Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Dans cette page

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe

1. Introduction

Dans cette section

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Plan budgétaire de 2018, le Plan budgétaire de 2019 et le Plan budgétaire de 2021.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2023. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l’efficience, l’efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration publique à l’égard de la prestation de services et à l’accès à l’information gouvernementale ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des politiques du gouvernement; promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs du recrutement et de maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du SCT

Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses du programme.

Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :

  • le crédit 1, Dépenses du programme, lié à l’exécution du mandat du SCT;
  • le crédit 20, Assurances de la fonction publique, lié à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes sous-mentionnés;
  • les autorisations législatives qui couvrent toute somme résiduelle entre les contributions du gouvernement aux divers régimes et la répartition de ces coûts aux ministères.

Le SCT gère 7 différents crédits centraux :

  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
  • Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
  • Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
  • Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Colombie‑Britannique, Manitoba, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
  • Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le Budget principal des dépenses d’une organisation.
  • Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
  • Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part des crédits, qui sont transférés à son propre crédit 1. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits centraux est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du SCT.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance‑emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du SCT) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles. En fin d’exercice, l’effet net sur les états financiers du SCT sera de zéro.

Les montants de transfert de tous les crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.

2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs

Dans cette section

Cette section :

  • expose les faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs en date du 30 juin 2022;
  • fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
    • 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses du programme et pour les autorisations législatives,
    • 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurances de la fonction publique.
Faits saillants des résultats financiers cumulatifs (en milliers de dollars)
  Autorisations budgétaires pour 2022-2023 au 31 mars 2023 Autorisations budgétaires pour 2021-2022 au 31 mars 2022 Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2022-2023
(30 juin 2022)
Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2021-2022
(30 juin 2021)
Écart entre les
dépenses cumulatives
de 2022–2023
et celles de 2021–2022
Crédit 1 : Dépenses du programme 320 061 300 483 19 578 79 530 70 917 8 613
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 3 195 856 3 048 120 147 736 719 238 644 031 75 207
Autorisations législatives 35 750 35 327 423 - 142 188 - 87 610 - 54 578
Total 3 551 667 3 383 930 167 737 656 580 627 338 29 242

2.1 État des autorisations votées et législatives

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 167,7 millions de dollars (5 %) par rapport à l’exercice précédent :

  • les autorisations au titre du crédit 1 ont augmenté de 19,6 millions de dollars;
  • les autorisations au titre du crédit 20 ont augmenté de 147,7 millions de dollars;
  • les autorisations législatives ont augmenté de 0,4 millions de dollars.
Changements dans les autorisations votées et législatives (2022-2023 comparativement à 2021-2022) En milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses du programme 
Transferts des diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer des approches novatrices qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations du gouvernement fédéral 8 175
Réduction des transferts du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations du gouvernement fédéral 4 738
Transferts des diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme de la fonction de contrôleur numérique (PFCN) 4 564
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (COVID-19) 4 535
Financement visant à appuyer la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale (budget fédéral de 2019) 3 949
Fonds destinés à l’Examen de l’accès à l’information et plan d’action (budget fédéral de 2021) 3 836
Fonds destinés à faire progresser la classification des postes dans la fonction publique (budget fédéral de 2021) 3 779
Autres augmentations diverses 3 107
Fonds destinés à renouveler le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (budget fédéral de 2021) 2 585
Fonds destinés aux examens réglementaires et au comité consultatif externe sur la concurrence réglementaire (budget fédéral de 2021) 2 310
Fonds destinés à établir le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers afin d’améliorer la gestion des actifs fédéraux (budget fédéral de 2021) 1 602
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives 1 526
Réduction des transferts de diverses organisations pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada - 11 216
Temporisation du financement pour Fonds pour un gouvernement vert - 5 639
Fonds pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19) - 1 940
Financement visant à l’appui du modèle de financement organisationnel pour les services de TI du gouvernement (budget fédéral de 2021) - 1 794
Autres réductions diverses - 1 687
Report de fonds pour fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant - 1 518
Temporisation du financement pour Fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive - 1 334
Sous-total du crédit 1 19 578
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 
Fonds pour les régimes et programmes dʼassurances de la fonction publique 147 377
Autres augmentations diverses 359
Sous-total du crédit 20 147 736
Autorisations législatives 
Une augmentation nette de la part des cotisations du SCT aux régimes d’avantages sociaux des employés par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison d’une augmentation des revenus nets en vertu d’un crédit du SCT pour appuyer la gestion des obligations contractuelles relatives au logiciel SAP du gouvernement du Canada et fournir un soutien à la continuité des activités au ministères 423
Sous-total des autorisations législatives 423
Total des autorisations 167 737

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022, les dépenses budgétaires ont augmenté de 29,2 millions de dollars (4,7 %), comparativement à la même période de l’exercice précédent :

  • les dépenses au titre du crédit 1 ont augmenté de 8,6 millions de dollars;
  • les dépenses au titre du crédit 20 ont augmenté de 75,2 millions de dollars;
  • les paiements législatifs ont diminué de 54,6 millions de dollars.

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par crédit et par article courant.

Article courant Changements dans les dépenses votées et législatives Écart entre les dépenses cumulatives de 2022-2023 et celles de 2021-2022 (1er avril au 30 juin)
(en milliers de dollars)
Crédit 1 : Dépenses du programme
1 Personnel La diminution des dépenses est attribuable :
  1. aux versements des paiements forfaitaires rétroactifs découlant des conventions collectives signées par plusieurs groupes professionnels (CS et PA) en 2021–2022;
  2. aux départs des employés et aux retards en matière de dotation.
Cette diminution est partiellement compensée par une hausse des dépenses liées aux salaires qui s’explique par un décalage du traitement des recouvrements des coûts auprès des autres ministères et des organismes.
- 1 310
4 Services professionnels et spéciaux L’augmentation des dépenses est principalement attribuable :
  1. aux services juridiques;
  2. au calendrier des paiements concernant le renouvellement du service de l’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada.
Cette augmentation est partiellement compensée par une baisse des dépenses en raison de la fin du projet lié à la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada et des retards quant à la réception des factures des fournisseurs.
2 894
5 Locations L’augmentation des dépenses s’explique principalement par le transfert de l’administration du contrat de SAP pour le gouvernement du Canada (GC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Il incombe maintenant au SCT de payer les frais annuels liés à l’entretien et au service de soutien des licences de SAP utilisées au GC. 26 850
9 Acquisition de machines et de matériel La diminution des dépenses est grandement attribuable au calendrier établi pour corriger le codage financier. - 1 332
12 Autres subventions et paiements L’augmentation des dépenses est grandement attribuable au calendrier de recouvrement des coûts auprès des autres ministères en ce qui concerne le protocole d’entente suivant :
  1. le projet sur OutilsGC/GCÉchange visant à remplacer OutilsGC par une seule plateforme moderne et intégrée, appelée GCÉchange;
  2. le Bureau de gestion de la communauté numérique appuiera les fonctions élargies de ressources humaines, ce qui s’inscrit dans les engagements de l’organisation visant à renforcer la capacité et la littératie numériques et à améliorer d’autres secteurs, notamment la diversité et l’inclusion.
6 625
Recettes nettes en vertu d’un crédit L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit s’explique principalement par le transfert de l’administration du contrat de SAP pour le GC de SPAC au SCT. Il incombe maintenant au SCT de payer les frais annuels liés à l’entretien et au service de soutien des licences SAP utilisées au GC, et ces coûts sont recouvrés auprès d’autres ministères. - 25 169
Autre Dépenses diverses 55
Sous-total du crédit 1 8 613
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 
1 Personnel L’augmentation des dépenses s’explique principalement par :
  1. une augmentation du recours aux prestations au titre du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale (RSSFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP);
  2. une hausse des prix des médicaments, ainsi que des services de santé et dentaires;
  3. une augmentation du nombre de personnes couvertes au titre du RSDFP, du RSSFP, du RSDP et du Régime d’assurance-invalidité;
  4. des charges sociales plus élevées découlant d’une hausse de l’emploi dans la fonction publique, ainsi qu’une base salariale plus élevée à partir de laquelle les charges sociales sont calculées après la mise en oeuvre de certaines conventions collectives de la fonction publique et de la Gendarmerie royale du Canada.
78 249
Autre Dépenses diverses - 3 042
Sous-total du crédit 20 75 207
Dépenses législatives 
1 Personnel La diminution des dépenses législatives du premier trimestre est grandement attribuable aux éléments suivants :
  1. SPAC facture au SCT la part de cotisation de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, Régime de pensions du Canada, Régime des rentes du Québec, Régime de l’assurance-emploi et Régime de prestations supplémentaires de décès. Le SCT recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes. La diminution des dépenses au cours du premier trimestre découle principalement du calendrier de facturation et de recouvrement auprès des autres ministères et organismes, de la part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés. Toutefois, l’incidence nette sur les états financiers du SCT sera nulle à la fin de l’exercice.
  2. une augmentation des dépenses mensuelles totales du SCT au titre des régimes d’avantages sociaux des employés d’après les prévisions législatives établies pour le Budget principal des finances de l’exercice 2022-2023.
- 54 578
Sous-total des dépenses législatives - 54 578
Dépenses totales 29 242

3. Risques et incertitudes

Pour s’acquitter de son rôle d’employeur et de ses fonctions en matière de numérique et d’administration, le SCT doit assurer un leadership dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Il doit notamment :

  • proposer des mesures afin que la fonction publique devienne plus diversifiée et inclusive;
  • faire avancer les travaux sur le gouvernement numérique afin de mieux servir la population canadienne;
  • faire progresser la Stratégie pour un gouvernement vert;
  • proposer une stratégie de travail uniforme et coordonnée pour l’administration publique centrale.

On s’attend à ce que ces initiatives complexes, nouvelles et pangouvernementales soient réalisées dans de courts délais.

Modèle de travail hybride

Avant la pandémie, les employés travaillaient majoritairement sur place. Maintenant, la plupart d’entre eux ont des modalités de travail hybride qui leur permettent d’aller travailler au bureau, le cas échéant.

Le SCT continuera d’accorder la priorité aux aspects suivants :

  • l’amélioration de l’inclusion;
  • la productivité;
  • l’utilisation d’outils novateurs;
  • la culture de communication ouverte à tous les niveaux.

Le SCT s’est engagé à concevoir un modèle de travail hybride. Ce modèle prévoit une combinaison de télétravail et de présence continue hebdomadaire sur le lieu de travail dans le but d’atteindre les objectifs suivants :

  • permettre au Ministère de s’acquitter de son mandat;
  • aider l’organisation à prospérer;
  • offrir au personnel des conditions de travail flexibles.

L’adoption d’un modèle de travail hybride risque toutefois de nuire à la capacité du Ministère de demeurer un employeur de choix et d’attirer, de former et de maintenir en poste une main‑d’œuvre qualifiée et diversifiée. Pour atténuer ces risques, la haute direction et les comités de gouvernance du SCT ont pris les mesures suivantes :

  • la mise à l’essai du modèle de travail hybride ce printemps et cet été;
  • le lancement de sondages à l’intention du personnel;
  • l’envoi de messages au personnel afin de l’informer régulièrement des résultats des sondages, des commentaires des employés et des nouvelles informations dès qu’elles sont disponibles.

Compte tenu de l’évolution de la pandémie de COVID‑19, le SCT continuera d’en évaluer les répercussions sur son personnel, sur l’avenir du milieu de travail et sur le retour des employés sur leur lieu de travail.

Mieux‑être des employés

La pandémie de COVID‑19 et d’autres facteurs comme la lourdeur de la charge de travail et le taux élevé de roulement du personnel peuvent avoir des répercussions négatives sur la santé physique et mentale des employés. De plus, il existe d’autres risques liés à la gestion des ressources humaines, dont la rareté des talents et la capacité du SCT de conserver son effectif actuel. Ces risques pourraient entraîner une hausse de l’absentéisme de courte durée, ce qui empêcherait l’organisation d’atteindre ses objectifs. Afin d’atténuer ces risques, le Programme de mieux‑être du SCT ainsi que d’autres mesures de soutien destinées au personnel peuvent l’aider à :

  • améliorer sa résilience;
  • gérer son stress;
  • lutter contre les préjugés;
  • s’informer sur la santé et le mieux‑être psychologiques et physiques.

Le SCT prend également les mesures suivantes pour attirer, former et maintenir en poste une main‑d’œuvre diversifiée, compétente et agile :

  • attirer des talents provenant de divers milieux au moyen d’une embauche interne et externe ciblée;
  • former un effectif qualifié et agile pour combler les écarts actuels et nouveaux en matière de compétences;
  • conserver les talents grâce à la reconnaissance du travail des employés, aux possibilités de perfectionnement, à l’apprentissage continu, ainsi qu’à la gestion constante du rendement et des talents.

Capacité de la technologie de l’information

Il existe des risques qui menacent la capacité de la TI, par exemple, une panne du système ou une cyberattaque qui pourrait réduire l’accessibilité aux ressources, au matériel et à l’information de la TI. Pour parer à ce risque, le SCT a été l’un des premiers utilisateurs à adopter l’environnement en nuage, n’ayant ainsi plus besoin de dépendre de l’environnement de TI sur place géré par Services partagés Canada. Le SCT a également mis en œuvre de nouveaux outils de collaboration pour aider son effectif à être mobile et lui permettre de continuer de travailler à distance au cas où d’autres confinements seraient nécessaires en raison de la pandémie.

Gestion financière

Finalement, il existe un risque relatif à la gestion financière, c’est‑à‑dire qu’en raison du nombre élevé de priorités dont le Ministère est responsable, il pourrait ne pas recevoir suffisamment de financement pour atteindre les objectifs prévus. Une surveillance régulière et rigoureuse de la gestion financière permettra de prévoir la situation financière pour l’année actuelle et ses répercussions possibles sur les prochaines années.

Il faudra peut‑être réaffecter des ressources pour mener à bien les initiatives prioritaires et les projets pangouvernementaux dirigés par le SCT, et pour veiller à ce qu’ils soient exécutés en respectant la portée, le calendrier et le budget établis. Le SCT demandera que le financement associé au travail additionnel soit reçu par l’entremise du cadre financier et du processus budgétaire.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section présente de façon chronologique les changements importants au SCT au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Ross Ermel occupe le poste de sous‑ministre adjoint, Leadership et talents numériques depuis le 4 avril 2022.

Shirley Ivan a été nommée dirigeante principale de la sécurité de l’information et de la technologie le 6 juin 2022.

Le 13 juin 2022, le secrétaire du Conseil du Trésor a annoncé le départ à la retraite de Yazmine Laroche, sous‑ministre au Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

_____________________________

Graham Flack, secrétaire

Ottawa, Canada

Date : 19 août 2022

Approuvé par :

_____________________________

Karen Cahill, dirigeante principale des finances

6. Annexe

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de bas de page ** Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote de bas de page **
Crédit 1 - Dépenses de programme 320 060 709 79 530 096 79 530 096 300 483 530 70 917 054 70 917 054
Crédit 20 - Assurances de la fonction publique 3 195 856 257 719 238 446 719 238 446 3 048 119 626 644 030 995 644 030 995
Autorisations législatives
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
92 500 23 100 23 100 92 500 23 175 23 175
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
35 657 594 8 835 086 8 835 086 35 234 836 7 913 119 7 913 119
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi
- - 151 045 818 - 151 045 818 - - 95 546 816 - 95 546 816
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
- - - - 13 13
Autorisations législatives totales 35 750 094 - 142 187 632 - 142 187 632 35 327 336 - 87 610 509 - 87 610 509
Autorisations totales 3 551 667 060 656 580 910 656 580 910 3 383 930 492 627 337 540 627 337 540
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2022–2023 Exercice 2021–2022
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
1 Personnel
4 331 816 428 848 926 631 848 926 631 4 114 223 183 826 564 303 826 564 303
2 Transport et communications
1 789 085 189 779 189 779 3 031 174 12 082 12 082
3 Information
533 302 114 841 114 841 488 628 233 687 233 687
4 Services professionnels et spéciaux
137 486 502 24 494 291 24 494 291 79 952 165 20 656 158 20 656 158
5 Location
34 693 631 28 227 058 28 227 058 3 820 442 1 377 237 1 377 237
6 Services de réparation et d’entretien
1 699 202 - - 2 190 115 34 948 34 948
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
845 640 32 218 32 218 2 077 506 13 760 13 760
9 Acquisition de machines et de matériel
5 515 686 281 876 281 876 6 058 189 1 614 265 1 614 265
10 Paiements de transfert
981 690 513 000 513 000 981 690 500 013 500 013
12 Autres subventions et paiements
9 546 609 1 830 821 1 830 821 1 196 369 -4 217 527 -4 217 527
Total des dépenses budgétaires brutes
4 524 907 775 904 610 515 904 610 515 4 214 019 461 846 788 926 846 788 926
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit - Articles gérés centralement
-871 753 847 -222 860 750 -222 860 750 -811 957 101 -219 451 386 -219 451 386
Recettes nettes en vertu d’un crédit - Dépenses du programme
-101 486 868 -25 168 855 -25 168 855 -18 131 868 - -
Total des recettes affectées aux dépenses
-973 240 715 -248 029 605 -248 029 605 -830 088 969 -219 451 386 -219 451 386
Total des dépenses budgétaires nettes 3 551 667 060 656 580 910 656 580 910 3 383 930 492 627 337 540 627 337 540
Dépenses pangouvernementales incluses précédemmentNote de bas de page *
1 Personnel
4 098 335 998 778 263 480 778 263 480 3 890 379 863 756 211 562 756 211 562
4 Services professionnels et spéciaux
4 524 200 10 710 780 10 710 780 4 524 200 9 806 198 9 806 198
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
- - - - 132 132
10 Paiements de transfert
500 000 300 000 300 000 500 000 300 013 300 013
12 Autres subventions et paiements
- 1 041 116 1 041 116 - 1 617 672 1 617 672
Total
4 103 360 198 790 315 376 790 315 376 3 895 404 063 767 935 577 767 935 577

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