Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2018

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux relevant du Conseil du Trésor du Canada et comportant des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. Pour 2018, le total est de 48. Le résultat total pour la base de référence de 2017 est de 48. Les données des années précédentes sont disponible sur demande.

Titre du Règlement Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS) - total 2018
Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes DORS/2008-116 46
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs DORS/96-188 2
Résultat total 48
Base de référence du fardeau administrative 2017
Titre du Règlement Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS) - total 2017
Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes DORS/2008-116 46
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs DORS/96-188 2
Résultat total 48
Base de référence du fardeau administrative 2016
Titre du Règlement Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS) - total 2016
Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes DORS/2008-116 46
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs DORS/96-188 2
Résultat total 48
Base de référence du fardeau administrative 2015
Titre du Règlement Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS) - total 2015
Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes DORS/2008-116 46
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs DORS/96-188 2
Résultat total 48

Questions générales et techniques

Téléphone : 613-957-2400
Sans frais : 1-877-636-0656
Téléimprimeur : 613-957-9090
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Communications stratégiques et Affaires ministérielles
8e étage
90, rue Elgin
Ottawa, Canada K1A 0R5

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