Comité pleinier séance spéciale de la Chambre des communes COVID-19 : Réponse du gouvernement

Sur cette page

Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures d’intervention relatives à la COVID-19(Loi sur l’intervention d’urgence à la COVID-19)

Dans cette section
  1. Partie 1 - Finance impôt
  2. Partie 2 - Finance impôt
  3. Partie 3 – EDSC
  4. Partie 4 - Finance RFPPS
  5. Partie 5 - Finance PSF
  6. Partie 6 - Finance PSF
  7. Partie 7 - Finance FEI
  8. Partie 8 - Finance RFPPS
  9. Partie 9 - Finance PSF
  10. Partie 10 - Santé Canada
  11. Partie 11 – EDSC
  12. Partie 12 - Finance PSF
  13. Partie 13 - Finance DEFI
  14. Partie 14 – EDSC
  15. Partie 15 - Finance DEFI
  16. Partie 16 – EDSC
  17. Partie 17 - Finance DEFI
  18. Partie 18 – EDSC
  19. Partie 19 – SCT
  20. Partie 20 – EDSC

Partie 1 - Finance impôt

Loi de l’impôt sur le revenu et règlement de l’impôt sur le revenu

  • Crédit pour la taxe sur les produits et services
  • Allocation canadienne pour enfants supplémentaire
  • Retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
  • Subvention salariale temporaire

Partie 2 - Finance impôt

Autorité réglementaire relativement à l’impôt

  • Conférer au gouverneur en conseil le pouvoir temporaire de modifier les lois fiscales par règlement

Partie 3 – EDSC

Prestation canadienne d’urgence relative à la COVID-19

  • Prestation canadienne d’urgence relative à la COVID-19

Partie 4 - Finance RFPPS

Loi sur les paiements relatifs à des incidents de santé publique de portée nationale

  • Incident de santé publique de portée nationale

Partie 5 - Finance PSF

Loi sur la société d’assurance-dépôts du canada

  • Accorder au ministre des Finances la marge de manœuvre nécessaire pour augmenter le montant maximal de la couverture de l’assurance-dépôts prévu par la loi

Partie 6 - Finance PSF

Loi sur la société canadienne d’hypothèques et de logement

  • Paiements à la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Partie 7 - Finance FEI

Loi sur le développement des exportations

  • Accorder au ministre des Finances la marge de manœuvre nécessaire pour fixer la limite du capital et la limite de la dette éventuelle d’Exportation et développement Canada
  • Accorder au ministre des Finances la marge de manœuvre nécessaire pour fixer la limite statutaire au Compte du Canada
  • Accroître la capacité d’Exportation et développement Canada à participer aux opérations de financement sur le marché national

Partie 8 - Finance RFPPS

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

  • Paiements aux provinces et aux territoires

Partie 9 - Finance PSF

Loi sur la gestion des finances publiques

  • Accorder au ministre des Finances la marge de manœuvre nécessaire pour exercer certains pouvoirs

Partie 10 - Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

  • Prévenir les pénuries de médicaments

Partie 11 – EDSC

Code canadien du travail

  • Droit de l’employé de prendre un congé
  • Élimination de l’obligation de fournir des certificats médicaux

Partie 12 - Finance PSF

Loi nationale sur l’habitation

  • Augmenter les limites des assurances en vigueur et des crédits mobiliers en vigueur de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Partie 13 - Finance DEFI

Loi sur les brevets

  • Prévention des pénuries de médicaments ou de matériels médicaux brevetés

Partie 14 – EDSC

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

  • Suspension des intérêts et des paiements

Partie 15 - Finance DEFI

Loi sur financement agricole canada

  • Paiements à Financement agricole Canada

Partie 16 – EDSC

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

  • Suspension des intérêts et des paiements

Partie 17 - Finance DEFI

Loi sur la banque de développement du canada

  • Accorder au ministre des Finances la marge de manœuvre nécessaire pour fixer le capital versé de la Banque de développement du Canada

Partie 18 – EDSC

Loi sur les prêts aux apprentis

  • Suspension des intérêts et des paiements

Partie 19 – SCT

Loi modifiant la loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)

  • Modifier la date du mandat spécial du 24 juin 2020 au 30 septembre 2020

Partie 20 – EDSC

Loi sur l’assurance-emploi

Autorisation spéciale de facturer le Trésor public pour les mesures d'intervention liées à la COVID-19

Objet

Le gouvernement a déposé un projet de loi autorisant les paiements en lien avec un incident de santé publique d'intérêt national (ou, la Loi autorisant des paiements relativement à un incident de santé publique d’intérêt national).

Faits saillants

  • Cette loi permet au gouvernement d’effectuer des dépenses urgentes liées à un incident de santé publique d'intérêt national, tel que la crise actuelle de la COVID-19.
  • Avec l'accord du ministre des Finances, les ministres pourront effectuer des paiements législatifs pour entreprendre des mesures d'intervention liées à la COVID-19 qui relèvent de leur mandat en vertu de la loi.

Réponse

  • Avec les mesures législatives à l’étude aujourd'hui, le gouvernement présente le projet de loi intitulé Loi autorisant des paiements relativement à un incident de santé publique d’intérêt national.
  • Cette loi permettra au gouvernement d’effectuer les dépenses urgentes nécessaires pour répondre à la crise actuelle de la COVID-19 et à d'autres incidents de santé publique similaires, s'ils devaient se produire à l'avenir.
  • Mettre les fonds publics à contribution et fournir rapidement l'aide dont les Canadiens ont un besoin urgent, voilà qui est d'une importance capitale pour le gouvernement. Cette loi nous aidera à atteindre ces objectifs.
  • Je travaillerai en étroite collaboration avec mes collègues du Cabinet, en particulier avec le ministre des Finances, pour assurer une diligence raisonnable dans l’exercice de ce pouvoir.

Contexte

La crise actuelle de la COVID-19 correspond à la définition de la loi d'un incident de santé publique d'intérêt national. Il s'agit d'un événement extraordinaire qui constitue une menace pour la santé publique des Canadiens en raison de la propagation d'une maladie infectieuse. Afin de prévenir ou de contrôler cette maladie, le gouvernement doit s'engager dans une réponse nationale ou internationale importante et coordonnée.

Le déclenchement soudain et intense de la crise COVID-19 à la fin d'un exercice financier a fait ressortir la nécessité pour le gouvernement de disposer d'un mécanisme de dépenses beaucoup plus souple que celui qui est prévu dans le processus budgétaire habituel et les travaux des subsides du Parlement.

Des fonctionnaires du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor sont en train de mettre en place une procédure coordonnée, qui permettra aux ministres d'accéder rapidement à des fonds pour étendre leurs programmes et services de manière à répondre aux besoins les plus urgents.

Cette coopération entre le ministère des Finances et le Conseil du Trésor nous permettra également de suivre l'exercice de ce pouvoir et, une fois la crise passée, de rendre compte au Parlement et aux Canadiens.

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Objet

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.

Faits saillants

  • Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile.
  • Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.

Réponse

  • Ce vaste plan aidera les Canadiens à payer leur loyer et leur épicerie et les entreprises à payer leurs employés et leurs factures pendant cette période d’incertitude.
  • De plus, ces mesures serviront à soutenir les communautés autochtones à travers le pays, à aider les jeunes à rembourser leur prêt étudiant et à protéger ceux qui vivent en situation d’itinérance ou qui fuient la violence conjugale.
  • Il est important d’adopter rapidement ce projet de loi pour faire en sorte que les Canadiens reçoivent le soutien financier dont ils ont besoin durant cette crise.
  • Les Canadiens ne devraient pas prendre des décisions sur leur santé en fonction de leurs finances. Au fur et à mesure que la situation évolue, d'autres mesures seront annoncées pour soutenir les Canadiens, stimuler l'économie et protéger les emplois et leur gagne-pain.

Contexte

Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.

Plan d’intervention économique – coût et mise en œuvre
Mesure Coûts et répercussions pour 2020-2021 Mise en œuvre
Allocation de soin d’urgence Jusqu’à 10 milliards de dollars Début avril
*sanction royale requise
Allocation de soutien d’urgence Jusqu’à 5 milliards de dollars Début avril
*sanction royale requise
Crédit pour taxe sur les produits et services 5,5 milliards de dollars D’ici le début mai
*sanction royale requise
Bonification de l’Allocation canadienne pour enfants 1,9 milliards de dollars Mai
*sanction royale requise
Subvention salariale temporaire pour les entreprises 3,8 milliards de dollars Immédiatement
Législation à l’appui à venir
Remboursements des prêts d’études canadiens 190 millions de dollars Début avril
*sanction royale requise
Soutien aux communautés autochtones 305 millions de dollars Avril
*sanction royale requise
Aide aux personnes sans-abri (par l’intermédiaire de Vers un chez-soi) 157,5 millions de dollars Avril
*sanction royale requise
Soutien aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle, y compris sur la réserve 50 millions de dollars Avril
*sanction royale requise
Retrait minimal des montants des fonds enregistrés de revenu de retraite moins élevés 495 millions de dollars Immédiatement
Législation à l’appui à venir
Total 27,4 milliards de dollars S.O
Autres mesures de soutien
Souplesse envers les particuliers et les sociétés contribuables (report du paiement d’impôt jusqu’en septembre) 55 milliards de dollars Immédiatement
Programme de crédit aux entreprises (PCE) offert par l’intermédiaire de la BDC et d’EDC Plus de 10 milliards de dollars Immédiatement
Soutien sous forme de crédit et de liquidité par l’intermédiaire de sociétés d’État à vocation financière, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et de prêteurs commerciaux (p.ex., réserve pour stabilité intérieure, Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, mécanisme d’acquisition des acceptations bancaires) Environ 500 milliards de dollars Immédiatement

COVID-19: Chaînes d’approvisionnement et transport

Objet

Que fait le gouvernement du Canada pour mobiliser les ressources du secteur privé dans la lutte contre la pandémie de COVID-19?

Réponse

  • Le gouvernement du Canada mobilise les entreprises et les manufacturiers canadiens afin de lutter contre la propagation de la COVID-19 et de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
  • Nous soutenons les entreprises afin qu’elles puissent rapidement augmenter leur production ou réaménager leurs chaînes de production afin de développer des produits qui aideront à lutter contre la COVID-19.
  • Ces produits incluent les fournitures et l’équipement essentiels en matière de santé et de sécurité, comme l’équipement de protection individuelle, les produits de désinfection, le matériel pour faire les tests de dépistage, et la technologie nécessaire pour faire le suivi de la maladie.
  • Le gouvernement continuera d’appuyer en priorité le renforcement des capacités nationales, les solutions innovatrices et l’approvisionnement en équipement essentiel.

Si on pose d’autres questions sur ce que le gouvernement fait pour favoriser l’approvisionnement du matériel d’urgence :

  • Le gouvernement du Canada mise pleinement sur les ententes d’approvisionnement existantes. Nous évaluons aussi des milliers de propositions soumises par l’industrie.
  • Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’approvisionnement du matériel nécessaire.
  • Nous avons aussi demandé aux universités et aux collèges d’identifier les stocks d’équipement de protection individuelle qu’ils ont dans leurs laboratoires et qu’ils pourraient rendre disponibles aux fins d’approvisionnement par le gouvernement.
  • Cela pourrait inclure des articles essentiels à nos professionnels de la santé, comme des gants, des masques, des blouses, des désinfectants, des lingettes, des respirateurs et d’autres équipements et fournitures médicales.

Si on pose des questions sur les progrès faits par le gouvernement au cours des derniers jours :

  • Nous allons mettre en œuvre le plus rapidement possible les partenariats nécessaires. Nous accordons la priorité aux travaux qui peuvent aller de l’avant sans tarder.
  • Nous avons entrepris des démarches auprès de :
    • Thornhill Medical pour obtenir des respirateurs de haute qualité;
    • Medicom pour obtenir du matériel médical, comme des masques et des blouses d’hôpital;
    • Spartan pour obtenir de l’équipement pour effectuer les tests de dépistage de la COVID-19.
  • Nous sommes heureux de voir les fabricants de pièces d’automobile s’associer avec des entreprises qui fabriquent des dispositifs médicaux afin de produire eux aussi du matériel médical. Certains fabricants transforment leurs chaînes de production pour produire des contenants de désinfectants. D’autres étudient les spécifications des respirateurs en vue de faciliter leur production à plus grande échelle.
  • Nous sommes aussi heureux de voir les associations et les entreprises du secteur de l’industrie de tout le Canada, incluant celles de la construction et de la fabrication, offrir d’envoyer de l’équipement comme des masques et des visières de protection à l’Agence de la santé publique du Canada. Ces offres de soutien sont grandement appréciées.

Les agences de développement régional (ADR) du Canada sont sensibles aux impacts de la COVID-19 sur votre entreprise. Nous comprenons qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle et qu’il est important d’adapter notre soutien à votre réalité.

Nous prenons des mesures.

Voici comment votre ADR peut aider ses clients :

  • Reporter les paiements prévus jusqu’au 1er juillet 2020
  • Valider votre admissibilité à un financement additionnel et/ou à un assouplissement de vos arrangements
  • Vous informer des programmes et services fédéraux à votre disposition

Voici comment vous pouvez nous joindre :

Communiquez avec votre ADR par courriel :

Communiquez avec votre ADR par téléphone :

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

  • 1-800-561-7862

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)

  • 1-888-338-WEST (9378)

FedNor

  • 1-877-333-6673

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

  • 1-855-897-2667

FedDev Ontario

  • 1-866-593-5505

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

  • 1-800-561-0633

Messages clés

Le 23 mars 2020

Mesures prises par les ADR – Effet de la COVID-19 sur les clients

Renseignements généraux :
  • Les six agences de développement régional (ADR) du Canada surveillent de près le défi que pose la COVID-19 à l’échelle mondiale et ses effets sur les entreprises et les économies régionales.
  • Les six ADR reconnaissent que ces circonstances exceptionnelles doivent les porter à adapter leur appui aux réalités actuelles dans le monde des affaires.
  • Les ADR connaissent très bien les réalités économiques de leurs régions et elles sont souvent le premier point de contact fédéral pour les gens en région.
  • Toutes les ADR du Canada prennent des mesures en :
    • reportant les paiements à recevoir jusqu’au 1er juillet 2020;
    • confirmant l’admissibilité à un financement additionnel ou à des modalités de financement souples; et
    • offrant par téléphone ou par courriel les renseignements les plus récents sur les programmes et services fédéraux disponibles.
  • Les entreprises qui reçoivent un financement des ADR et qui ressentent les effets des changements soudains à l’économie sont fortement encouragés à communiquer avec un représentant de leur ADR.
  • Les représentants d’entreprises devraient discuter avec le conseiller, l’agent de projet ou l’agent d’affaires de leur ADR ou communiquer avec le bureau local de leur ADR par téléphone pour par courriel :
  • Les ADR peuvent examiner, au cas par cas, la possibilité d’offrir des modalités souples aux entreprises qui tentent de respecter leurs obligations de paiement auprès de leur ADR.
Report des paiements à verser aux ADR
  • Les agences de développement régional (ADR) ajustent certains critères de leurs programmes courants pour tenir compte des circonstances exceptionnelles qu’affrontent les entreprises.
  • Le 14 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que dès le 1er avril 2020 toutes les ADR mettront en vigueur un moratoire de trois mois sur tout paiement à verser au gouvernement.
  • Ce moratoire reportera les versements et les frais d’intérêts connexes afin de diminuer la pression que les entreprises pourraient ressentir.
  • Les conseillers, agents de projet ou agents d’affaires des ADR travailleront avec les entreprises pour que le report des versements soit officiel et qu’un nouveau calendrier de versements soit préparé afin de rassurer les entreprises en ce qui concerne leurs obligations de paiement.
Investir dans des solutions novatrices
  • Le 23 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien pour mobiliser rapidement les chercheurs canadiens qui travaillent à trouver des contre-mesures pour lutter contre la COVID-19, y compris des vaccins et des traitements potentiels.
  • La somme de 275 millions de dollars consacrée à la recherche sur le coronavirus et les contre-mesures médicales fait partie du Fonds de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada d’une valeur de plus d’un milliard de dollars.
  • Le financement servira à faire progresser des projets qui sont déjà entrepris par des universités, des chercheurs des secteurs public et privé et d’autres entités pour lutter contre la COVID-19.
Investissements dans l’Ouest canadien
  • Dans l’Ouest canadien, deux organismes de classe mondiale accéléreront la recherche pour mettre au point un vaccin contre la COVID-19 avec l’aide du gouvernement du Canada.
  • Un financement total de 23 millions de dollars est versé au International Vaccine Centre (VIDO-InterVac) de la Vaccine and Infectious Disease Organization à l’Université de Saskatchewan. Cette organisation est l’un des établissements de recherche sur les maladies infectieuses les plus importants et les plus avancés au monde.
  • Grâce à financement de 11 millions de dollars de la Fondation canadienne pour l’innovation, le centre VIDO-InterVac réussira à augmenter son expertise actuelle en matière de recherche sur le coronavirus et à aider à mettre au point un vaccin pour combattre la COVID-19.
  • Une somme additionnelle de 12 millions de dollars est versée en vertu du Programme de croissance économique régionale par l’innovation de Diversification de l’économie de l’Ouest afin d’aider le centre VIDO-InterVac à renforcer sa capacité de biofabrication pour soutenir les essais cliniques.
  • De plus, l’entreprise AbCellera située à Vancouver a créé la technologie la plus importante au monde pour la découverte d’anticorps. Des essais cliniques d’un médicament à base d’anticorps pour traiter et prévenir la COVID-19 pourraient débuter dès juillet 2020.
  • AbCellera recevra un financement en vertu du nouveau volet COVID-19 du Fonds stratégique pour l’innovation qui sert à soutenir le travail essentiel des chercheurs canadiens pour protéger la santé et assurer la sécurité de la population canadienne et mondiale pendant cette pandémie.
Autres investissements
  • Dans le sud de l’Ontario, l’entreprise numérique de santé BlueDot située à Toronto recevra également une part du financement du gouvernement du Canada. Cette entreprise a créé une technologie d’alerte précoce mondiale, première du genre, pour les maladies infectieuses.
  • L’entreprise BlueDot a été l’une des premières au monde à détecter la propagation de la COVID-19. Le gouvernement du Canada, grâce à l’Agence de la santé publique du Canada, utilisera sa plateforme d’analyse des maladies pour soutenir la modélisation et la surveillance de la propagation de la COVID-19, et pour éclairer la prise de décisions gouvernementales au fur et à mesure que la situation évolue.
  • L’entreprise Medicago à Québec possède 20 ans d’expérience dans les produits thérapeutiques et les vaccins à base de plantes. Elle a trouvé un candidat-vaccin viable à base de plantes qui en est actuellement à l’étape des essais précliniques.
  • Le financement du gouvernement du Canada permettra à Medicago de faire avancer rapidement les essais cliniques, pour ensuite élargir la production afin de répondre à la pandémie.
Soutien économique général
  • Le 18 mars 2020, le premier ministre a également annoncé une série de mesures pour aider les travailleurs.
  • Par exemple :
    • Supprimer, pendant au moins six mois, la période d’attente visant les prestations de l’assurance-emploi (AE) pour les travailleurs mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler, conformément à l’annonce faite le 11 mars.
    • Offrir jusqu’à 5 milliards de dollars en vertu de l’Allocation de soutien d’urgence aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’AE et qui risquent de perdre leur emploi.
    • Aider les Canadiens et les Canadiennes à conserver leurs emplois grâce à une subvention salariale de 10 p. 100 pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
  • Le premier ministre a également annoncé des mesures pour aider les entreprises :
    • Plus de 10 milliards de dollars de soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités par l’entremise de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada.
    • Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’entremise de Financement agricole Canada.
    • Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés pour acheter jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés au moyen de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
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