Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2020 à 2030 : examen du Règlement sur la réduction de la paperasse (Mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
Un examen complet de la Loi sur la réduction de la paperasse doit être effectué cinq ans après son entrée en vigueur. Cette réglementation fait l’objet d’un examen dans le cadre de cette exigence législative. Les préparatifs de l’examen ont commencé au printemps 2019; l’examen ne peut officiellement commencer avant avril 2020.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Le Règlement n’a jamais fait l’objet d’un examen complet puisqu’il est entré en vigueur en 2015.
Début visé pour l’examen (année)
2020
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Brennen Young
Directeur, Division des politiques et de la planification stratégique
Secteur des affaires réglementaires
613‑369‑3513
Brennen.Young@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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