Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le budget principal des dépenses, ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2017, le Plan budgétaire de 2018 et le Plan budgétaire de 2019.

Le présent rapport a fait l'objet d'un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice qui se terminera le . Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Leadership administratif

Diriger les initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration gouvernementale liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui du recrutement et du maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du SCT

Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Le SCT gère 7 différents crédits centraux :

  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
  • Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
  • Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
  • Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
  • Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le budget principal des dépenses d’une organisation.
  • Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
  • Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part des crédits, qui sont transférés à son propre crédit 1. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits centraux est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du SCT.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du SCT) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles.

Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :

  • le crédit 1, Dépenses de programme, lié à l’exécution du mandat du SCT;
  • le crédit 20, Assurances de la fonction publique, lié à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes susmentionnés;
  • les autorisations législatives qui couvrent toute somme résiduelle entre les contributions du gouvernement aux divers régimes et la répartition de ces coûts aux ministères.

Les montants de transfert de tous les autres crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.

2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs

Cette section :

  • expose les faits saillants des résultats financiers cumulatifs terminé le ;
  • fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
    • 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme et pour les crédits législatifs,
    • 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurances de la fonction publique.
Faits saillants des résultats financiers cumulatifs (en milliers de dollars)
  Autorisations budgétaires pour 2019-2020 au Autorisations budgétaires pour 2018-2019 au Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2019-2020 () Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2018-2020 () Écart entre les dépenses
Crédit 1 : Dépenses de programmes 287 998 240 298 47 700 70 662 60 360 10 302
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 2 667 910 2 952 919 - 285 009 639 679 669 417 - 29 738
Autorisations législatives 33 498 368 584 - 335 086 - 31 280 9 921 - 41 201
Total 2 989 406 3 561 801 - 572 395 679 061 739 698 - 60 637

2.1 État des autorisations votées et législatives

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont diminué de 572,4 millions de dollars (16,1 %) par rapport à l’exercice précédent :

  • les autorisations du crédit 1 ont augmenté de 47,7 millions de dollars;
  • les autorisations du crédit 20 ont diminué de 285,0 millions de dollars;
  • les autorisations législatives ont diminué de 335,1 millions de dollars.

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements aux autorisations votées et législatives (2019-2020 comparativement à 2018-2019) milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programmes
Financement pour la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada (budget fédéral de 2019) 20 665
Financement provenant des ministères et des organismes contributeurs à l’appui du projet de solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada 9 387
Financement provenant des ministères et des organismes contributeurs visant à mettre sur pied le Fonds pour un gouvernement vert 5 352
Financement à l’appui de la création du Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique (budget fédéral de 2018) 3 949
Troisième année de financement du Service numérique canadien afin de développer des applications mobiles numériques pour améliorer les façons dont les Canadiens peuvent accéder aux services gouvernementaux 2 982
Financement à l’appui de l’initiative de migration de la charge de travail et d’activation du nuage, dont l’objectif est de faire la migration des anciens centres de données vers des centres de données modernes plus sécurisés ou vers des solutions infonuagiques (budget fédéral de 2018) 2 500
Deuxième année de financement pour soutenir les examens de la réglementation (budget fédéral de 2018) 2 017
Financement pour une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes (budget fédéral de 2018) 1 715
Financement visant à appuyer la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale (budget fédéral de 2019) 1 549
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives 1 105
Financement à l’appui du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (budget fédéral de 2018) 983
Autres augmentations diversifiées 644
Temporisation du financement de l’Initiative de renouvellement du Web visant à regrouper les sites Web ministériels sur un seul site, à savoir canada.ca - 2 425
Diminution du financement consacré à l’initiative d’accès à l’information - 1 639
Réduction du financement pour la contribution du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Services partagés Canada (budget fédéral de 2018) - 1 084
Sous-total du crédit 1 47 700
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Financement pour la mise en œuvre des modifications au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale découlant d’une décision arbitrale (budget fédéral de 2019) 11 000
Transfert du Régime d’assurance-revenu militaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au ministère de la Défense nationale - 253 458
Diminution du financement des assurances de la fonction publique (budget fédéral de 2018) - 42 551
Sous-total du crédit 20 - 285 009
Autorisations législatives
Augmentation des cotisations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux régimes d’avantages sociaux des employés pour ses employés liée à l’augmentation du financement des salaires pour l’exercice 2019-2020 4 912
Augmentation du traitement et de l’allocation d’automobile du ministre 2
Diminution des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi - 340 000
Sous-total des autorisations législatives - 335 086
Total des autorisations - 572 395

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Pour le trimestre terminé le , les dépenses budgétaires ont diminué de 60,6 millions de dollars (8,2 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :

  • les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 10,3 millions de dollars;
  • les dépenses du crédit 20 ont diminué de 29,7 millions de dollars;
  • les paiements législatifs ont diminué de 41,2 millions de dollars.

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant.

Article courant Changements aux dépenses votées et législatives
(trimestre ayant pris fin le , comparativement au trimestre ayant pris fin le )
en milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programmes
1 Personnel L’augmentation des dépenses découle de l’embauche de personnel supplémentaire dans le cadre des projets et des initiatives qui suivent : examens réglementaires, Service numérique canadien, solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada, stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada, promotion de l’égalité des sexes, solution de RH-à-paye de la prochaine génération, Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert et Nuage de talents. 4 378
4 Services professionnels et spéciaux

L’augmentation découle de ce qui suit :

  1. l’avancement de divers projets et de diverses initiatives, dont la deuxième étape du Programme d’accès à l’information, l’initiative de gestion de projet et du portefeuille du gouvernement du Canada, la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada, l’initiative de migration de la charge de travail et d’activation du nuage, la solution de RH-à-paye de la prochaine génération et le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert;
  2. un paiement versé plus tôt au cours de l’exercice à Services partagés Canada par rapport à l’exercice précédent.

Il est à noter que l’augmentation d’une année à l’autre aurait été plus importante si les dépenses en 2018-2019 n’avaient pas été surestimées. Comme le décrit le rapport financier trimestriel (RFT) du premier trimestre de 2018-2019, 1,8 million de dollars au titre d’un règlement interministériel avaient été facturés par erreur au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en . La facture a été annulée au mois de .

2 973
9 Construction ou acquisition de machines et de matériel L’augmentation découle de l’achat de ce qui suit : des ordinateurs (dans le cadre de la stratégie ministérielle de remplacement du matériel), une licence de projet Microsoft Visio et Office 365 en prévision du passage à la solution infonuagique. 1 187
Autre Autres dépenses 1 764
Sous-total du crédit 1 10 302
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
1 Personnel

L’augmentation découle de ce qui suit :

  1. les coûts plus élevés par service et l’augmentation du nombre de participants au Régime de soins de santé de la fonction publique, y compris l’augmentation du nombre de réclamations payées par participant;
  2. la mise en place de l’impôt-santé des employeurs en Colombie-Britannique, à compter du .

L’augmentation est compensée par une diminution des dépenses découlant de ce qui suit :

  • a) le transfert du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) au ministère de la Défense nationale, à compter du ;
  • b) un congé de prime de six mois au titre de l’assurance-invalidité de longue durée (à compter du ) pour le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).
21 390
46 Recettes nettes en vertu d’un crédit

L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit est principalement attribuable à ce qui suit :

  • a) la mise en œuvre d’un nouveau taux de prime aux taux de cotisation des pensionnés pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, à compter du ;
  • b) le moment de l’enregistrement des recettes nettes en vertu d’un crédit par rapport à l’année précédente.
- 45 516
Autre Autres dépenses - 5 612
Sous-total du crédit 20 - 29 738
Dépenses législatives
1 Personnel Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) facture le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour la part des cotisations de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi fédéral et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le SCT recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes fédéraux. L’augmentation des dépenses cumulatives découle principalement du calendrier de recouvrement, auprès des autres ministères et organismes, de la part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés; cependant, l’effet net sur les états financiers du SCT en fin d’exercice sera de zéro. - 41 201
Sous-total des dépenses législatives - 41 201
Dépenses totales - 60 637

3. Risques et incertitudes

Le SCT a pour mandat de réaliser de nombreuses priorités complexes dans des délais serrés et avec des ressources financières limitées. Ces conditions se traduisent par des pressions sur la charge de travail qui s’ajoutent aux attentes en ce qui a trait à la rapidité et à la qualité des conseils prodigués. Le SCT doit donc continuellement anticiper les changements de son environnement opérationnel et s’y adapter.

Le SCT joue également un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre d’initiatives pangouvernementales. Diriger ces initiatives représente un défi, tout particulièrement compte tenu de la nécessité de mettre en œuvre des changements transformationnels dans une organisation aussi grande et complexe que le gouvernement fédéral. Notamment, des problèmes liés au système de paye Phénix continuent de nuire aux employés et à la capacité du gouvernement de leur verser une rémunération exacte en temps opportun. Les problèmes avec Phénix continuent également d’exercer une influence négative sur les relations de travail, la gestion des talents et le mieux-être des employés. Le SCT continue de travailler de concert avec les intervenants internes et externes à plusieurs niveaux afin de régler ces problèmes.

Le SCT reconnaît les pressions sur la charge de travail causées par le nombre d’initiatives prioritaires et leur complexité. Il continuera d’offrir à ses employés un milieu de travail sain et stimulant afin d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste un effectif diversifié et hautement performant qui se consacre entièrement au succès de l’organisation.

Durant l’exercice 2019‑2020, le SCT continuera de surveiller attentivement son environnement et ses activités dans le but de réaffecter les ressources aux priorités principales et de veiller à ce que les ressources soient gérées efficacement de manière à obtenir des résultats.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section fait ressortir les changements importants au SCT au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Tina Green a été nommée secrétaire adjointe, Secteur des affaires réglementaires, à compter du .

Au cours de la production du présent rapport, le Secrétaire du Conseil du Trésor a annoncé, le , qu’Alex Benay, dirigeant principal de l’information du Canada, quittera le SCT.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Peter Wallace, secrétaire

Karen Cahill, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date : 29 août 2019

6. Annexe

État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 3 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 3 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de programme 287 998 061 70 661 978 70 661 978 240 297 640 60 359 571 60 359 571
Crédit 20 - Assurance de la fonction publique 2 667 910 100 639 678 622 639 678 622 2 952 919 397 669 417 254 669 417 254
Autorisations législatives
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
87 700 21 875 21 875 86 000 21 500 21 500
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
33 410 613 7 506 467 7 506 467 28 497 698 6 974 326 6 974 326
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi
0 - 38 808 106 - 38 808 106 340 000 000 2 924 786 2 924 786
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
0 13 13 0 13 13
A683 - Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
0 0 0 0 0 0
Autorisations législatives totales 33 498 313 - 31 279 751 - 31 279 751 368 583 698 9 920 625 9 920 625
Autorisations totales 2 989 406 474 679 060 849 679 060 849 3 561 800 735 739 697 450 739 697 450

Tableau 3 note

Tableau 3 Note 1

N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Reourner à la référence du tableau 3 note *

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre
Dépenses :
1 Personnel
3 639 940 583 822 533 755 822 533 755 4 182 007 756 837 965 992 837 965 992
2 Transport et communications
2 176 965 525 340 525 340 2 013 589 412 702 412 702
3 Information
321 342 116 830 116 830 220 717 69 593 69 593
4 Services professionnels et spéciaux
73 256 925 23 054 476 23 054 476 59 641 158 20 201 913 20 201 913
5 Location
3 064 633 943 005 943 005 1 969 969 284 708 284 708
6 Services de réparation et d’entretien
2 494 098 14 563 14 563 976 697 5 597 5 597
7 Services publics  fournitures et approvisionnements
1 114 272 81 913 81 913 508 076 155 434 155 434
9 Acquisition de machinerie et d’outillage
4 973 898 2 594 692 2 594 692 3 240 474 1 407 375 1 407 375
10 Paiements de transfert
981 690 438 913 438 913 981 690 350 013 350 013
12 Autres subventions et paiements
6 279 426 1 797 070 1 797 070 398 616 253 602 253 602
Total des dépenses budgétaires brutes 3 734 603 832 852 100 557 852 100 557 4 251 958 742 861 106 929 861 106 929
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement
- 731 911 799 - 173 039 708 - 173 039 708 - 676 711 799 - 121 409 479 - 121 409 479
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Dépenses de programme
- 13 285 559 0 0 - 13 446 208 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses
- 745 197 358 - 173 039 708 - 173 039 708 - 690 158 007 - 121 409 479 - 121 409 479
Total des dépenses budgétaires nettes (Note 1) 2 989 406 474 679 060 849 679 060 849 3 561 800 735 739 697 450 739 697 450
Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemmenttableau 4 note *
1 Personnel
3 397 077 899 763 280 421 763 280 421 3 626 887 196 783 622 679 783 622 679
2 Transport et communications
0 6 723 6 723 0 662 662
4 Services professionnels et spéciaux
2 244 000 8 226 121 8 226 121 2 244 000 8 346 293 8 346 293
5 Location
0 0 0 0 0 0
10 Paiements de transfert
500 000 350 013 350 013 500 000 350 013 350 013
12 Autres subventions et paiements
0 2 045 939 2 045 939 0 1 431 885 1 431 885
Total 3 399 821 899 773 909 217 773 909 217 3 629 631 196 793 751 532 793 751 532

Tableau 4 note

Tableau 4 note 1

Les dépenses à l’échelle du gouvernement incluent le Crédit 20 et Autorisations Législatives (Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi; Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif).

Retourner à la référence du tableau 4 note *

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019,
ISSN : 2561-1860

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