Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2020 à 2030 : examen du Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes

Titre ou titre provisoire de l’examen

Examen du Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes

Loi(s) habilitante(s)

Loi sur la pension de la fonction publique

Justification

Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.

Description

L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Les modifications législatives ont entrainé un examen de ce règlement qui est associé au Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

Dernier examen en 2012. Examen en cours.

Début visé pour l’examen (année)

En cours

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme

Deborah Elder
Directrice principale, Gestion des régimes de pension et politiques de réglementation
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
613-907-7819
Deborah.Elder@tbs-sct.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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