Examen du Règlement sur le prêt de biens publics

Titre ou titre provisoire de l’examen

Examen du Règlement sur le prêt de biens publics

Loi(s) habilitante(s)

Loi sur la gestion des finances publiques

Justification

Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.

Description

L’examen de ce règlement serait motivé par la nécessité de déterminer si toutes les exigences du Règlement répondent aux besoins administratifs du gouvernement. Il s’agit d’une faible priorité pour le moment. Le Règlement demeure pertinent et son contenu est conforme à l’approche actuellement adoptée en matière de lignes directrices. Par conséquent, il n’y a pas de besoin immédiat d’examen ou de changement.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

1992

Début visé pour l’examen (année)

2024 à 2029

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme

Rosa Paliotti
Directrice, Secteur des services acquis et des actifs
Bureau du contrôleur général
613‑369‑3147
Rosa.Paliotti@tbs-sct.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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