Comparutions du Conseil du Trésor du Canada au comité parlementaire

Trousses d’information pour les comparutions de la présidente, de la ministre et des sous-ministres devant un comité parlementaire

2026 :

• Comparution de la dirigeante principale des ressources humaines devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur le rapport sur la modernisation du système de paye — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada - Mai 2026
• Comparution du président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) - Budget principal des dépenses 2026-2027
• Comparution du président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 – Mars 2026
• Comparution du secrétaire du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) - Examen exhaustif des dépenses - Mars 2026
• Comparution du président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) : projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, février 2026
• Comparution du Dirigeant principal de l’information du Canada devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes : Étude sur l’état de l’accès à l’information au Canada

2025 :

• Comparution du président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG) – L’usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales – Décembre 2025
• Comparution du président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 – Novembre 2025
• Comparution de la secrétaire déléguée du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Création et la planification de l’Agence d'investissement pour la défense – Novembre 2025
• Comparution du président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) - Mandat et priorités du Président du Conseil du Trésor - Octobre 2025
• Comparution du président du Conseil du Trésor en comité plénier de la Chambre des communes – Budget principal des dépenses 2025-2026 et budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026 – Juin 2025

2024 :

• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au comité permanent des langues officielles du Sénat (OLLO) – Rapport annuel sur les langues officielles 2022-2023 – Décembre 2024
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 – Décembre 2024
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget principal des dépenses (A) 2024-2025 – Juin 2024
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor du Canada devant le Comité permanant des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Budget des dépenses principales 2024-2024 – mai 2024
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au comité permanent des comptes publics (PACP) – Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada – Avril 2024
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 – Mars 2024
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) – Utilisation d'outils permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs – Mars 2024

2023 :

• Comparution du Contrôleur général du Canada au Comité permanent des comptes publics (PACP) – les Comptes publics du Canada 2022 – le 23 novembre 2023
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 – Novembre 2023
• Comparution du secrétaire du Conseil du Trésor au comité permanent des comptes publics (PACP) – Étude de suivi sur le Rapport 3, L’analyse comparative entre les sexes plus – Novembre 2023
• Comparution de la Présidente du Conseil du Trésor (LANG / OLLO) Mandat et Rapport annuel sur les langues officielles 2021-2022
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO) – Projet de loi C-13 – Juin 2023
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) - Budget principal des dépenses 2023-2024 – Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 – 31 mai 2023
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) – Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels – Avril 2023
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité sénatorial permanent des Finances nationales (NFFN) – Budget principal des dépenses 2023-2024 – Mai 2023
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO) – Rapport annuel sur les langues officielles 2020–2021 – Mars 2023
• Comparution de la dirigeante principale de l’information au Comité permanent des comptes publics en ce qui concerne le Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, Rapports 2022 de la Vérificatrice générale du Canada
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses 2022-2023 – Mars 2023
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company – 8 février 2023

2022 :

• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG) – Projet de loi C-13 – Décembre 2022
• Comparution du Secrétaire du Conseil du Trésor au Comité permanent des comptes publics (PACP) - Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert - Octobre 2022
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 - Novembre 2022
• Comparution de la Présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 – Juin 2022
• Cahier de breffage de 2021 du Comité des comptes publics (CCP)
• Comparution de la Présidente du Conseil du Trésor au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) et au comité sénatorial des finances nationales (NFFN) – Budget principal des dépenses 2022-2023 – Avril 2022
• Présidente du Conseil du Trésor comparution au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022, le 1er mars 2022
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG) – Projet de loi C-13 – Décembre 2022
• Comparution du Secrétaire du Conseil du Trésor au Comité permanent des comptes publics (PACP) - Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert - Octobre 2022
• Comparution de la présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 - Novembre 2022
• Comparution de la Présidente du Conseil du Trésor au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 – Juin 2022
• Comparution de la Présidente du Conseil du Trésor au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) et au comité sénatorial des finances nationales (NFFN) – Budget principal des dépenses 2022-2023 – Avril 2022
• Présidente du Conseil du Trésor comparution au comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022, le 1er mars 2022

2021 :

• Cahier de breffage de 2021 du Comité des comptes publics (CCP)
• Comparution de la Présidente du Conseil du Trésor OLLO Étude sur l’application de laLoi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
• Comparution devant le Comité plénier de la Chambre des communes - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022
• Comparution devant le Comité plénier de la Chambre des communes - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 : Matériaux des autres ministères du Gouvernement
• Dossier de comparution en comité parlementaire de Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des finances nationales le 16 juin 2021 pour le Budget supplémentaire des dépenses (A)2021-2022
• Comparution du dirigeant principal de l’information et services numériques canadiens sur la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie COVID‑19 (la cybersécurité) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
• Comparution de la ministre du Gouvernement numérique au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) - Budget principal des dépenses 2021-2022 et plans ministériels 2021-2022 - 26 mai 2021
• Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (OGGO) - Budget principal des dépenses 2021-2022 - Mai 2021
• Comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre des communes - Le 11 mai 2021
• Comparution devant le Comité permanent de la Chambre des communes des comptes publics (PACP) Séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Conseil du Trésor - Le 9 mars 2021
• Comparution devant le Comité permanent de la Chambre des communes des comptes publics (PACP)
• Comparution du président du Conseil du Trésor : Impact de la pandémie de COVID 19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles
• Comparution du contrôleur général du Canada devant le Comité permanent des comptes publics

2020 :

• Dossier de comparution en comité parlementaire de Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des finances nationales le 1er décembre 2020 pour le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses
• Dossier de comparution en comité parlementaire de Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 30 novembre 2020 pour le Budget supplémentaire des dépenses
• Ministre du Gouvernement numérique Comparution devant le Comité permanent de la Chambre des communes des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) : Budget principal des dépenses 2020-21 et Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, le 25 novembre 2020
• Comparution du Président du Conseil du Trésor devant le Comité permanent de la Chambre des communes des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) le 4 novembre, 2020
• Président du Conseil du Trésor : Comparution devant le comité plénier de la Chambre des communes – Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
• Comparution de la ministre du Gouvernement numérique : OGGO ‒ La réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19 (cybersécurité)
• Comparution devant le comité permanent de la Chambre des communes des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) – Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 - 8 mai 2020
• Comité pleinier séance spéciale de la Chambre des communes COVID-19 : Réponse du gouvernement
• Comparution devant le comité permanent de la Chambre des communes des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) - 27 Février 2020
• Comité plénier Président du Conseil du Trésor Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020
• Cartable de référence : Budget supplémentaires des dépenses (A) 2019-2020