Examen des règlements relatifs aux lois des subsides (groupe)

Titre ou titre provisoire de l’examen

Examen des règlements relatifs aux lois des subsides (groupe)

Loi(s) habilitante(s)

  1. Loi des subsides no 5, 1965;
  2. Loi des subsides no 5, 1958.

Justification

Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés).

Description

L’examen de ces règlements est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Ces règlements pourraient devenir non pertinents ou redondants. Ils sont revus chaque année pour confirmer leur nécessité.

Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

Dernier examen en 2012

  1. Règlement relatif à l’intérêt sur les contributions remboursées;
  2. Règlements concernant les augmentations de pensions, 1958.

Début visé pour l’examen (année)

2022 à 2024

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme

Deborah Elder
Directrice principale, Secteur des pensions et avantages sociaux
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
343-996-8639
Deborah.Elder@tbs-sct.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Détails de la page

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