Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
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1. Introduction
Dans cette section
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Plan budgétaire de 2018, le Plan budgétaire de 2019 et le Plan budgétaire de 2021.
Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.
1.1 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2023. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.2 Raison d’être
Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :
Surveillance des dépenses
Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l’efficience, l’efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.
Leadership administratif
Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration publique à l’égard de la prestation de services et à l’accès à l’information gouvernementale ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.
Surveillance réglementaire
Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des politiques du gouvernement; promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations.
Employeur
Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs du recrutement et de maintien en poste des employés.
1.3 Structure financière du SCT
Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses du programme.
Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :
- le crédit 1, Dépenses du programme, lié à l’exécution du mandat du SCT;
- le crédit 20, Assurances de la fonction publique, lié à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes sous-mentionnés;
- les autorisations législatives qui couvrent toute somme résiduelle entre les contributions du gouvernement aux divers régimes et la répartition de ces coûts aux ministères.
Le SCT gère 7 différents crédits centraux :
- Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
- Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
- Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
- Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Colombie‑Britannique, Manitoba, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
- Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le Budget principal des dépenses d’une organisation.
- Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
- Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part des crédits, qui sont transférés à son propre crédit 1. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits centraux est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du SCT.
Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance‑emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du SCT) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles. En fin d’exercice, l’effet net sur les états financiers du SCT sera de zéro.
Les montants de transfert de tous les crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.
2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs
Dans cette section
Cette section :
- expose les faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs en date du 30 juin 2022;
- fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
- 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses du programme et pour les autorisations législatives,
- 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurances de la fonction publique.
Autorisations budgétaires pour 2022-2023 au 31 mars 2023 | Autorisations budgétaires pour 2021-2022 au 31 mars 2022 | Écart entre les autorisations budgétaires | Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2022-2023 (30 juin 2022) |
Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2021-2022 (30 juin 2021) |
Écart entre les dépenses cumulatives de 2022–2023 et celles de 2021–2022 |
|
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Crédit 1 : Dépenses du programme | 320 061 | 300 483 | 19 578 | 79 530 | 70 917 | 8 613 |
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | 3 195 856 | 3 048 120 | 147 736 | 719 238 | 644 031 | 75 207 |
Autorisations législatives | 35 750 | 35 327 | 423 | - 142 188 | - 87 610 | - 54 578 |
Total | 3 551 667 | 3 383 930 | 167 737 | 656 580 | 627 338 | 29 242 |
2.1 État des autorisations votées et législatives
Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 167,7 millions de dollars (5 %) par rapport à l’exercice précédent :
- les autorisations au titre du crédit 1 ont augmenté de 19,6 millions de dollars;
- les autorisations au titre du crédit 20 ont augmenté de 147,7 millions de dollars;
- les autorisations législatives ont augmenté de 0,4 millions de dollars.
Changements dans les autorisations votées et législatives (2022-2023 comparativement à 2021-2022) | En milliers de dollars |
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Crédit 1 : Dépenses du programme | |
Transferts des diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer des approches novatrices qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations du gouvernement fédéral | 8 175 |
Réduction des transferts du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations du gouvernement fédéral | 4 738 |
Transferts des diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme de la fonction de contrôleur numérique (PFCN) | 4 564 |
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19) | 4 535 |
Financement visant à appuyer la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale (budget fédéral de 2019) | 3 949 |
Fonds destinés à l’Examen de l’accès à l’information et plan d’action (budget fédéral de 2021) | 3 836 |
Fonds destinés à faire progresser la classification des postes dans la fonction publique (budget fédéral de 2021) | 3 779 |
Autres augmentations diverses | 3 107 |
Fonds destinés à renouveler le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (budget fédéral de 2021) | 2 585 |
Fonds destinés aux examens réglementaires et au comité consultatif externe sur la concurrence réglementaire (budget fédéral de 2021) | 2 310 |
Fonds destinés à établir le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers afin d’améliorer la gestion des actifs fédéraux (budget fédéral de 2021) | 1 602 |
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives | 1 526 |
Réduction des transferts de diverses organisations pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada | - 11 216 |
Temporisation du financement pour Fonds pour un gouvernement vert | - 5 639 |
Fonds pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19) | - 1 940 |
Financement visant à l’appui du modèle de financement organisationnel pour les services de TI du gouvernement (budget fédéral de 2021) | - 1 794 |
Autres réductions diverses | - 1 687 |
Report de fonds pour fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant | - 1 518 |
Temporisation du financement pour Fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive | - 1 334 |
Sous-total du crédit 1 | 19 578 |
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | |
Fonds pour les régimes et programmes dʼassurances de la fonction publique | 147 377 |
Autres augmentations diverses | 359 |
Sous-total du crédit 20 | 147 736 |
Autorisations législatives | |
Une augmentation nette de la part des cotisations du SCT aux régimes d’avantages sociaux des employés par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison d’une augmentation des revenus nets en vertu d’un crédit du SCT pour appuyer la gestion des obligations contractuelles relatives au logiciel SAP du gouvernement du Canada et fournir un soutien à la continuité des activités au ministères | 423 |
Sous-total des autorisations législatives | 423 |
Total des autorisations | 167 737 |
2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022, les dépenses budgétaires ont augmenté de 29,2 millions de dollars (4,7 %), comparativement à la même période de l’exercice précédent :
- les dépenses au titre du crédit 1 ont augmenté de 8,6 millions de dollars;
- les dépenses au titre du crédit 20 ont augmenté de 75,2 millions de dollars;
- les paiements législatifs ont diminué de 54,6 millions de dollars.
Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par crédit et par article courant.
Article courant | Changements dans les dépenses votées et législatives | Écart entre les dépenses cumulatives de 2022-2023 et celles de 2021-2022 (1er avril au 30 juin) (en milliers de dollars) |
---|---|---|
Crédit 1 : Dépenses du programme | ||
1 Personnel | La diminution des dépenses est attribuable :
|
- 1 310 |
4 Services professionnels et spéciaux | L’augmentation des dépenses est principalement attribuable :
|
2 894 |
5 Locations | L’augmentation des dépenses s’explique principalement par le transfert de l’administration du contrat de SAP pour le gouvernement du Canada (GC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Il incombe maintenant au SCT de payer les frais annuels liés à l’entretien et au service de soutien des licences de SAP utilisées au GC. | 26 850 |
9 Acquisition de machines et de matériel | La diminution des dépenses est grandement attribuable au calendrier établi pour corriger le codage financier. | - 1 332 |
12 Autres subventions et paiements | L’augmentation des dépenses est grandement attribuable au calendrier de recouvrement des coûts auprès des autres ministères en ce qui concerne le protocole d’entente suivant :
|
6 625 |
Recettes nettes en vertu d’un crédit | L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit s’explique principalement par le transfert de l’administration du contrat de SAP pour le GC de SPAC au SCT. Il incombe maintenant au SCT de payer les frais annuels liés à l’entretien et au service de soutien des licences SAP utilisées au GC, et ces coûts sont recouvrés auprès d’autres ministères. | - 25 169 |
Autre | Dépenses diverses | 55 |
Sous-total du crédit 1 | 8 613 | |
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | ||
1 Personnel | L’augmentation des dépenses s’explique principalement par :
|
78 249 |
Autre | Dépenses diverses | - 3 042 |
Sous-total du crédit 20 | 75 207 | |
Dépenses législatives | ||
1 Personnel | La diminution des dépenses législatives du premier trimestre est grandement attribuable aux éléments suivants :
|
- 54 578 |
Sous-total des dépenses législatives | - 54 578 | |
Dépenses totales | 29 242 |
3. Risques et incertitudes
Pour s’acquitter de son rôle d’employeur et de ses fonctions en matière de numérique et d’administration, le SCT doit assurer un leadership dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Il doit notamment :
- proposer des mesures afin que la fonction publique devienne plus diversifiée et inclusive;
- faire avancer les travaux sur le gouvernement numérique afin de mieux servir la population canadienne;
- faire progresser la Stratégie pour un gouvernement vert;
- proposer une stratégie de travail uniforme et coordonnée pour l’administration publique centrale.
On s’attend à ce que ces initiatives complexes, nouvelles et pangouvernementales soient réalisées dans de courts délais.
Modèle de travail hybride
Avant la pandémie, les employés travaillaient majoritairement sur place. Maintenant, la plupart d’entre eux ont des modalités de travail hybride qui leur permettent d’aller travailler au bureau, le cas échéant.
Le SCT continuera d’accorder la priorité aux aspects suivants :
- l’amélioration de l’inclusion;
- la productivité;
- l’utilisation d’outils novateurs;
- la culture de communication ouverte à tous les niveaux.
Le SCT s’est engagé à concevoir un modèle de travail hybride. Ce modèle prévoit une combinaison de télétravail et de présence continue hebdomadaire sur le lieu de travail dans le but d’atteindre les objectifs suivants :
- permettre au Ministère de s’acquitter de son mandat;
- aider l’organisation à prospérer;
- offrir au personnel des conditions de travail flexibles.
L’adoption d’un modèle de travail hybride risque toutefois de nuire à la capacité du Ministère de demeurer un employeur de choix et d’attirer, de former et de maintenir en poste une main‑d’œuvre qualifiée et diversifiée. Pour atténuer ces risques, la haute direction et les comités de gouvernance du SCT ont pris les mesures suivantes :
- la mise à l’essai du modèle de travail hybride ce printemps et cet été;
- le lancement de sondages à l’intention du personnel;
- l’envoi de messages au personnel afin de l’informer régulièrement des résultats des sondages, des commentaires des employés et des nouvelles informations dès qu’elles sont disponibles.
Compte tenu de l’évolution de la pandémie de COVID‑19, le SCT continuera d’en évaluer les répercussions sur son personnel, sur l’avenir du milieu de travail et sur le retour des employés sur leur lieu de travail.
Mieux‑être des employés
La pandémie de COVID‑19 et d’autres facteurs comme la lourdeur de la charge de travail et le taux élevé de roulement du personnel peuvent avoir des répercussions négatives sur la santé physique et mentale des employés. De plus, il existe d’autres risques liés à la gestion des ressources humaines, dont la rareté des talents et la capacité du SCT de conserver son effectif actuel. Ces risques pourraient entraîner une hausse de l’absentéisme de courte durée, ce qui empêcherait l’organisation d’atteindre ses objectifs. Afin d’atténuer ces risques, le Programme de mieux‑être du SCT ainsi que d’autres mesures de soutien destinées au personnel peuvent l’aider à :
- améliorer sa résilience;
- gérer son stress;
- lutter contre les préjugés;
- s’informer sur la santé et le mieux‑être psychologiques et physiques.
Le SCT prend également les mesures suivantes pour attirer, former et maintenir en poste une main‑d’œuvre diversifiée, compétente et agile :
- attirer des talents provenant de divers milieux au moyen d’une embauche interne et externe ciblée;
- former un effectif qualifié et agile pour combler les écarts actuels et nouveaux en matière de compétences;
- conserver les talents grâce à la reconnaissance du travail des employés, aux possibilités de perfectionnement, à l’apprentissage continu, ainsi qu’à la gestion constante du rendement et des talents.
Capacité de la technologie de l’information
Il existe des risques qui menacent la capacité de la TI, par exemple, une panne du système ou une cyberattaque qui pourrait réduire l’accessibilité aux ressources, au matériel et à l’information de la TI. Pour parer à ce risque, le SCT a été l’un des premiers utilisateurs à adopter l’environnement en nuage, n’ayant ainsi plus besoin de dépendre de l’environnement de TI sur place géré par Services partagés Canada. Le SCT a également mis en œuvre de nouveaux outils de collaboration pour aider son effectif à être mobile et lui permettre de continuer de travailler à distance au cas où d’autres confinements seraient nécessaires en raison de la pandémie.
Gestion financière
Finalement, il existe un risque relatif à la gestion financière, c’est‑à‑dire qu’en raison du nombre élevé de priorités dont le Ministère est responsable, il pourrait ne pas recevoir suffisamment de financement pour atteindre les objectifs prévus. Une surveillance régulière et rigoureuse de la gestion financière permettra de prévoir la situation financière pour l’année actuelle et ses répercussions possibles sur les prochaines années.
Il faudra peut‑être réaffecter des ressources pour mener à bien les initiatives prioritaires et les projets pangouvernementaux dirigés par le SCT, et pour veiller à ce qu’ils soient exécutés en respectant la portée, le calendrier et le budget établis. Le SCT demandera que le financement associé au travail additionnel soit reçu par l’entremise du cadre financier et du processus budgétaire.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Cette section présente de façon chronologique les changements importants au SCT au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Ross Ermel occupe le poste de sous‑ministre adjoint, Leadership et talents numériques depuis le 4 avril 2022.
Shirley Ivan a été nommée dirigeante principale de la sécurité de l’information et de la technologie le 6 juin 2022.
Le 13 juin 2022, le secrétaire du Conseil du Trésor a annoncé le départ à la retraite de Yazmine Laroche, sous‑ministre au Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
_____________________________
Graham Flack, secrétaire
Ottawa, Canada
Date : 19 août 2022
Approuvé par :
_____________________________
Karen Cahill, dirigeante principale des finances
6. Annexe
Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | |||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de bas de page ** | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de bas de page ** | |||||||
Crédit 1 - Dépenses de programme | 320 060 709 | 79 530 096 | 79 530 096 | 300 483 530 | 70 917 054 | 70 917 054 | ||||||
Crédit 20 - Assurances de la fonction publique | 3 195 856 257 | 719 238 446 | 719 238 446 | 3 048 119 626 | 644 030 995 | 644 030 995 | ||||||
Autorisations législatives | ||||||||||||
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile |
92 500 | 23 100 | 23 100 | 92 500 | 23 175 | 23 175 | ||||||
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
35 657 594 | 8 835 086 | 8 835 086 | 35 234 836 | 7 913 119 | 7 913 119 | ||||||
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi |
- | - 151 045 818 | - 151 045 818 | - | - 95 546 816 | - 95 546 816 | ||||||
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public |
- | - | - | - | 13 | 13 | ||||||
Autorisations législatives totales | 35 750 094 | - 142 187 632 | - 142 187 632 | 35 327 336 | - 87 610 509 | - 87 610 509 | ||||||
Autorisations totales | 3 551 667 060 | 656 580 910 | 656 580 910 | 3 383 930 492 | 627 337 540 | 627 337 540 | ||||||
Exercice 2022–2023 | Exercice 2021–2022 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | ||||||
1 Personnel |
4 331 816 428 | 848 926 631 | 848 926 631 | 4 114 223 183 | 826 564 303 | 826 564 303 |
2 Transport et communications |
1 789 085 | 189 779 | 189 779 | 3 031 174 | 12 082 | 12 082 |
3 Information |
533 302 | 114 841 | 114 841 | 488 628 | 233 687 | 233 687 |
4 Services professionnels et spéciaux |
137 486 502 | 24 494 291 | 24 494 291 | 79 952 165 | 20 656 158 | 20 656 158 |
5 Location |
34 693 631 | 28 227 058 | 28 227 058 | 3 820 442 | 1 377 237 | 1 377 237 |
6 Services de réparation et d’entretien |
1 699 202 | - | - | 2 190 115 | 34 948 | 34 948 |
7 Services publics, fournitures et approvisionnements |
845 640 | 32 218 | 32 218 | 2 077 506 | 13 760 | 13 760 |
9 Acquisition de machines et de matériel |
5 515 686 | 281 876 | 281 876 | 6 058 189 | 1 614 265 | 1 614 265 |
10 Paiements de transfert |
981 690 | 513 000 | 513 000 | 981 690 | 500 013 | 500 013 |
12 Autres subventions et paiements |
9 546 609 | 1 830 821 | 1 830 821 | 1 196 369 | -4 217 527 | -4 217 527 |
Total des dépenses budgétaires brutes |
4 524 907 775 | 904 610 515 | 904 610 515 | 4 214 019 461 | 846 788 926 | 846 788 926 |
Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
Recettes nettes en vertu d’un crédit - Articles gérés centralement |
-871 753 847 | -222 860 750 | -222 860 750 | -811 957 101 | -219 451 386 | -219 451 386 |
Recettes nettes en vertu d’un crédit - Dépenses du programme |
-101 486 868 | -25 168 855 | -25 168 855 | -18 131 868 | - | - |
Total des recettes affectées aux dépenses |
-973 240 715 | -248 029 605 | -248 029 605 | -830 088 969 | -219 451 386 | -219 451 386 |
Total des dépenses budgétaires nettes | 3 551 667 060 | 656 580 910 | 656 580 910 | 3 383 930 492 | 627 337 540 | 627 337 540 |
Dépenses pangouvernementales incluses précédemmentNote de bas de page * | ||||||
1 Personnel |
4 098 335 998 | 778 263 480 | 778 263 480 | 3 890 379 863 | 756 211 562 | 756 211 562 |
4 Services professionnels et spéciaux |
4 524 200 | 10 710 780 | 10 710 780 | 4 524 200 | 9 806 198 | 9 806 198 |
7 Services publics, fournitures et approvisionnements |
- | - | - | - | 132 | 132 |
10 Paiements de transfert |
500 000 | 300 000 | 300 000 | 500 000 | 300 013 | 300 013 |
12 Autres subventions et paiements |
- | 1 041 116 | 1 041 116 | - | 1 617 672 | 1 617 672 |
Total |
4 103 360 198 | 790 315 376 | 790 315 376 | 3 895 404 063 | 767 935 577 | 767 935 577 |
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