Examen du Règlement sur l’accès à l’information
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur l’accès à l’information
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
La Loi sur l’accès à l’information exige une révision législative tous les cinq ans, la première révision ayant commencé en juin 2020. Le Règlement sur l’accès à l’information fera l’objet d’un réexamen après chaque révision législative de la Loi sur l’accès à l’information afin de veiller à ce qu’il s’harmonise avec les changements qui pourraient être apportés à la suite de ces révisions législatives.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2018
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer à l’issue de la révision de la Loi sur l’accès à l’information.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Jennifer Schofield
Directrice exécutive par intérim, Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels
Direction de la dirigeante principale de l’information
343-550-1465
Jennifer.Schofield@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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