Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - avril 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la présidente et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention de la présidente
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par la présidente (à compter du )
33766628 Secteur des priorités et de la planification Réunion avec la Commissaire au Lobbying Réunion 28 mars 1 avril
33958991 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Décision 28 mars 1 avril 10 avril
33805922 Secteur des priorités et de la planification Réunions avec les commissaires Information 20 mars 1 avril
34302429 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature 29 mars 1 avril 2 avril
34264018 Secteur de la rémunération et des relations de travail Caviardé Décision 1 avril 1 avril 3 avril
34229023 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature 25 mars 1 avril
34309208 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Le Service Correctionnel du Canada demande accès au crédit 5 du Conseil du Trésor pour les trop payés Phénix Décision 29 mars 1 avril 10 avril
33948250 Direction du dirigeant principal de l'information Rapport sur le Service Décision 20 mars 1 avril
32909687 Secteur des pensions et avantages sociaux Nominations au Conseil de gestion de l'assurance-maladie collective de la fonction publique Signature 27 mars 2 avril 11 avril
34332863 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Information 2 avril 4 avril 25 avril
34259778 Secteur des pensions et avantages sociaux Caviardé Signature 1 avril 3 avril 11 avril
33997140 Secteur des services ministériels Budget principal des dépenses 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor Information 3 avril 4 avril 10 avril
34298484 Bureau du contrôleur général Chancellerie de Paris - Demande d'exception des exigences de la directive sur les normes comptables Décision 1 avril 4 avril 9 avril
34353102 Secteur des pensions et avantages sociaux Caviardé Décision 5 avril 5 avril 11 avril
34215610 Direction du dirigeant principal de l'information Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), Approbation d'événement, d'accueil et de dépenses de voyages Décision 1 avril 10 avril 10 avril
33438214 Secteur des pensions et avantages sociaux Caviardé Décision 4 mars 10 avril
34281679 Direction du dirigeant principal de l'information Invitations pour le Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert Signature 10 avril 11 avril 24 avril
34305775 Direction du dirigeant principal de l'information Lettre des co-présidents du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) sur les résultats attendus du Sommet Signature 10 avril 11 avril 15 avril
33787617 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Caviardé Signature 9 avril 11 avril
34387871 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature 11 avril 17 avril
34331103 Bureau du contrôleur général Renouvellement des termes des membres du Comité ministériel d'audit Décision 10 avril 12 avril
33784924 Secteur des pensions et avantages sociaux Nominations au Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique Approbation 15 avril 15 avril
34431746 Secteur des affaires réglementaires Comité consultatif externe sur la compétitivité règlementaire: Lettres d'invitation supplémentaires Signature 12 avril 15 avril 16 avril
34415537 Secteur des pensions et avantages sociaux Caviardé Signature 15 avril 17 avril 30 avril
34444058 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Signature 16 avril 17 avril 24 avril
34372192 Secteur des services ministériels Complément d'information des articles au budget 2019 Signature 15 avril 18 avril 24 avril
34104882 Secteur des services ministériels Lettre d'appel sur le plan des activités annuel 2019-20 du Secrétariat du Conseil du Trésor Signature 5 avril 23 avril
34530546 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature 24 avril 24 avril 25 avril
34472942 Bureau du contrôleur général Semaine nationale de la fonction publique 2019 Signature 16 avril 25 avril
34166739 Secteur des pensions et avantages sociaux Gestion du régime de retraite des députés Signature 1 avril 25 avril
34424484 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Caviardé Signature 18 avril 25 avril
34535279 Secteur de la gestion des dépenses Complément d'information: Crédits d'exécution du budget 2019-20 Signature 25 avril 25 avril 25 avril
34480106 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Signature 24 avril 29 avril 29 avril
32428487 Secteur de la gestion des dépenses Impact sur les dépenses par genre Décision 16 avril 30 avril
34479839 Secteur des priorités et de la planification Sommaire des rapports du printemps 2019 de la vérificatrice générale du Canada Information 25 avril 29 avril
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
34296397 Secteur des priorités et de la planification Le Plan d'examen de l'inventaire des règlements et la Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires Approbation 1 avril
34302793 Secteur des services ministériels Remboursement des frais de cotisation annuelle pour 2019 Approbation 2 avril
33700962 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Approbation 3 avril
34359290 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Approbation de formation - Congrès annuel de la Société canadienne d'évaluation 2019 pour [Caviardé] Approbation 4 avril
34366105 Secteur des priorités et de la planification Discussion au déjeuner des sous-ministres Approbation 4 avril
34341990 Secteur des programmes sociaux et culturels Caviardé Approbation 4 avril
34196355 Secteur des services ministériels Divulgation proactive de voyage et d’accueil pour les hauts fonctionnaires– le 2 décembre 2018 au 1 mars 2019 Approbation 4 avril
34104882 Secteur des services ministériels Lettre d'appel du plan annuel d'évènements du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 2019-20 Approbation 5 avril
34354553 Secteur des services ministériels Plan de la technologie de l'information (TI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour 2019-2022 Approbation 5 avril
34184112 Direction du dirigeant principal de l'information Demande de répertoires de services ministériels Approbation 8 avril
33787617 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Caviardé Approbation 9 avril
34417313 Division des ressources humaines Réponse au Commissaire aux langues officielles concernant la plainte [Caviardé] Approbation 10 avril
34348212 Bureau du contrôleur général Comptes publics du Canada 2019 - Questions sur les risques de fraude et d'erreur Approbation 10 avril
34400048 Division des ressources humaines Prolongation de la période d'exemption pour devenir bilingue pour [Caviardé] Approbation 11 avril
34374268 Division des ressources humaines Nouvelle initiative de recrutement et de perfectionnement des Autochtones Approbation 12 avril
34149374 Secteur des priorités et de la planification Mises à jour techniques du guide en ligne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les Sociétés d'État Information 12 avril
34441231 Division des ressources humaines Prolongation de la période d'exemption pour devenir bilingue pour [Caviardé] Approbation 16 avril
34443399 Division des ressources humaines Prolongation de la période d'exemption pour devenir bilingue pour [Caviardé] Approbation 16 avril
34036986 Secteur de la rémunération et des relations de travail Rapport annuel de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral Approbation 16 avril
34493559 Division des ressources humaines Les engagements obligatoires proposés pour tous les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour 2019-2020 Approbation 17 avril
34358481 Direction du dirigeant principal de l'information Le Sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et invitation à participer à l'Élément local Approbation 18 avril
34499635 Division des ressources humaines Comité ministériel de consultation patronale-syndicale (CCPS) : Procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2018 Approbation 18 avril
34469320 Division des ressources humaines Le rapport ministériel 2018-19 à la Commission de la fonction publique énoncées dans l'instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination Approbation 18 avril
34549143 Secteur des priorités et de la planification Comité de coordination des sous-ministres - le 1 mai 2019 Approbation 29 avril
34506699 Direction des services juridiques Symposium sur le leadership de l'APEX 2019 Approbation 30 avril
34552268 Secteur des programmes sociaux et culturels Comité consultatif des sous-ministres sur la Modernisation du Versement des Prestations (MVP) Information 30 avril
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