Examen du Règlement sur les carburants de remplacement

Titre ou titre provisoire de l’examen

Examen du Règlement sur les carburants de remplacement

Loi(s) habilitante(s)

Loi sur les carburants de remplacement

Justification

Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.

Description

L’examen de ce règlement serait motivé par l’évolution de l’orientation du gouvernement fédéral sur l’écologisation du parc automobile fédéral, qui tiendra compte de la nécessité d’un examen de la Loi sur les carburants de remplacement et de son Règlement d’application. Le Règlement s’applique au gouvernement fédéral afin d’accélérer l’utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles et de réduire les émissions de polluants atmosphériques par les moteurs à combustion interne utilisant des combustibles traditionnels.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

2012

Début visé pour l’examen (année)

À déterminer. Il n’y a aucun plan en place pour examiner ce règlement.

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme

Rosa Paliotti
Directrice, Secteur des services acquis et des actifs
Bureau du contrôleur général
613‑369‑3147
Rosa.Paliotti@tbs-sct.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Détails de la page

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