Examen des règlements relatifs à la gestion financière (groupe)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen des règlements relatifs à la gestion financière (groupe)
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
L’examen de ces règlements découlerait d’un examen de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Règlements inclus et date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
- Règlement sur les avances comptables : inconnue;
- Règlement sur la radiation des créances (1994) : inconnue;
- Règlement sur les intérêts et les frais administratifs : 2020
- Règlement sur les sommes de peu de valeur : jamais été examiné; entré en vigueur en 2015
- Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes : inconnue;
- Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics : inconnue;
- Règlement sur l’émission des chèques (1997) : inconnue;
- Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques : inconnue;
- Règlement sur la garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté : inconnue.
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Il n’y a actuellement aucun plan en place pour examiner les parties de la Loi sur la gestion des finances publiques relatives à ces règlements.
Personnes-ressources du ministère ou de l’organisme
- Mallory Swatton
Analyste principal, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
343 540-8829
mallory.swatton@tbs-sct.gc.ca - Melanie Kut
Analyste principale, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
343-998-6419
Melanie.Kut@tbs-sct.gc.ca - Melanie Kut
Analyste principale, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
343-998-6419
Melanie.Kut@tbs-sct.gc.ca - Melanie Kut
Analyste principale, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
343-998-6419
Melanie.Kut@tbs-sct.gc.ca - Melanie Kut
Analyste principale, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
343-998-6419
Melanie.Kut@tbs-sct.gc.ca - Melanie Kut
Analyste principale, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
343-998-6419
Melanie.Kut@tbs-sct.gc.ca - Melanie Kut
Analyste principale, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
343-998-6419
Melanie.Kut@tbs-sct.gc.ca - Francine Giannotti
Directeur, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
613-608-2721
Francine.Giannotti@tbs-sct.gc.ca - Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
ZZOCGF@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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