Examen des règlements relatifs aux membres des Forces canadiennes dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs aux membres des Forces canadiennes dans le cadre du Régime de pension de retraite de la fonction publique (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
1990
- Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes);
- Règlement sur la pension de retraite des membres d’un contingent spécial.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen des règlements futur sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Thérèse Thy Ngo
Directrice principale, Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613-324-5166
Therese.Ngo@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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