Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - avril 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
29961176Secteur de la gestion des dépensesMise à jour sur les examens ministériels et les approches d’améliorationDécision 
30369491Secteur des pensions et avantages sociaux Portions du Règlement general du service public de cession Décision 
30543202Direction du dirigeant principal de l’informationSemaine nationale de la fonction publique 2018Signature
30619528Secteur des opérations gouvernementalesCaviardéSignature
30633480Secteur des communications stratégiques et des affaires ministériellesRéponse du gouvernement au douzième rapport du Comité Permanent des opératons govermenatales et des prévisions budgétaires initulé Atteinfre les canadiens au moyen de publicités effiicaces Signature
30633703Secteur des communications stratégiques et des affaires ministériellesLa réponse du gouvernement au trente-sixiéme rapport du Comité permanment des comptes intitule Rapport 1 Gérer le risqué de fraude printemps 2017.Signature
30567668
30327495
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justiceInformation préalable et interactive sur les voyageurs et Autorisation de voyage électronique - Rapport quantitatif con-jointSignature
30535326Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesRapport annuel sur les langues officielles 2016-17Signature 
30667560Secteur des opérations gouvernementalesCaviardéSignature 
30190749Secteur des priorités et de la planificationPlan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2018 à 2019Signature
30696721Secteur des affaires réglementairesCaviardéSignature
30616797Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justiceCaviardéDécision
30859497Direction du dirigeant principal de l’informationCaviardéSignature 
30251768Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justiceCaviardéSignature
30391769Secteur de la rémunération et des relations de travail CaviardéSignature
30620095Secteur des pensions et avantages sociaux Dissolution de PPP Canada Inc. Modification à l’annexe I de la loi sur la pension de la function publiqueSignature 
30554268Secteur des pensions et avantages sociaux Recommendation visant à modifier le Règlement sur les prestations supplémentaires de décèsSignature 
30760719Secteur des priorités et de la planificationRapports de la commissionaire à l’environnement et au dévélopment durable : Printemps 2018Information 
30705031Secteur des services ministérielsDélegation en cas d’ Urgence des Pouvoirs en Vertu des Articles 33 et 34 pour les Dépenses Salariales des Ministères.Signature
30555080Secteur des pensions et avantages sociaux Certificat de Nomination d’un nouveau membre du Comité Consultatif sur les pensions de Service PubliqueSignature 
30322291Secteur de la rémunération et des relations de travail Prolonger les mesures provisoires pour la négpciation collective et les services essentiels jusqu’à la sanction du projet de loi C-62Signature 
30619604Bureau du secrétaire déléguéCaviardéSignature
30718315Secteur des programmes économiquesStratégie de mesure du rendement du défi des villes intelligentesSignature 
30912909Direction du dirigeant principal de l’informationDéveloppement d’une politique numériqueInformation 
30298960Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesPropositions de modifications au Règlement sur les langues officiellesDécision 
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
30338939Secteur de la rémunération et des relations de travail CaviardéApprobation
30470951Secteur de la rémunération et des relations de travail Réponse à une plainte en vertu de l’article 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral déposée par la Fédération nationale de la policeInformation
30533484Secteur des priorités et de la planificationConstruction et implémentation de Phoenix - Ébauche du SMApprobation
30584896Direction du dirigeant principal de l’informationRéunion avec William D. EggersInformation
30390626Division des ressources humainesParticipation de (Caviardé) au programme de leadership d’IveyApprobation
30548477Secteur des programmes économiquesAcquisition de terrains dans les programmes d’infrastructure CanadaInformation
S.O.Bureau du secrétaire déléguéCaviardéApprobation
S.O.Division des ressources humainesApprobation de la Lettre de confirmation de l’offre (Caviardé) EX-05 pour la nomination d’Aaron Snow au poste de PDG de Canadian Digital ServiceApprobation
30557351Secteur des services ministérielsCartes d’autorisation de signature financière pour Luc RobitailleApprobation
30603118Direction du dirigeant principal de l’informationProtocole pour l’échange d’information liée à un événement en matière de sécuritéApprobation
30632853Secteur des programmes économiquesCaviardéInformation
30677377Secteur des programmes économiquesRenseignements généraux sur l’acquisition de brise-glaces par la Garde côtière canadienneInformation
30666143Secteur des priorités et de la planificationApprobation des ententes de rendement 2018-2019 des sous ministres du SCT afin de les faire parvenir au Bureau de Conseil privé Approbation
30552814Secteur de la gestion des dépensesRéponse à la GRCApprobation
30614132Secteur des services ministérielsAutorité de signature financière - Alex BenayApprobation
30706220Secteur des programmes économiquesCaviardéInformation
30506450Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justiceBureau du directeur des poursuites pénales / plan d’investissementSignature
30494619Secteur des services ministérielsAutorité de signature financière - Maureen CrockerSignature
30497165Secteur des services ministérielsAutorité de Signature Financière - Cherilyn MontminySignature
30671720Secteur des services ministérielsGestion de la réserve ministérielle du SCT 2018-2019Approbation
30551270Secteur de la rémunération et des relations de travail Négociations sur les conventions collectivesApprobation
30504653Secteur des pensions et avantages sociaux Bureau du vérificateur général - Vérification des états financiers de 2018 du régime la retratie de la fonction publiqueSignature
30806723Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justiceLettre au nouveau commissionaire du GRCApprobation
30621745Direction du dirigeant principal de l’informationDéveloppement de la politque numériqueInformation
30810339Bureau de la vérification interne et de l’évaluationAutorisation de formation pour (Caviardé)Approbation
30629092Secteur des programmes économiquesCaviardéApprobation
30610934Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesObligations pour les institutions fédérales opérant au Nunavut d’utiliser et de fournier des services dans les langues inuites (Inukitut et Innuinnaqtun)Approbation
30846221Secteur des services ministérielsDemande d’accueil pour retraite pour l’équipe de gestion élargis du SSMApprobation
30859331Secteur des programmes sociaux et culturelsApprobation du congé non payé spécial - (Caviardé)Approbation
30809650Division des ressources humainesDemande de formation linguistique individuelle - (Caviardé)Approbation
30786974Secteur des services ministérielsSpécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Lori ChuSignature
30891815Secteur des communications stratégiques et des affaires ministériellesModifications à la procédure obligatoire relative à l’utilisation des médias sociaux et aux communications sur le WebsApprobation
30614505Direction du dirigeant principal de l’informationÉlaboration d’une stratégie de données pour le gouvernement du CanadaApprobation
30896365Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justiceCaviardéApprobation
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