Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Table des matières

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2014, le Plan budgétaire de 2015, le Plan budgétaire de 2016 et le Plan budgétaire de 2017.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) accordées par le Parlement et utilisées par le Secrétariat, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2018. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le Secrétariat est l’organisme central de la fonction publique qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le Secrétariat soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; et présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de faire la promotion de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; et faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement, ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du Secrétariat

Le Secrétariat gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Le Secrétariat gère 7 différents crédits centraux :

  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
  • Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
  • Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
  • Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
  • Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le Budget principal des dépenses d’une organisation.
  • Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
  • Le crédit 33, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du Secrétariat aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le Secrétariat reçoit également sa propre part de crédits affectés à partir de ces crédits. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du Secrétariat.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du Secrétariat) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles.

Ce rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers du crédit 1 – Dépenses de programme, liés à l’exécution du mandat du Secrétariat, du crédit 20 – Assurances de la fonction publique, liés au rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur, et des autorisations législatives liées à l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour les coûts des régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section expose les faits saillants des résultats financiers pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 et donne une explication des différences, qui dépassent un seuil d’importance de 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme, de 1 million de dollars pour les crédits législatifs et de 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurance de la fonction publique, par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
  Autorisations budgétaires pour 2016–2017 au Autorisations budgétaires pour 2017–2018 au Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2016–2017 Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2017–2018 Écart entre les dépenses
Crédit 1 : Dépenses de programmes 255 058 249 305 -5 753 49 600 50 794 1 194
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 2 338 971 2 398 571 59 600 563 359 620 668 57 309
Autorisations législatives 471 326 367 427 -103 898 -170 857 -74 943 95 914
Total 3 065 354 3 015 303 -50 051 442 102 596 519 154 417

2.1 État des autorisations votées et législatives

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont diminué de 50,1 millions de dollars (1,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations du crédit 1 ont diminué de 5,8 millions de dollars, les autorisations du crédit 20 ont augmenté de 59,6 millions de dollars et les paiements législatifs ont diminué de 103,9 millions de dollars. Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements aux autorisations votées et législatives (2017–2018 comparativement à 2016–2017) milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programmes
Fonds pour l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail (phase II) pour aménager le 219 avenue Laurier Ouest à temps pour qu’environ 800 employés du Secrétariat emménagent d’ici l’hiver 2018
7 031
Fonds pour qu’il soit plus facile pour les Canadiens de demander des renseignements au gouvernement par l’intermédiaire d’un site Web sur l’accès à l’information
3 092
Fonds pour élargir les initiatives de données ouvertes, y compris pour faire progresser les efforts pangouvernementaux en vue d’élaborer et d’exécuter une ambitieuse stratégie pour un gouvernement ouvert, d’appuyer des échanges avec les Canadiens et d’accélérer l’accès au contenu numérique.
1 943
Transfert de fonds de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail 
1 363
Fonds pour renforcer la capacité du Secrétariat de faire progresser la stratégie en matière de services axée sur la clientèle pour le gouvernement du Canada
1 118
Une réduction du niveau de contribution par d’autres ministères et organismes pour soutenir l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement que dirige le Secrétariat
-14 630
Temporisation des fonds reçus pour l’examen, par une tierce personne, de l’harmonisation des ressources de Services partagés Canada (SPC) qui a examiné le Plan de transformation de la TI de 2016 de SPC, sa stratégie de service révisée et ses rapports avec les organisations partenaires et a recommandé des moyens d’améliorer la prestation de services informatiques modernisée pour le gouvernement du Canada
-2 144
Réduction des fonds pour appuyer l’acquisition de services professionnels, de publicité, ainsi que les déplacements des employés du Secrétariat pour exécuter le mandat du Secrétariat
-1 741
Report de certaines activités et des fonds connexes pour la Stratégie de mieux-être au travail et de productivité pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l’invalidité dans la fonction publique fédérale à des années ultérieures
-1 252
Autres diminutions diversifiées
-533
Sous-total Crédit 1 -5 753
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Fonds supplémentaires pour aborder les coûts du gouvernement découlant de l’augmentation de la part de l’employeur pour le Régime d’assurance-revenu militaire
59 600
Sous-total Crédit 20 59 600
Autorisations législatives
Une réduction du paiement annuel de rajustement actuariel effectué en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois concernant la retraite, et de la Loi sur l’assurance-emploi pour aborder l’insuffisance actuarielle de ces régimes
-103 000
Une diminution des cotisations du Secrétariat au régimes d’avantages sociaux des employés pour ses employés liée à la diminution des fonds reçus pour l’exercice 2017-2018
-898
Sous-total des autorisations législatives -103 898
Total des autorisations -50 051

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

À la fin du trimestre terminé le 30 juin 2017, les dépenses budgétaires avaient augmenté de 154,4 millions de dollars (34,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 1,2 million de dollars, les dépenses du crédit 20 ont augmenté de 57,3 millions de dollars, et les dépenses liées aux autorisations législatives ont augmenté de 95,9 millions de dollars. Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant.

Article courant Changements aux dépenses votées et législatives (2017–2018 comparativement à 2016–2017) en milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programmes
1 Personnel L’augmentation est principalement attribuable à la mise en œuvre des conventions collectives signées qui augmentent les salaires du groupe Gestion financière (FI) et du groupe Audit, commerce et achat (AV), et d’une diminution du recouvrement de salaire des anciens employés du secrétariat qui ont été transférés à d’autres ministères et organismes. 2 054
Autres Autres dépenses -860
Sous-total du crédit 1 1 194
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
1 Personnel L’augmentation découle principalement des coûts plus élevés par service et à un volume plus important pour les prestations relatives au Régime de soins de santé de la fonction publique, une augmentation des charges sociales provinciales découlant de la croissance dans la fonction publique et l’augmentation des salaires liée à la mise en œuvre des nouvelles conventions collectives, ainsi que l’exigence pour l’employeur de verser une cotisation une fois de plus pour la protection en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique par suite de la fin de la période d’exonération de primes en décembre 2016. De plus, la part de l’employeur pour la protection des membres des Forces armées canadiennes en vertu du Régime d’assurance-revenu militaire a augmenté à partir du 1er juillet 2016. 68 968
45/46 Revenus nets en vertu d’un crédit Des cotisations de pensionné à l’employeur pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, vise à atteindre un ratio de partage des coûts de 50-50 d’ici le 1er avril 2018. Le ratio prévu du partage des coûts correspond actuellement à 43,75 % pour les pensionnés (en hausse, comparativement à 37,5 % le 1er avril 2016) et à 56,25 % pour l’employeur (en baisse, par rapport à 62,5 %) au cours de cette troisième année d’une transition graduelle de quatre ans. L’augmentation des cotisations des pensionnés donne lieu à une augmentation des recettes recueillies pour compenser le coût de l’assurance de la fonction publique. -12 657
Autres Autres dépenses 998
Sous-total du crédit 20 57 309
Dépenses législatives
1 Personnel Services publics et Approvisionnement Canada facture le Secrétariat pour la part de l’employeur des cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi fédéral et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le Secrétariat, pour sa part, recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes. L’augmentation au cours du premier trimestre est principalement attribuable au moment du versement du régime de prestations à ce jour, parce que ces paiements à Services publics et Approvisionnement Canada n’ont pas encore été percus auprès des autres ministères et organismes; cependant, l’effet net sur les états financiers du Secrétariat en fin d’exercice sera de zéro. 95 914
Sous-total des dépenses législatives 95 914
Dépenses totales 154 417

3. Risques et incertitudes

Le Secrétariat continue de fonctionner dans un environnement dynamique, dominé par les fluctuations économiques, l’évolution rapide des technologies, les données démographiques en évolution ainsi que l’instabilité géopolitique et en matière de sécurité. Le Secrétariat doit continuellement se préparer en vue des changements dans cet environnement et y répondre. Voici les principaux risques opérationnels et leurs stratégies de réponse connexes.

3.1 Exécution des priorités (rythme de la mise en œuvre)

Le gouvernement a fixé des attentes élevées pour la fonction publique en ce qui concerne les conseils de grande qualité et l’obtention de résultats en temps opportun pour les Canadiens. Dès le début, le Secrétariat a adopté une approche axée sur les résultats et l’exécution en formulant des objectifs clairs et des indicateurs de rendement pour chaque initiative qui ont fait l’objet de rapports réguliers.

Au cours de l’exercice de 2016-17, le Secrétariat a nommé un agent en chef des résultats et de l’exécution qui a été appuyé par une petite organisation, soit l’Unité des résultats et de l’exécution. Au cours de l’exercice, cette unité a peaufiné son approche et amélioré sa capacité de fournir des politiques et des conseils stratégiques aux secteurs prioritaires.

Au cours de l’exercice de 2017-18, le Secrétariat accélérera l’exécution des initiatives prioritaires. Il se concentrera davantage sur l’examen des activités de base de façon continue et sur l’élimination du travail non nécessaire afin de réaffecter les ressources en faveur des nouvelles priorités importantes et pour s’assurer que les ressources sont gérées efficacement pour obtenir des résultats.

3.2 Capacité de technologie de l’information

De nombreuses initiatives prioritaires dépendent de la technologie de l’information (TI), et il y a un risque que l’infrastructure et l’expertise actuelles en matière de TI du Secrétariat n’évoluent pas assez rapidement pour appuyer les objectifs de l’organisation.

Pour traiter ce risque, le Secrétariat, en collaboration avec Services partagés Canada, examine continuellement la répartition de la capacité des serveurs et met hors service les applications inutilisées afin d’assurer une efficacité optimale et la réduction des coûts. Afin d’assurer qu’un réseau et une infrastructure hautement disponibles, sécuritaires et entièrement gérés sont en place, le Secrétariat élabore actuellement des plans de reprise des activités pour les systèmes « essentiels aux opérations ».

Au cours de 2017-18, le Secrétariat augmentera sa capacité de TI par l’utilisation d’autres sources comme des services d’abonnement et les services Logiciel comme service et Infrastructure comme service.

3.3 Capacité pour exécuter les initiatives à l’échelle du gouvernement

Le Secrétariat joue un rôle de plus en plus important dans les initiatives pangouvernementales et dirige un certain nombre d’initiatives comme la transformation des fonctions habilitantes, le gouvernement ouvert, l’élaboration d’une nouvelle stratégie de service et la revitalisation du programme d’accès à l’information dans l’ensemble du gouvernement. Le travail de diriger ces initiatives représente un défi, tout particulièrement dans une organisation aussi grande et complexe que le gouvernement fédéral. Il y a donc un risque que le Secrétariat n’ait pas la capacité suffisante pour appuyer les projets à l’échelle de l’ensemble du gouvernement.

À compter de l’exercice de 2016-17, le Secrétariat a recentré ses efforts sur la surveillance des résultats et des avantages de ces initiatives pangouvernementales. Pour ce faire, il a mobilisé les communautés d’utilisateurs, amélioré les stratégies de formation, en plus de veiller à ce que les ministères soient prêts pour mettre en œuvre ces initiatives. Le Secrétariat a également renforcé la gouvernance et la surveillance des projets pour rectifier sa trajectoire, au besoin, afin d’obtenir les résultats escomptés.

Au cours de l’exercice de 2017-18, le Secrétariat renforcera la responsabilisation et les compétences de ses gestionnaires de projet, en plus de mettre à jour son plan d’investissement.

3.4 Coûts accrus du Régime de soins de santé de la fonction publique

Le coût de prestation du régime dépend de nombreux facteurs. Il pourrait donc y avoir des écarts importants par rapport aux prévisions au cours d’une année donnée en raison des changements dans l’adhésion au régime, du coût des médicaments et des traitements médicaux, du recours aux prestations du régime et de la réglementation fiscale provinciale.

Le Secrétariat continue à surveiller de près l’activité et les tendances de dépenses à la hausse des coûts liés à la prestation des régimes d’avantages d’assurance de la fonction publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section fait ressortir les changements importants au Secrétariat au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

En raison de la nouvelle Politique sur les résultats qui a été approuvée par le Conseil du Trésor en juin 2016, un nouveau cadre ministériel des résultats a été mis en œuvre pour le Secrétariat au cours de l’exercice de 2017-18. La nouvelle politique soutient directement l’engagement du gouvernement visant à exécuter et à démontrer les progrès réalisés relativement à des résultats clairs pour les Canadiens. La nouvelle approche vise à améliorer la façon dont le gouvernement exprime clairement ses résultats, mesure le rendement, affecte et harmonise les ressources aux responsabilités principales et aux priorités, ainsi que la façon dont il fait état des résultats qui comptent le plus pour les Canadiens. En mettant en œuvre la nouvelle approche, les Canadiens et les parlementaires recevront des renseignements clairs, transparents et utiles sur les résultats que le Secrétariat a obtenus et les ressources utilisées pour ce faire.

Un autre changement notable est la nomination d’un nouveau sous-ministre adjoint, à compter du 1er mai 2017, chargé de diriger l’examen horizontal sur l’innovation. Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé qu’il était déterminé à entreprendre un examen pangouvernemental des programmes d’innovation afin de trouver des occasions de simplifier et d’améliorer l’efficacité des programmes qui portent sur l’innovation et l’énergie propre.

Afin de stabiliser Phénix, le système de paye du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat entreprennent des changements importants dans la gouvernance pour mieux intégrer les politiques relatives aux ressources humaines et les processus de gestion de la paye. La dirigeante principale des ressources humaines et services publics et approvisionnement Canada font partenariat dans le but de stabiliser le système de paye du gouvernement du Canada d’un point de vue des politiques et processus des ressources humaines; alors que Services publics et approvisionnement Canada demeurent les chefs de file.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par Bill Matthews pour

Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire

Original signé par

Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date :

Annexe

Pour le trimestre terminé le

Tableau 1 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en dollars)
  Exercice 2016-2017 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre

Notes de bas de tableau du tableau 1

Tableau 1, note *

*Les dépenses à l’échelle du gouvernement incluent le Crédit 20 et Autorisations Législatives (Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi; Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif).

Retour à la note de bas de tableau du tableau 1, note *

Dépenses :
1 Personnel
3 462 453 905 522 851 221 522 851 221 3 557 827 685 689 786 255 689 786 255
2 Transport et communications
1 915 895 306 445 306 445 1 412 763 256 764 256 764
3 Information
363 980 61 309 61 309 235 642 73 050 73 050
4 Services professionnels et spéciaux
89 553 399 14 722 393 14 722 393 75 546 702 14 474 655 14 474 655
5 Location
2 535 535 220 421 220 421 2 242 431 154 609 154 609
6 Services de réparation et d’entretien
1 230 818 37 590 37 590 2 642 973 4 156 4 156
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
1 457 617 50 664 50 664 581 379 53 490 53 490
9 Acquisition de machinerie et d’outillage
3 803 533 635 979 635 979 6 257 557 729 220 729 220
10 Paiements de transfert
500 000 1 301 1 301 981 690 351 297 351 297
12 Autres subventions et paiements
2 448 746 1 820 220 1 820 220 624 888 1 898 218 1 898 218
Total des dépenses budgétaires brutes
3 566 263 428 540 707 543 540 707 543 3 648 353 710 707 781 714 707 781 714
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) – Postes gérés centralement
-489 060 581 -98 605 858 -98 605 858 -620 411 799 -111 263 193 -111 263 193
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) – Dépenses de programme
-11 848 562 0 0 -12 638 671 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses
-500 909 143 -98 605 858 -98 605 858 -633 050 470 -111 263 193 -111 263 193
Total des dépenses budgétaires nettes (Note 1) 3 065 354 285 442 101 685 442 101 685 3 015 303 240 596 518 521 596 518 521
Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemment voir note de bas de tableau 1, note *
1 Personnel
3 268 621 978 475 763 478 475 763 478 3 356 573 196 640 839 679 640 839 679
2 Transport et communications
0 2 596 2 596 0 1 396 1 396
4 Services professionnels et spéciaux
1 909 207 6 637 451 6 637 451 1 909 207 7 279 383 7 279 383
5 Location
0 3 200 3 200 0 0 0
10 Paiements de transfert
500 000 1 301 1 301 500 000 351 297 351 297
12 Autres subventions et paiements
0 1 708 602 1 708 602 0 1 719 919 1 719 919
Total 3 271 031 185 484 116 628 484 116 628 3 358 982 403 650 191 674 650 191 674
Tableau 2 – État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
  Exercice 2016-2017 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le voir note de bas de tableau 2, note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le voir note de bas de tableau 2, note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Notes de bas de tableau du tableau 2

Note de bas de tableau du tableau 2, note *

N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la note de bas de tableau du tableau 2, note *

Crédit 1 – Dépenses de programme 255 057 889 49 599 783 49 599 783 249 305 302 50 793 704 50 793 704
Crédit 20 – Assurance de la fonction publique 2 338 970 604 563 358 796 563 358 796 2 398 570 604 620 667 939 620 667 939
Autorisations légales
A111 – Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile
83 500 6 958 6 958 84 400 21 150 21 150
A140 – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
28 242 292 6 984 173 6 984 173 27 342 934 6 775 186 6 775 186
A145 – Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi
443 000 000 -177 848 113 -177 848 113 340 000 000 -81 739 525 -81 739 525
A681 – Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
0 88 88 0 67 67
A683 – Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
0 0 0 0 0 0
Autorisations législatives totales 471 325 792 -170 856 894 -170 856 894 367 427 334 -74 943 122 -74 943 122
Autorisations totales 3 065 354 285 442 101 685 442 101 685 3 015 303 240 596 518 522 596 518 522

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISNN: 2561-1860]

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