mandat à suivre)

Coprésidence : Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre et Shawn Tupper, sous-ministre de la Sécurité publique

Mandat : formule des recommandations au ministre de la Sécurité publique au sujet des personnes qui devraient recevoir une protection en fonction de l’analyse des menaces, et fournit des conseils à la GRC concernant le niveau de protection à offrir. De plus, par l’entremise du sous-ministre de la Sécurité publique, informe le ministre de la Sécurité publique des défis auxquels sont confrontés les services de sécurité parlementaire, y compris les lacunes en matière d’échange de renseignements et les ressources insuffisantes.

Fréquence : mensuelle

Composition : les administrateurs généraux Shawn Tupper, Sécurité publique; Isabelle Mondou, Patrimoine canadien et David Morrison, Affaires mondiales, ainsi que des membres auxiliaires dont des représentants de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du sergent d’armes, des Services de protection parlementaire, du ministère de la Défense nationale et du Centre intégré d’évaluation du terrorisme.

Le bureau de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement envoie les invitations.

Secrétariat des comités du SCT

Le Secrétariat des comités du SCT au sein du Secteur des priorités et de la planification est chargé d’organiser les quatre comités suivants :

Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique

Externe : gestion de la fonction publique

• Sous-ministres et sous-ministres délégués
• Se réunit une fois toutes les quatre semaines
• Consultatif, sans prise de décision

Comité exécutif

Interne : décisions ministérielles

• Tous les sous-ministres adjoints et les sous-ministres du SCT
• Se réunit aux deux semaines
• Prise de décision

Comité des politiques stratégiques

Interne : politique horizontale du SCT

• Représentation du SCT au niveau des sous-ministres adjoints
• Se réunit une fois toutes les quatre semaines
• Prise de décision

Assemblées générales du groupe de la direction

Interne : forum des cadres supérieurs du SCT

• Tous les cadres supérieurs du SCT
• Réunions ponctuelles
• Information

Par conséquent, nous sommes informés des principales initiatives du SCT au sein du ministère et du moment où elles sont présentées à l’externe.

Mandat du comité de vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor

Introduction

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) occupe une position unique au sein du gouvernement du Canada, l’un de ses rôles clés étant de soutenir l’élaboration de politiques efficaces et d’assurer une gestion proactive des risques. Le SCT est à la fois un organisme central chargé d’offrir un leadership administratif aux autres ministères fédéraux, et un ministère offrant des services internes.

Dans ce contexte, le comité de vérification du SCT joue également un rôle unique au sein du gouvernement du Canada, puisqu’il conseille le secrétaire relativement aux services de vérification interne relevant de deux organisations distinctes : le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation du SCT et le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG).

Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation du SCT est dirigé par le dirigeant principal de la vérification interne et de l’évaluation, qui relève directement du secrétaire. Le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation a comme mandat de fournir des services d’assurance et d’évaluation indépendants et objectifs qui apportent une valeur ajoutée à la gestion des programmes et des opérations du SCT.

Le contrôleur général du Canada relève également du secrétaire et joue un rôle unique en matière de vérification interne au sein du gouvernement du Canada. Le Secteur de la vérification interne du BCG assure l’orientation et le leadership de la vérification interne dans l’ensemble du gouvernement, par le biais de la Division de la politique et des collectivités. Il dispose également d’un secteur opérationnel qui assume les responsabilités du contrôleur général, c’est-à-dire :

• diriger des missions de vérification interne axées sur les ministères qui n’ont pas de fonction de vérification interne, et qu’on appelle des petits ministères;
• diriger des missions de vérification interne portant sur des questions ou des risques horizontaux, sectoriels ou thématiques, ou toute autre vérification proposée par le contrôleur général du Canada ou le secrétaire du Conseil du Trésor;
• en raison de ce mandat unique et complexe, les résultats de missions de vérification interne du BCG peuvent être soumis à deux comités de vérification interne distincts :
  1. le comité de vérification interne du SCT lorsque la mission concerne des ministères dotés d’une fonction de vérification interne;
  2. le comité de vérification des petits ministères lorsque la mission concerne les agences de développement régional et les ministères qui n’ont pas de fonction de vérification interne.

Pour s’acquitter des responsabilités du BCG, l’équipe chargée des opérations de vérification au sein du SVI est organisée en fonction de trois secteurs d’activité :

• le portefeuille horizontal qui mène des missions de vérification portant sur les risques horizontaux, thématiques ou sectoriels dans des petits et des grands ministères;
• le portefeuille des petits ministères qui fournit des services de vérification interne à plus de 40 ministères qui n’ont pas de fonction de vérification interne;
• le portefeuille des agences de développement régional qui fournit des services de vérification interne à 5 des 7 agences de développement régional (ministères et organismes de réglementation) dans le cadre d’un accord sur les niveaux de service.

Mandat

Le Comité de vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (le comité) joue un rôle consultatif auprès du Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada.

Le comité fournit au secrétaire un avis objectif quant à l’efficacité des cadres et processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du ministère.

Compte tenu de la dualité du SCT, qui est à la fois un ministère et un organisme central, le comité fournit au secrétaire un avis indépendant et objectif sur la fonction de vérification interne du Secrétariat, et fournit au secrétaire et au contrôleur général un avis indépendant et objectif sur les activités de vérification interne du BCG, étant donné que ces activités concernent les centres décisionnels du SCT et les grands ministères.

Membres du Comité

Composition

Le comité est composé de six membres, soit :

• quatre membres indépendants ne faisant pas partie de la fonction publique fédérale;
• le secrétaire du Conseil du Trésor;
• le contrôleur général du Canada.

Les membres indépendants ne faisant pas partie de la fonction publique fédérale^{Note de bas de page 25} sont sélectionnés en fonction de leur expérience, de leurs compétences et de leurs connaissances collectives, dans le cadre d’un processus officiel auquel participent le secrétaire du Conseil du Trésor (en tant qu’administrateur général) et le contrôleur général, et qui est approuvé par le Conseil du Trésor. Les membres ne doivent pas retrouver en situation de conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Les qualités recherchées chez les membres du comité de vérification interne sont définies dans la Directive sur l’audit interne.

Président : Le comité est présidé par une personne ne faisant pas partie de la fonction publique fédérale.

Vice-président : Une personne de l’extérieur de la fonction publique assure la vice-présidence et remplace le président en son absence ou en cas d’absence, de défaillance ou d’incapacité.

Rôles et responsabilités

Les responsabilités du comité découlent des exigences énoncées dans les instruments de politique en matière de vérification interne, et plus particulièrement de la section 4.5 de la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne :

• formuler des conseils objectifs à l’intention du secrétaire au sujet du caractère suffisant, de la qualité et des résultats des missions de vérification interne;
• passer en revue, à l’aide d’une approche fondée sur les risques, tous les domaines de responsabilité des comités ministériels de vérification qui sont liés aux processus de gestion;
• fournir des conseils relatifs à des questions dont la responsabilité incombe à l’administrateur général, en tant qu’administrateur des comptes, ainsi que concernant d’autres questions suivant une demande ou selon les besoins de l’administrateur général.

Les responsabilités détaillées^{Note de bas de page 26} dans chaque domaine sont établies par le BCG. Les responsabilités en matière de vérification interne sont décrites plus en détail ci-après et sont conformes au Guide à l’intention des comités ministériels de vérification de 2019.

L’accent et les priorités parmi les principaux domaines de responsabilité du Comité sont définis par le secrétaire du Conseil du Trésor en tant qu’administrateur général, de concert avec le comité, en utilisant une approche fondée sur les risques.

En fonction des décisions et des demandes du secrétaire en tant qu’administrateur général et administrateur des comptes, le comité peut également donner son avis sur les priorités, les initiatives et les risques du Secrétariat, conformément à ses principaux rôles indiqués dans les instruments politiques. Les sujets peuvent varier et le comité peut être invité à donner son avis sur des idées novatrices ou des propositions d’initiatives.

En ce qui concerne son rôle dans le cadre de la fonction de vérification interne du Secrétariat, le comité doit :

1. fournir des conseils sur la charte de vérification interne du Bureau de la vérification interne;
2. fournir des conseils au secrétaire du Conseil du Trésor en ce qui concerne la teneur et la qualité du plan ministériel de vérification interne fondé sur les risques;
3. fournir des conseils au secrétaire du Conseil du Trésor sur le caractère suffisant des ressources de la fonction de vérification interne;
4. fournir des conseils sur les rapports de vérification interne et les plans d’action de la direction pour donner suite aux recommandations;
5. se tenir au courant des missions ou des tâches de vérification ne donnant pas lieu à un rapport au comité, et se tenir au courant de toutes les questions importantes découlant de ces travaux, y compris les lettres de recommandation;
6. examiner périodiquement le rendement de la fonction de vérification interne, y compris les progrès réalisés par rapport aux plans, les résultats des évaluations internes et externes de la qualité de la fonction de vérification interne et les mesures prises pour remédier à toute déficience constatée.

En tant que comité de vérification pour les activités du BCG relatives aux opérations de vérification dans l’ensemble de l’administration fédérale, le comité doit, dans le cas des grands ministères :

1. fournir des conseils sur la charte de vérification interne du BCG;
2. fournir des conseils sur le caractère suffisant des ressources du BCG consacrées aux missions de vérification horizontales visant de grands ministères;
3. fournir des conseils sur le plan de vérification interne fondé sur les risques du BCG pour les missions de vérification interne horizontales^{Note de bas de page 27}, préparé par le contrôleur général adjoint, Secteur de la vérification interne;
4. fournir des conseils sur les plans de vérification pour les missions de vérification interne horizontales individuelles visant de grands ministères;
5. fournir des conseils sur les rapports de missions de vérification interne horizontales du contrôleur général et sur les plans d’action de la direction relatifs aux missions de vérification interne horizontales visant de grands ministères;
6. se tenir au courant des missions de vérification interne ou des tâches entreprises par la fonction des opérations de vérification visant de grands ministères et ne donnant pas lieu à un rapport au comité, et se tenir au courant de toutes les questions importantes découlant de ces travaux;
7. examiner le rendement de la fonction de vérification interne, y compris les progrès réalisés par rapport au plan de vérification fondé sur les risques du Bureau du contrôleur général, les résultats des évaluations internes et externes de la qualité de la fonction de vérification et les mises à jour quant aux mesures prises pour remédier à toute déficience constatée.

Rôle du président du comité

Les attentes concernant le président comprennent, sans s’y limiter :

• veiller à ce que les domaines de responsabilité du comité de vérification soient pris en compte;
• superviser la préparation des réunions, y compris l’élaboration de l’ordre du jour, et recommander la nature générale et la durée des présentations;
• présider les réunions pour faciliter les discussions qui renforcent les attentes raisonnables des membres;
• encourager une participation significative et respectueuse dans le cadre des réunions;
• parvenir à un consensus lorsque les membres expriment des positions, des points de vue ou des avis divergents;
• diriger le processus d’auto-évaluation du comité afin de favoriser des discussions ouvertes et franches sur le rendement du comité et de soutenir l’amélioration continue;
• soutenir une culture positive au sein du comité de vérification, y compris la volonté et la capacité d’exercer une fonction de remise en question saine, tout en favorisant le respect et la confiance entre les membres et la direction.

Fonctionnement des comités

Fréquence

Le comité se réunit autant de fois que nécessaire pour remplir son mandat.

Les réunions peuvent être convoquées à la discrétion du président du comité et du secrétaire du Conseil du Trésor du Canada.

Quorum

Le quorum d’une réunion est constitué par la majorité des membres de l’extérieur. Aucun remplaçant n’est autorisé.

Soutien administratif

Le soutien administratif est assuré par le dirigeant principal de la vérification interne et de l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s’agit notamment de contribuer à l’élaboration du plan de travail du comité, de gérer l’ordre du jour, de conseiller le président, de coordonner les réunions, de distribuer les documents, de préparer les comptes rendus des discussions et de s’acquitter d’autres tâches pouvant lui être confiées.

Préparation des réunions et participation des membres

Afin d’améliorer l’efficacité des réunions du comité, chaque membre doit :

1. consacrer le temps nécessaire à la préparation et à la participation à chaque réunion en lisant les rapports et les documents d’information fournis en vue de la réunion;
2. participer assidûment aux réunions^{Note de bas de page 28}.

Participation de non-membres

Le contrôleur général adjoint, Secteur de la vérification interne, et le dirigeant principal de la vérification interne et de l’évaluation du Secrétariat assistent à toutes les réunions. Le président peut demander la présence d’autres fonctionnaires du ministère.

Le président peut également demander à un membre de la haute direction du Bureau du vérificateur général du Canada ou à d’autres intervenants offrant un service de certification d’assister aux réunions du comité pour discuter des plans, des conclusions et des questions d’intérêt commun.

Réunions à huis clos

Le comité peut tenir des réunions à huis clos avec les personnes suivantes, au moins une fois par année :

• le dirigeant principal des finances;
• le dirigeant principal de la vérification interne et de l’évaluation du Secrétariat;
• le contrôleur général du Canada;
• le contrôleur général adjoint, Secteur de la vérification interne;
• le directeur général des Opérations de vérification du Secteur de la vérification interne.

Le comité peut également tenir des réunions à huis clos avec tout fonctionnaire du SCT.

Accès du Comité et à celui-ci

Le comité a librement accès au contrôleur général, au contrôleur général adjoint, au Secteur de la vérification interne, au dirigeant principal de la vérification interne et de l’évaluation, au dirigeant principal des finances, ainsi qu’à d’autres employés et documents du Secrétariat (sous réserve de la législation applicable), dans la mesure où cela est nécessaire pour lui permettre d’assumer ses responsabilités.

Le contrôleur général, le contrôleur général adjoint, le Secteur de la vérification interne, le dirigeant principal de la vérification interne et de l’évaluation du Secrétariat et le dirigeant principal des finances du Secrétariat ont librement accès au comité, ainsi qu’au président et au vice-président.

Plan d’activités du comité

Le président du comité, en consultation avec le secrétaire, élabore un plan visant à garantir que les responsabilités annuelles et permanentes du comité sont programmées et pleinement assumées.

Orientation, formation et information

Le comité peut remplir pleinement son rôle uniquement si ses membres sont bien informés. Les membres reçoivent au besoin une orientation et une formation sur la raison d’être, les responsabilités et les objectifs du comité, ainsi que sur les activités du Secrétariat.

Auto-évaluation du comité

Le comité procédera périodiquement à une auto-évaluation de son rendement afin de s’améliorer continuellement.

Révision périodique du mandat du comité

Le comité réexaminera périodiquement son mandat afin de s’assurer qu’il continue à répondre aux exigences énoncées dans la politique et les normes.

Mandat du Comité d’investissement et des ressources humaines

Mandat

Le Comité d’investissement et des ressources humaines (CIRH) exerce un rôle de surveillance stratégique horizontale du Ministère et prend des décisions sur des questions touchant l’affectation des ressources, la gestion des personnes et d’autres domaines ministériels comme la TI et les communications internes. Il assure la surveillance et le contrôle des projets dirigés par le SCT et des éléments de ressourcement, ainsi que de l’orientation stratégique et/ou des conseils sur les enjeux ministériels horizontaux (RH, diversité et inclusion, etc.).

Portée des activités

Les activités du Comité comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

• L’examen et l’analyse des éléments suivants :
  • rapports ministériels sur la situation financière et initiatives en matière de gestion des personnes, sur une base mensuelle, ce qui peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, la stratégie de recrutement et les principales mesures de dotation nécessitant une discussion;
  • initiatives ministérielles continues, sur une base semestrielle, qui comprennent la planification intégrée des activités, la gestion des talents, le report, le cadre de responsabilisation de gestion, les priorités clés comme la diversité et l’inclusion, et la rapidité d’exécution de Phénix;
  • avancement des projets et principaux produits livrables pour les initiatives pangouvernementales qui ont une incidence sur les ressources du SCT.
• Les conseils ou décisions concernant les éléments suivants :
  • orientation stratégique relative à l’affectation, à la réaffectation et à l’utilisation des ressources ministérielles, dont celles de la réserve ministérielle et la gestion des personnes (de nature législative et discrétionnaire);
  • questions et initiatives liées à la gestion interne des ressources humaines, y compris les politiques ministérielles, le plan ministériel des ressources humaines, les stratégies de recrutement et la gestion du rendement et des talents, tout en favorisant l’adoption d’une approche uniforme à l’échelle du SCT;
  • décisions ministérielles en matière de ressources humaines et financières concernant les mesures d’adaptation, les affectations budgétaires, les langues officielles, les investissements en TI, etc.;
  • exercice d’une fonction de remise en question sur la priorisation des ressources pour les principales initiatives ministérielles (par exemple, demandes de financement en cours d’exercice, réaffectation de fonds à partir du report ou de la réserve interne).
• Les membres désigneront un seul suppléant qui participera en tant que délégué en cas d’empêchement :
  • établissement et examen des critères appliqués à toutes les décisions relatives aux ressources (c’est-à-dire pour les investissements dans les projets afin d’assurer une harmonisation adéquate avec les objectifs stratégiques de l’organisation);
  • identification des risques liés à la gestion des ressources et élaboration de stratégies de gestion des risques connexes;
  • initiatives ministérielles telles que, mais sans s’y limiter, l’avenir du travail (politiques proposées, lignes directrices sur les outils, conception des bâtiments, etc.).

Pouvoir

• Les plans et les stratégies de gestion des ressources humaines et financières qui doivent être approuvés par le secrétaire doivent être approuvés au préalable par le Comité avant d’être présentés au Comité exécutif ou au secrétaire aux fins d’approbation. Les présidents ont le pouvoir de recommander le moment où ces éléments peuvent être approuvés par le secrétaire et/ou le Comité exécutif.
• Les présidents ont le pouvoir de renvoyer des éléments à des sous-comités, groupes de travail et réseaux d’employés pertinents aux fins d’examen et de perfectionnement.

Relation avec d’autres comités

• Les sous-comités peuvent être créés à la discrétion des présidents.
• Les éléments du CIRH peuvent être transmis au Comité exécutif à des fins de décision ou d’information. De son côté, le Comité exécutif peut demander au CIRH de se concentrer sur des priorités particulières.

Adhésion

• Présidé par le secrétaire adjoint, Secteur des services ministériels et dirigeant principal des finances, et le sous-ministre adjoint, Division des ressources humaines. Les membres sont des sous-ministres adjoints et des secrétaires adjoints. Les membres qui sont des directeurs exécutifs et des directeurs généraux peuvent également être considérés, le cas échéant.
• Les membres désigneront un remplaçant qui participera à titre de délégué s’ils ne peuvent pas être présents.
• Le directeur général, Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE), l’adjoint au dirigeant principal des finances et un membre du Secrétariat des comités du SCT peuvent assister à titre d’observateurs.
• Des représentants de comités opérationnels ou de forums d’employés (par exemple, équité en matière d’emploi, accessibilité, langues officielles) peuvent assister à l’invitation des présidents.
• Les observateurs et les présentateurs non-membres peuvent assister à la discrétion des présidents. Les demandes d’observateurs doivent être soumises au secrétaire du Comité au moins trois jours à l’avance.

Fréquence des réunions

Le Comité se réunira toutes les quatre semaines, au besoin, à la discrétion des présidents.

Soutien administratif

• Le Secteur des services ministériels et la Division des ressources humaines fourniront un soutien au CIRH, notamment pour les tâches suivantes : la gestion des ordres du jour, la prestation de conseils au président, la distribution des documents, la logistique des réunions, la tenue à jour de l’InfoSite, le suivi et la surveillance ainsi que la gestion de l’information.
• Un compte rendu des décisions du CIRH sera rédigé pour chaque réunion.
• Les cadres de direction et/ou les analystes du Secteur des services ministériels et/ou de la Division des ressources humaines agiront à titre de secrétaires du CIRH.

Mandat - Comité d’établissement des priorités pour les présentations au Conseil du Trésor

Nom du Comité

Le nom officiel du Comité est « le Comité d’établissement des priorités pour les présentations au Conseil du Trésor (CT) », communément appelé Comité d’établissement des priorités.

Contexte et formation

À la suite des récents changements dans la gestion des présentations au Conseil du Trésor parrainées par le SCT par une approche de gestion de projet à quatre (4) phases, le Comité a été établi en août 2018 afin de :

1. faciliter la mise en œuvre des changements en ce qui concerne l’établissement des priorités, des examens internes, de la gouvernance et des processus d’approbation des présentations au Conseil du Trésor parrainées par le SCT, y compris les présentations conjointes avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral;
2. exercer une fonction de triage, au besoin;
3. confirmer les éléments à être présentés au Comité de ressourcement (CR).

Mandat

Le mandat du comité est de faire office d’organe consultatif auprès du dirigeant principal des finances afin de faciliter une gestion plus efficace et efficiente de toutes les présentations au Conseil du Trésor parrainées par le SCT, y compris la diligence raisonnable, l’établissement des priorités et l’évaluation de la voie à suivre et des prochaines étapes.^{Note de bas de page 29} Le Comité est permanent dans sa nature et se rencontre mensuellement.

Objectif et rôle

L’objectif du Comité est de s’assurer que les présentations au Conseil du Trésor sont conformes aux normes de l’examen interne et du processus d’approbation. Le Comité a deux rôles : primaire et secondaire :

1. Le rôle primaire du Comité est d’établir des priorités et des stratégies pour les présentations au Conseil du Trésor conformément au mandat, au financement et aux exigences opérationnelles du Secrétariat, y compris la planification de la stratégie pour présenter les présentations au Conseil du Trésor sous la forme de, mais sans s’y limiter, présentations d’ensemble, communes et regroupées;
2. Le rôle secondaire du Comité est de jouer un rôle de triage, au besoin, puisque certaines présentations au Conseil du Trésor traitent de questions importantes de processus, y compris par exemple déterminer l’agent de présentation ainsi que confirmer la liste de présentation; à être présenté au Comité de ressourcement.

Les critères pris en compte pour l’établissement des priorités des présentations au Conseil du Trésor comprennent, mais sans s’y limiter : les risques de retards; les interdépendances avec d’autres présentations au Conseil du Trésor; la gestion de la trésorerie; le lien avec les annonces, les priorités et les programmes du gouvernement; la nature des pouvoirs demandés; le précurseur pour d’autres initiatives du gouvernement; et le degré de préparation.

Membres et président

Le Comité est composé du secrétaire adjoint et dirigeant principal des finances, du Secteur des services ministériels (SSM), du secrétaire adjoint de Communications stratégiques et affaires ministérielles, du secrétaire adjoint du secteur des opérations gouvernementales et du secrétaire adjoint du Secteur des priorités et de la planification en tant que membres permanents. SSM sera le président du Comité.

Le dirigeant principal des finances adjoint et directeur exécutif, SSM, le directeur principal des services ministériels, Communications stratégiques et affaires ministérielles, et le directeur exécutif, secteur des opérations gouvernementales, agira aussi en tant que membres-conseils permanents du Comité.

Dans les cas où une discussion est nécessaire afin de déterminer l’agent de présentation d’une présentation au Conseil du Trésor pour le Conseil (triage), le secrétaire adjoint, ou son équivalent, du Secteur responsable de la présentation au Conseil du Trésor en question sera invité à la séance du Comité.

Le Comité sera appuyé par la fonction de secrétaire par la Division des présentations au Conseil du Trésor au sein du SSM.

Réunions et quorum

Les membres du comité se réuniront mensuellement et sur une base ponctuelle. La réunion sera convoquée par le président et les membres annonceront leur participation ou représentation en personne ou en ligne par téléconférence ou vidéoconférence. Le président et deux membres permanents doivent être présents pour atteindre un quorum. Un ordre du jour officiel sera partagé avant la réunion. Le procès-verbal doit être enregistré et les recommandations doivent être communiquées par le président à tous les responsables de secteurs touchés. Les mesures de suivi doivent être réalisées et rapportées au président à l’intérieur des échéances établies.

Si un secteur souhaite mettre de l’avant une présentation au Conseil du Trésor pour un examen urgent avant la discussion au Comité d’établissement des priorités, le secrétaire adjoint responsable (ou son équivalent) doit envoyer un courriel au président du Comité qui expose les grandes lignes de la justification pour cet examen urgent par rapport aux autres priorités et cherche une décision pro forma du Comité.

Séance d’information

De plus, le Comité informera régulièrement le secrétaire adjoint, le secrétaire et le Comité de portefeuille de l’administrateur général afin de s’assurer que les recommandations du Comité d’établissement des priorités s’harmonisent avec les priorités du président en tant que ministre responsable et du Secrétariat. La séance d’information peut être offerte en personne ou par écrit par le président ou le secrétariat du Comité à la demande du président.

Examen

Le Comité examinera son mandat annuellement afin de s’assurer que les fonctions réalisées par le Comité restent pertinentes et facilitent l’exécution par les secteurs du mandat du Secrétariat de manière efficace. Dissoudre le Comité, au besoin, fera partie du processus d’examen.

Le comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

Liste des membres

Membre	Titre
Roch Huppé, président	Contrôleur général du Canada
Alfred MacLeod, vice-président	Sous-ministre adjoint, Accessibilité de la fonction publique
Samantha Tattersall	Contrôleuse générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs
Jean-François Fleury	Sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Nick Xenos	Directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert
Mallika Nanduri Bhatt, membre d’office avec droit de vote	Secrétaire adjointe, Priorités et planification : chef de la mesure du rendement
Manon LeBrun,membre d’office sans droit de vote	Directrice générale, Bureau de la vérification interne et de l’évaluation : chef de l’évaluation
Annie Boudreau, membre invité permanent sans droit de vote	Secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses

Secrétariat : Bureau de la vérification interne et de l’évaluation

Mandat : Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

Mandat

Conformément à la Politique sur les résultats (2016), le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) sert d’organe consultatif pour l’administrateur général en ce qui concerne les activités d’évaluation ministérielles, de même que l’établissement, la mise en œuvre et la mise à jour du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes, ainsi que des profils d’information sur le rendement connexes.

Portée des activités

Examiner les activités d’évaluation du ministère et fournir des conseils sur ces activités, y compris :

• le plan d’évaluation ministériel, plus précisément par rapport au fait que le plan appuie le Secrétariat en matière des besoins essentiels en information, priorités, risques et exigences d’évaluation obligatoire, tout en assurant l’état de préparation des programmes à l’évaluation;
• la suffisance et la neutralité des ressources affectées à la fonction d’évaluation pour appuyer le plan, et la suffisance des ressources pour les activités de mesure du rendement liées à l’évaluation;
• au besoin ou sur demande du chef de l’évaluation, les éléments clés d’une évaluation, comme les cadres d’évaluation, ainsi que d’autres questions liées à l’évaluation.

Examiner les rapports d’évaluation et les résumés, y compris les réponses de la direction et les plans d’action, et recommander l’approbation à l’administrateur général.

Surveiller le suivi des recommandations et des plans d’action de l’évaluation et aviser l’administrateur général de tout problème.

Examiner l’évaluation neutre de la fonction d’évaluation et conseiller l’administrateur général sur le sujet.

Examiner et approuver le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes avec les profils d’information sur le rendement connexes. Le Comité examinera, entre autres :

• l’harmonisation du Cadre ministériel des résultats avec le Répertoire des programmes;
• la disponibilité, la qualité, l’utilité et l’utilisation de l’information sur le rendement prévu et de l’information sur le rendement réel;
• les exigences relatives aux applications et aux outils de technologie de l’information en fonction des conseils du dirigeant principal de l’information du Secrétariat.

Examiner la disponibilité, la qualité, l’utilité et l’utilisation de l’information sur le rendement, y compris l’évaluation, et conseiller l’administrateur général sur le sujet.

Effectuer chaque année une auto-évaluation du rendement pour contribuer à la responsabilisation et à l’amélioration continue.

Composition

Le Comité est présidé par l’un des sous-ministres du SCT.

Le chef de la mesure du rendement est un membre votant d’office.

Le chef de l’évaluation est un membre d’office sans droit de vote.

À la discrétion du président du comité, le secrétaire adjoint du secteur de la gestion des dépenses est un membre permanent invité sans droit de vote.

Si le président est absent ou récusé pour une partie ou la totalité d’une réunion, le vice-président le remplace.

Le quorum d’une réunion est constitué par la majorité des membres votants, à l’exclusion de ceux qui sont récusés.

Aucun remplaçant ne sera autorisé sans le consentement du président.

Les demandes d’observation des réunions doivent être soumises à l’avance au secrétariat du CMRE pour approbation.

Une liste des membres du Comité est tenue à jour par le secrétariat du CMRE.

Rôles et responsabilités

Le président doit s’assurer que les responsabilités du CMRE sont prises en compte.

Les principes de gouvernance pour le président, les membres et les présentateurs sont décrits à l’annexe A et visent à guider les comportements attendus avant, pendant et après la réunion.

Exigences relatives aux présentations

Les présentateurs peuvent choisir d’élaborer un résumé de leur point à l’ordre du jour afin de fournir aux membres des renseignements généraux, contexte et considérations.

Dans la mesure du possible, les documents finaux seront fournis aux membres cinq jours ouvrables avant la date prévue de la réunion. Par conséquent, le secrétariat du CMRE demandera aux présentateurs de fournir des documents à temps.

• Ces documents devraient être dans les deux langues officielles dans la mesure du possible.
• Les documents doivent tous être accessibles.

Si les documents sont soumis en retard, le secrétariat du CMRE peut informer le président de la nécessité de les reporter.

Fréquence des réunions

Le CMRE se réunit quatre à six fois par année, au besoin.

Le secrétariat du CMRE demandera l’approbation du président si plus de six réunions sont nécessaires au cours d’une année donnée.

Soutien administratif

Le secrétariat du CMRE relève du Bureau de l’audit interne et de l’évaluation. Pour soutenir le Comité, le secrétariat exercera les activités ci‑dessous, sans toutefois s’y limiter :

• coordonner les réunions;
• préparer les ordres du jour provisoires pour examen et approbation par le président, de concert avec le chef de l’évaluation et le chef de la mesure du rendement;
• fournir les documents de la réunion aux membres;
• tenir à jour une liste des membres;
• préparer et fournir des documents d’information, de gouvernance et d’orientation pour les membres;
• consigner, préparer et tenir à jour des comptes rendus de décisions.

Annexe A : principes de gouvernance

Présidence du Comité

Engagement à l’égard d’une bonne gouvernance – Le président modélise les pratiques exemplaires (par exemple, il fournit une orientation claire, résume la discussion, examine les points permanents) et confirme quand les membres du comité devraient se récuser de commenter des points à l’ordre du jour en raison de conflits de neutralité réels ou perçus.

Échange de renseignements – Le président informe l’administrateur général des points importants du comité qui ne lui seraient généralement pas acheminés aux fins d’approbation ou d’information.

Membres du Comité

Responsabilité commune – Les membres collaborent et prennent part aux discussions selon une perspective horizontale.

Perspective organisationnelle – Les membres contribuent aux discussions dans une perspective organisationnelle et sectorielle.

Objectivité – Si un membre intervient dans le dépôt d’un point qui le met en conflit de fonctions ou de neutralité, il se récusera de voter et d’exprimer ses opinions en tant que membre du CMRE. Dans de tels cas, les membres devraient signaler les conflits au président et au secrétariat du CMRE avant la réunion afin de s’assurer que le quorum est atteint.

Préparation – Les membres lisent les documents avant la réunion. Si les membres ont des commentaires de fond, ils sont priés de les porter à l’attention du présentateur et du secrétariat du CMRE avant la réunion afin de permettre une gestion efficace du temps de la réunion et de la discussion.

Innovation – Les membres cherchent et appuient des occasions de faire preuve d’innovation.

Remise en question – Les membres offrent des commentaires constructifs.

Discipline – Les membres se conforment aux exigences concernant le choix du moment et la planification.

Engagement en matière de langues officielles – Les membres du Comité participent aux discussions dans la langue de leur choix.

Présentateurs

Préparation – Les présentateurs sont prêts à discuter des questions qui peuvent être soulevées auprès du comité.

Innovation – Les présentateurs cherchent des occasions de faire preuve d’innovation.

Engagement concernant le suivi – Les présentateurs sont prêts à mettre à jour ou à réviser leurs documents en fonction des commentaires du Comité.

Engagement en matière de langues officielles – Les présentateurs répondent aux questions dans la langue de leur choix.

Engagement à l’égard des principes d’accessibilité – Les présentateurs envisageront diverses options, y compris des présentations verbales préalables aux membres, pour s’assurer que leurs présentations sont accessibles.

Mandat du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique

Mandat

Le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP) offre un forum de consultation, de collaboration et de discussion sur le programme de gestion de la fonction publique et les nouveaux enjeux de gestion du secteur public.

Portée des activités

Fournit des conseils stratégiques et, au besoin, contribue à d’autres comités de sous-ministres à l’appui de l’avancement, de l’intégration et de la mise en œuvre du programme de gestion de la fonction publique.

Fournit des conseils stratégiques à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre d’initiatives dirigées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada liées aux cadres de gestion et à la gestion des dépenses, des finances et des personnes.

Prend part à la planification des politiques à moyen terme en vue de cerner les nouveaux enjeux de gestion du secteur public et de façonner l’orientation future du programme de gestion.

Examine ce qui suit, et y apporte ses contributions :

• les politiques et les stratégies liées au programme de gestion avant de les soumettre à l’approbation du Conseil du Trésor;
• les questions soumises par le Conseil de gestion et de renouvellement.

Collabore aux principales initiatives de gestion du secteur public (par exemple les services internes partagés, les normes et les processus communs).

Conseille le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la communauté des sous-ministres sur la relation entre l’organisme central et le sous-ministre, notamment leurs responsabilités et rôles respectifs.

Évalue les progrès dans la mise en œuvre du programme de gestion de la fonction publique et donne des conseils sur les ajustements nécessaires aux stratégies de mise en œuvre.

Présidence

Coprésidé par le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le dirigeant principal des ressources humaines.

Membres

La composition est laissée à la discrétion des coprésidents et comprend des sous-ministres et des sous-ministres adjoints d’organisations appartenant ou non à l’administration publique centrale. D’autres organisations peuvent être invitées à se joindre au groupe à la discrétion des coprésidents, en fonction du mandat, de la portée et de la perspective de l’organisation (par exemple représentation régionale, taille de l’organisation, rôle d’organisme central ou de services à l’échelle de l’entreprise), et pour encourager la diversité des points de vue et des expériences qui peuvent orienter les discussions sur le programme de gestion. Les membres permanents figurent à l’annexe A. La composition sera revue régulièrement afin d’assurer une représentation complète.

Les délégués ne sont pas admis. En cas de vacances de longue durée, un seul suppléant peut être désigné pour approbation par le coprésident.

Les personnes travaillant dans la région de la capitale nationale sont attendues en présentiel. La participation virtuelle sera accordée au cas par cas pour les personnes travaillant à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

Les observateurs sont les bienvenus lorsqu’ils ont un lien avec les points de l’ordre du jour ou qu’ils offrent des possibilités de développement de l’apprentissage. Le secrétariat des comités du SCT exige un préavis d’au moins trois jours et la participation est soumise à l’approbation des coprésidents.

Exigences de présentation

Le matériel de présentation final doit être soumis au Secrétariat des comités du SCT dans les deux langues officielles une semaine avant la date prévue de la réunion.

Les documents de la réunion doivent être accessibles conformément à la Boîte à outils d’accessibilité numérique du gouvernement du Canada et doivent inclure une attestation de diapositive.

Le Secrétariat des comités du SCT se réserve le droit de reporter des éléments si le matériel de présentation est soumis en retard ou s’il ne respecte pas les exigences en matière de langue officielle ou d’accessibilité.

Les présentations sont généralement limitées à un maximum de cinq minutes, pour permettre une discussion suffisante.

On s’attend à ce que les membres du CCGFP aient examiné les documents de la réunion avant la réunion.

Fréquence des réunions

Le CCGFP se réunit toutes les quatre semaines, ou tel que déterminé par les coprésidents.

Soutien administratif

Le Secrétariat des comités du SCT est responsable de la gestion de l’ordre du jour, de la prestation de conseils aux présidents, de la distribution des documents, des séances d’information, du suivi, de la transparence et de l’ordre du jour à venir.

Annexe I : Liste des organisations membres

• Affaires mondiales Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
• Agriculture et agroalimentaire Canada
• Anciens combattants Canada
• Bureau du Conseil privé
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Commission de la fonction publique
• Défense nationale
• Développement économique Canada (Québec)
• Développement économique Canada pour le Pacifique
• Développement économique Canada pour les Prairies
• École de la fonction publique du Canada
• Emploi et développement social Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Femmes, Égalité des genres et Jeunesse
• Gendarmerie royale du Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Justice Canada
• Logement, Infrastructure et Collectivités
• Ministère des Finances Canada
• Patrimoine canadien
• Pêche et Océans Canada
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Service correctionnel du Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Services partagés Canada
• Services publics et approvisionnement Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada

De plus, le représentant du secrétariat des dirigeants d’organismes fédéraux est inclus en tant que membre permanent.

Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada et du Commissaire à l’environnement et au développement durable

Audits prévus (au 26 janvier 2024)

Printemps 2024 – Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada

Audit : contrats de services professionnels (McKinsey)

Rôle du SCT : cet audit portera sur les contrats attribués à McKinsey & Company. Le SCT (Bureau du contrôleur général), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et les ministères qui ont passé des contrats avec McKinsey & Company depuis 2011 ont été inclus dans le champ de l’audit.

Situation : l’étape d’examen est en cours.

Printemps 2024 – Rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable

Audit : les sites contaminés dans le nord

Rôle du SCT : le SCT (Bureau du contrôleur général-Secteur des services acquis et des actifs) a été impliqué. Environnement et Changement climatique Canada, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Transport Canada sont impliqués aussi.

Situation : l’étape de rapport est en cours.

Audit : écologisation des matériaux de construction des infrastructures publiques

Rôle du SCT : le SCT (Centre pour un gouvernement vert et Bureau du contrôleur général-Secteur) a été impliqué. Ressources naturelles Canada, SPAC et Infrastructure Canada sont impliqués aussi.

Situation : l’étape de rapport est en cours.

Automne 2024 – Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada

Audit : écosystème des justificatifs numériques

Rôle du SCT : le SCT (Bureau du dirigeant principal de l’information) a été impliqué ainsi que Services partagés Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, SPAC, Emploi et Développement social Canada, Centre de la sécurité des télécommunications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Agence des services frontaliers du Canada et Agence du revenu du Canada.

Situation : l’étape de planification est en cours.