Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe

1. Introduction

Dans cette section

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Plan budgétaire de 2018, le Plan budgétaire de 2019 et le Plan budgétaire de 2021.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2022. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Leadership administratif

Diriger les initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration gouvernementale liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui du recrutement et du maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du SCT

Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses du programme.

Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :

Le SCT gère 7 différents crédits centraux :

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part des crédits, qui sont transférés à son propre crédit 1. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits centraux est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du SCT.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance‑emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du SCT) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles. En fin d’exercice, l’effet net sur les états financiers du SCT sera de zéro.

Les montants de transfert de tous les crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.

2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs

Dans cette section

Cette section :

Faits saillants des résultats financiers cumulatifs (en milliers de dollars)
  Autorisations budgétaires pour 2021-2022 au 31 mars 2022 Autorisations budgétaires pour 2020-2021 au 31 mars 2021 Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2021-2022
(30 juin 2021)
Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2020-2021
(30 juin 2020)
Écart entre les dépenses
Crédit 1 : Dépenses du programme 300 483 199 968 100 515 70 917 71 259 -  342
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 3 048 120 2 386 081 662 039 644 031 499 178 144 853
Autorisations législatives 35 327 31 088 4 239 - 87 610 - 23 410 - 64 200
Total 3 383 930 2 617 137 766 793 627 338 547 027 80 311

2.1 État des autorisations votées et législatives

La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions importantes sur le calendrier des autorisations budgétaires du SCT en 2020‑2021. Le calendrier d’approvisionnement est maintenant rétabli pour l’exercice 2021‑2022. Au premier trimestre de l’exercice 2020‑2021, le Parlement n’avait pas approuvé le budget principal des dépenses, dont les crédits sont généralement accordés avant la fin du mois de juin. En raison de la pandémie, le nombre de sessions parlementaires au printemps a été inférieur à la normale, ce qui a limité le temps disponible pour étudier les crédits. Par conséquent, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. Les ministères et organismes se sont vu accorder neuf douzièmes des crédits du budget principal des dépenses ou plus en fonction de leurs besoins de trésorerie afin qu’ils puissent poursuivre leurs activités jusqu’en décembre. Pour le SCT, la réduction des crédits inclus dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021 représentait une diminution totale de 244,5 millions de dollars des autorisations budgétaires disponibles au titre du crédit 1 et du crédit 20. Le SCT a finalement reçu la totalité des crédits du Budget principal des dépenses 2020‑2021 en décembre 2020. En 2021‑2022, le calendrier des autorisations budgétaires est revenu à celui d’avant la pandémie, ce qui explique l’écart important entre les autorisations d’un exercice à l’autre.

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 766,8 millions de dollars (29,3 %) par rapport à l’exercice précédent :

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements aux autorisations votées et législatives
Changements aux autorisations votées et législatives (2021-2022 comparativement à 2020-2021) milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses du programme
Augmentation du financement attribuable à la réduction des crédits en 2020-2021, qui représentent neuf douzièmes du budget principal des dépenses 63 541
Fonds destinés à la stabilisation du système de paye Phénix et aux initiatives des RH à la paye (budget fédéral de 2021) 18 989
Fonds pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19) 12 332
Financement visant à appuyer la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale (budget fédéral de 2019) 5 496
Fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive 5 319
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives 4 373
Report de fonds pour fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant  2 231
Autres augmentations diverses (par exemple, Fonds pour le Centre d’innovation en matière de réglementation (énoncé économique de l'automne 2018), Transfert de diverses organisations pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada, Transfert du ministère des Transports pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la stratégie de gestion de projet; et Report de fonds pour Fonds pour un gouvernement vert) 1 325
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses du programme aux assurances de la fonction publiques pour mieux harmoniser les coûts d’administration des programmes - 3 019
Temporisation du financement afin d’établir du bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique  - 3 009
Autres réductions diverses (par exemple, Temporisation du financement pour le Système de consultation réglementaire en ligne, le Programme de soutien du mieux-être des employés, le groupe des Services des programmes et de l’administration (PA) Modernization et la migration de la charge de travail et l’activation du nuage) - 2 743
Transfert de fonds à diverses organisations pour financer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement - 2 193
Fin du financement temporaire à appuyer pour l'examen de la réglementation et des aptitudes (budget fédéral de 2018) - 2 127
Sous-total du crédit 1 100 515
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Fonds pour les régimes et programmes dʼassurances de la fonction publique 794 463
Augmentation du financement attribuable à la réduction des crédits en 2020-2021, qui représentent onze douzièmes du budget principal des dépenses 180 935
Financement pour le Régime d’assurance-invalidité 77 900
Autres réductions diverses 4 541
Fin du financement temporairet pour le Régime d’assurance-invalidité - 395 800
Sous-total du crédit 20 662 039
Autorisations législatives
Une augmentation nette des cotisations du SCT aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) par rapport à l'exercice précédente principalement grâce à du nouveau financement pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19), fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive et fonds destinés à la stabilisation du système de paye Phénix et aux initiatives des RH à la paye (budget fédéral de 2021) 4 239
Sous-total des autorisations législatives 4 239
Total des autorisations 766 793

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021, les dépenses budgétaires ont augmenté de 80,3 millions de dollars (14,7 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par crédit et par article courant.

Changements par crédit et par article courant
Article courant Changements aux dépenses votées et législatives (trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021, comparativement au trimestre ayant pris fin le 30 juin 2020) milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses du programme
1 Personnel

L’augmentation des dépenses salariales est attribuable à ce qui suit :

  1. l’écart dans le calendrier de traitement des recouvrements de coûts auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux;
  2. la mise en œuvre des conventions collectives signées pour plusieurs groupes professionnels (CS et PA);
  3. la réaffectation des départs survenus au cours des premiers mois de la pandémie;
  4. l’embauche de personnel supplémentaire aux fins des projets et initiatives suivants :
    le Service numérique canadien, la stabilisation du système de paye Phénix et les initiatives des RH à la paye, les nouvelles activités mandatées en matière de diversité et d’inclusion, le Programme de contrôle numérique, la négociation collective, l’organisation et l’évaluation du travail, la réforme de l’équité salariale, et la charge de travail supplémentaire pour le soutien en matière de communication.

L’augmentation est partiellement compensée par une diminution des dépenses salariales en raison d’une réaffectation des ressources à l'interne des dépenses du programme aux assurances de la fonction publique afin de mieux harmoniser les coûts d’administration des programmes.

6 043
5 Location L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au moment des paiements pour les logiciels et les licences. 1 174
9 Construction ou acquisition de machines et d'équipement La diminution des dépenses est principalement attribuable au moment des paiements pour le remplacement des appareils informatiques et les services de réseau. - 1 422
12 Autres subventions et paiements

La diminution des dépenses est principalement attribuable au moment du recouvrement des coûts auprès d’autres organisations gouvernementales pour les initiatives ci-dessous.

  1. Projet OutilsGC pour mettre en place une série de réseaux internes de collaboration Web au gouvernement;
  2. Entente de partage des coûts avec Services partagés Canada pour l’Initiative de migration de la charge de travail;
  3. Bureau de gestion de la communauté numérique.

Cette diminution est compensée par des recouvrements de coûts inférieurs à ceux de l’année précédente pour le projet de la Solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (GCfm).

- 5 570
AutreDépenses diverses -  567
Sous-total du crédit 1 -  342
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
1 Personnel

L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à ce qui suit :

  1. l’utilisation accrue des prestations du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) en raison des répercussions importantes de la pandémie de COVID-19 sur les services de soins de santé et dentaires fournis l’an dernier, et le retour à des services plus normalisés pour cet exercice;
  2. le régime d’assurance invalidité (AI) en raison du moment du paiement lié au taux de cotisation de 20 % pour le mois de juin 2020 qui n’a été versé qu’en juillet 2020 ainsi que la croissance du nombre de participants au régime.

L’augmentation est partiellement compensée par une diminution des charges sociales en raison du moment du paiement

174 916
46 Recettes nettes en vertu d’un crédit

L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit cumulatives est principalement attribuable à ce qui suit :

  1. une augmentation des débiteurs en fin d’exercice réglés en 2021-2022 par rapport à l’exercice précédent, en grande partie due aux recouvrements des assurances de la fonction publique (AFP) découlant de l’administration de la Prestation canadienne d’urgence de l’assurance-emploi qui n’existait pas en 2019-2020, et à la signature de nouvelles conventions collectives;
  2. une augmentation des recettes perçues découlant des augmentations salariales suite à la mise en œuvre des conventions collectives signées pour plusieurs groupes professionnels, ainsi qu’une hausse du taux d’AFP (9,2 % en 2021-2022 contre 8,7 % en 2020-2021).

- 34 237
Autre Dépenses diverses 4 174
Sous-total du crédit 20 144 853
Dépenses législatives
1 Personnel Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) facture le SCT pour la part des cotisations de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi fédéral et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le SCT recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes fédéraux. La diminution des dépenses cumulatives est principalement attribuable au moment du recouvrement, auprès des autres ministères et organismes fédéraux, de la part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés. Cependant, l’effet net sur les états financiers du SCT en fin d’exercice sera de zéro. - 64 200
Sous-total des dépenses législatives - 64 200
Dépenses totales 80 311

3. Risques et incertitudes

Le SCT doit assurer un leadership dans l’ensemble du gouvernement fédéral pour s’acquitter de son rôle d’employeur et de ses fonctions en matière de numérique et d’administration. Par conséquent, on s’attend à ce qu’il mette en œuvre un certain nombre d’initiatives complexes, nouvelles et pangouvernementales dans des délais courts et avec des ressources financières limitées.

Le mieux-être des employés est un facteur de risque que le ministère doit prendre en considération, car la santé physique et mentale des employés pourrait être compromise par la pandémie. Les employés touchés pourraient devoir s’absenter à court terme, ce qui empêcherait l’organisation d’atteindre ses objectifs. Le ministère continuera d’évaluer les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur ses employés, sur l’avenir des lieux de travail et sur l’éventuel retour sur les lieux de travail. Pour ce faire, il devra continuer de prendre des mesures pour gérer la charge de travail et la conciliation travail-vie, ainsi que pour accroître la résilience et mieux faire connaître les produits et outils destinés à favoriser le mieux‑être des employés. Ainsi, il pourra attirer, perfectionner et maintenir en poste un effectif hautement performant.

La mise à disposition des bons outils et systèmes de technologie de l’information (TI) est un élément important des opérations. Les niveaux de service pourraient être touchés par des pannes ou des incidents de cybersécurité, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la capacité de l’organisation d’atteindre ses objectifs. Afin d’atténuer ces risques, le SCT a modernisé les systèmes de TI ministériels et a fait la transition d’un environnement sur place à un environnement infonuagique. Le SCT met également en œuvre de nouveaux outils de collaboration en vue de faciliter la transition vers un effectif plus mobile en raison de la pandémie de COVID‑19.

Le SCT cherche continuellement des occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière et de gestion de projet, et d’atténuer les risques financiers, notamment ceux liés à la planification et aux prévisions financières. Des ressources sont ainsi disponibles pour mener à bien les initiatives prioritaires, et les projets pangouvernementaux dirigés par le SCT sont exécutés en respectant la portée, le calendrier et le budget, et leurs objectifs sont atteints.

Le SCT continuera à surveiller attentivement son environnement et ses activités afin de réaffecter les ressources aux principales priorités et de veiller à ce que les ressources soient gérées efficacement de manière à obtenir des résultats.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section souligne les changements importants au SCT au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Le 7 avril 2021, Mallika Nanduri Bhatt a été nommée secrétaire adjointe, Secteur des priorités et de la planification.

Le 3 mai 2021, Christine Donoghue a été nommée dirigeante principale des ressources humaines.

Le 18 mai 2021, le SCT a annoncé le départ de Kerry Buck, secrétaire adjointe, Secteur des programmes économiques. Il a également annoncé que le 31 mai 2021, Anuradha Marisetti avait été nommée secrétaire adjointe, Secteur des programmes économiques.

Le 7 juin 2021, Christine Walker a été nommée contrôleure générale adjointe du Secteur de la transformation de la gestion financière au sein du Bureau du contrôleur général.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

_____________________________

Peter Wallace, secrétaire

Approuvé par :

_____________________________

Karen Cahill, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date : 26 août 2021

6. Annexe

État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 4 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le tableau 4 note ** Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestretableau 4 note **
Crédit 1 - Dépenses de programme 300 483 530  70 917 055 70 917 055 199 967 883 71 259 583  71 259 583
Crédit 20 - Assurance de la fonction publique 3 048 119 626  644 030 995 644 030 995 2 386 081 081 499 177 763 499 177 763
Autorisations législatives
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
92 500 23 175 23 175 91 300 22 800 22 800
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
35 234 836 7 913 119 7 913 119 30 996 532 7 308 408 7 308 408
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi
  - 95 546 816 - 95 546 816 - - 30 741 297 - 30 741 297
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
  13 13 - 9 9
A683 - Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
- - -
Autorisations législatives totales 35 327 336 - 87 610 509 - 87 610 509 31 087 832 - 23 410 080 - 23 410 080
Autorisations totales 3 383 930 492 627 337 540 627 337 540 2 617 136 796 547 027 265  547 027 265

Tableau 4 note

Tableau 4 Note *

Comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de la COVID-19, le nombre de sessions parlementaires a été inférieur à la normale au printemps, ce qui a limité le temps disponible pour étudier les crédits. Par conséquent, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. Cette modification a eu un effet important sur les autorisations budgétaires du SCT en 2020-2021, car le budget principal des dépenses n’avait pas encore été approuvé par le Parlement. Pour le SCT, la réduction des crédits inclus dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 représentait une diminution totale de 244,5 millions de dollars des autorisations budgétaires disponibles au titre du crédit 1 et du crédit 20. Le SCT a finalement reçu la totalité des crédits du Budget principal des dépenses 2020-2021 en décembre 2020.

Reourner à la référence du tableau 4 note *

Tableau 4 Note **

L’augmentation nette des dépenses de 80 millions de dollars concerne principalement le crédit 20, Assurances de la fonction publique. Ceci est en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’utilisation des prestations par les participants aux régimes en 2020-2021 et du retour à un service plus normalisé pour l'exercice financier en cours, plus précisément sur le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP). Cependant, cela est partiellement compensée par une augmentation attribuable au moment auquel ont été fait les recouvrements auprès d’autres ministères et organismes fédéraux, de la part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés comme le Régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, le Régime d’assurance-emploi fédéral et le Régime de prestations supplémentaires de décès.

Reourner à la référence du tableau 4 note **

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre
Dépenses :
1 Personnel
4 114 223 183 826 564 303 826 564 303 3 253 537 061 709 805 981 709 805 981
2 Transport et communications
 3 031 174 12 082 12 082 2 435 139 79 960 79 960
3 Information
488 628 233 687 233 687 273 454 87 861 87 861
4 Services professionnels et spéciaux
79 952 165 20 656 158 20 656 158 47 315 600 16 463 887 16 463 887
5 Location
3 820 442 1 377 237 1 377 237 2 142 225 203 516 203 516
6 Services de réparation et d’entretien
2 190 115 34 948 34 948 1 703 417 12 843 12 843
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
2 077 506 13 760 13 760 1 068 443 29 876 29 876
9 Acquisition de machinerie et d’outillage
6 058 189 1 614 265 1 614 265 4 096 667 3 035 859 3 035 859
10 Paiements de transfert
981 690 500 013 500 013 819 601 500 009 500 009
12 Autres subventions et paiements
1 196 369 - 4 217 527 - 4 217 527 - 1 277 720 1 701 915 1 701 915
Total des dépenses budgétaires brutes
4 214 019 461 846 788 926 846 788 926 3 312 113 887 731 921 710 731 921 710
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement
- 811 957 101 - 219 451 386 - 219 451 386 - 684 210 815 - 184 894 444 - 184 894 444
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Dépenses de programme
- 18 131 868     - 10 766 276 - -
Total des revenus affectés aux dépenses
- 830 088 969 - 219 451 386 - 219 451 386 - 694 977 091 - 184 894 444 - 184 894 444
Total des dépenses budgétaires nettes 3 383 930 492 627 337 540 627 337 540 2 617 136 796 547 027 265 547 027 265
Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemmenttableau 5 note *
1 Personnel
3 890 379 863 756 211 562 756 211 562 3 098 864 395 646 100 903 646 100 903
4 Services professionnels et spéciaux
4 524 200 9 806 198 9 806 198 2 057 000 4 962 502 4 962 502
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
  132 132   0 0
10 Paiements de transfert
500 000 300 013 300 013 458 333 300 009 300 009
12 Autres subventions et paiements
  1 617 672 1 617 672      
Total
3 895 404 063 767 935 577 767 935 577 3 101 379 728 653 330 919 653 330 919

Tableau 5 note

Tableau 5 note 1

Les dépenses à l’échelle du gouvernement incluent le crédit 20 et les autorisations législatives (contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi; les versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; les versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif).

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