Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse (Mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Un examen du Règlement sur la réduction de la paperasse (RRP) fait partie de l’examen législatif de la Loi sur la réduction de la paperasse qui a commencé en 2020. Le prochain examen du RRP et des politiques connexes devrait avoir lieu environ tous les cinq ans, en plus des examens réguliers des politiques réglementaires.
Description
La Loi sur la réduction de la paperasse, qui est entrée en vigueur en 2015, établit les exigences pour les ministères et organismes fédéraux afin de contrôler la croissance du fardeau administratif imposé aux entreprises lorsqu’ils élaborent des règlements (c.-à-d. la règle du « un pour un »). Le Règlement sur la réduction de la paperasse établit les exigences relatives au calcul du fardeau administratif, aux délais de rapprochement, aux exceptions et à l’établissement de rapports.
Le RRP et ses politiques connexes seront examinés dans le cadre de l’examen régulier des politiques réglementaires dirigé par le SCT.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
L’examen a commencé en 2020-2021.
Début visé pour l’examen (année)
2027
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Isabelle Skalski
Conseillère principale, Division des politiques et de la planification stratégique
Secteur des affaires réglementaires
613‑286-5982
Isabelle.Skalski@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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