Examen des règlements relatifs au lobbying (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs au lobbying (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
L’examen de ces règlements découlerait d’un examen de la Loi sur le lobbying.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée : 2010;
- Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes : 2012.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un examen des règlements relatifs au lobbying serait effectué à la suite d’un examen parlementaire de la Loi sur le lobbying.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Sabrina Andee
Directrice, Intégrité de l’ensemble des politiques
Priorités et planification
613‑698‑2830
Sabrina.Andee@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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