Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2020 à 2030 : examen du Règlement sur les comptes de recettes en fiducie

Titre ou titre provisoire de l’examen

Examen du Règlement sur les comptes de recettes en fiducie

Loi(s) habilitante(s)

Loi sur la gestion des finances publiques

Justification

Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.

Description

L’examen de ce règlement qui réfère aux comptes de recettes en fiducie sera établi après d’autres consultations internes et externes pour déterminer si des changements sont nécessaires.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

Inconnue

Début visé pour l’examen (année)

À déterminer. Il n’y a aucun plan en place pour examiner ce règlement.

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme

Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
ZZOCGF@tbs-sct.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Détails de la page

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