Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2015

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux relevant du Conseil du Trésor du Canada et comportant des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. Pour 2016, le total est de 48. Le résultat total pour la base de référence du est de 48.

Titre du Règlement Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS) - total 2016
Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes DORS/2008-116 46
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs DORS/96-188 2
Résultat total 48
Base de référence du fardeau administrative 2015
Titre du Règlement Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS) - total 2015
Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes DORS/2008-116 46
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs DORS/96-188 2
Résultat total 48
Base de référence du fardeau administrative 2014
Titre du Règlement Numéro d'enregistrement de décrets, d'ordonnances et de règlements statutaires (DORS) Compte de 2014
Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes DORS/2008-116 46
Compte total s/o 46

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Sans frais : 1-877-636-0656
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Communications stratégiques et Affaires ministérielles
8e étage
90, rue Elgin
Ottawa, Canada K1A 0R5

Pour obtenir de plus amples renseignements

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