Examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement était motivé par l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir et à protéger les langues officielles au sein de la fonction publique fédérale et auprès des membres du public partout au pays. Les dispositions exigeant des modifications ont été établies afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les institutions doivent communiquer avec le public et lui fournir des services en anglais, en français ou dans les deux langues officielles.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Modifié en 2019.
Début visé pour l’examen (année)
Le règlement modifié exige un examen décennal. Cet examen est prévu débuter en 2026-2027 afin d’être complété en 2029.
Résultats
La révision de ce règlement a été achevée en 2019. Le règlement modifié a été enregistré par le greffier du Conseil privé le 25 juin 2019 et publié dans Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le règlement sur les langues officielles est plus inclusif à la suite de cet examen. Il reflète plus fidèlement les besoins des communautés et s’adapte aux changements démographiques et technologiques. Grâce à ces modifications, les Canadiens auront un meilleur accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Carsten Quell
Directeur exécutif, Centre d’excellence en langues officielles
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613-462-1341
Carsten.Quell@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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