Examen du Règlement sur la mise au point des pensions (Mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la mise au point des pensions
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés).
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Ce règlement pourrait devenir non pertinent ou redondant. Il est revu chaque année pour confirmer sa nécessité.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Dernier examen en 2020
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne du programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Thérèse Thy Ngo
Directrice principale, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613-324-5166
Therese.Ngo@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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