Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - février 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (à compter du ) Date de signature/considération par le président (à compter du )
24150968 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Décision le le En attente
24663281 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [caviardé] Décision le le Fermée le 2 février 2017
24224926 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Signature le le le
24628116 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Réunion le le Fermée le 15 février 2017
23022465 Direction du dirigeant principal de l’information Adoption de la charte internationale sur les données ouvertes Signature le le En attente
24423811 Secteur des services ministériels Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’exercice du er au Information Contournée le En attente
24557286 Secteur des priorités et de la planification Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’exercice du er au Signature le le En attente
24825316 Secteur de la gestion des dépenses Budget principal des dépenses pour l’exercice du er au Signature le le le 14 février 2017
23748187 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le 15 février 2017 le En attente
24864375 Secteur des services ministériels Libération de l’affectation bloquée pour les frais de litige engagés afin de répondre aux contestations constitutionnelles des lois fédérales touchant le travail et l’emploi dans le secteur public Décision le 15 février 2017 le En attente
24762806 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Signature le 15 février 2017 le En attente
24547873 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Signature le le En attente
24881228 Secteur des affaires réglementaires Lettre de félicitations au directeur de l’Office of Management and Budget, Mick Mulvaney Signature le le Fermée le 17 février 2017
24909674 Secteur des priorités et de la planification Réunion avec l’Association canadienne de la technologie de l’information Réunion le le En attente
24722993 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Prochaines étapes pour donner suite à votre réunion avec le Congrès du travail du Canada sur l’équité salariale Signature le le En attente
24920133 Secteur de la gestion des dépenses Avis de motion d’adoption des crédits  Signature le le En attente
24855704 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le En attente En attente
22671235 Bureau du contrôleur général Guide des délégations de pouvoirs des ministres Décision le En attente En attente
24922536 Secteur des programmes sociaux et culturels Demande du Centre national des Arts pour réaffecter le financement dans le cadre de l’initiative visant les infrastructures fédérales de 2016 Décision le En attente En attente
24126071 Bureau du contrôleur général Approbation d’une activité Signature Contournée le En attente
24171290 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Participation des parties intéressées pour la révision du Règlement sur les langues officielles Signature le le En attente
24923713 Secteur de la gestion des dépenses Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice du er au 31 mars 2018 Signature le le En attente
24884849 Secteur des programmes sociaux et culturels [caviardé] Signature le En attente En attente
24924749 Secteur de la gestion des dépenses Libération des crédits du Budget principal des dépenses pour l’exercice du 1er avril 2017 au Signature le le En attente
24528573 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Signature le le En attente
24712480 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership [caviardé] Décision le En attente En attente
24857509 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Signature le le En attente
24945806 Secteur des affaires réglementaires Faire progresser la coopération en matière de réglementation avec les États-Unis Signature le le En attente
25004856 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Signature le 28 février 2017 En attente En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire (à compter du )
24498166 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Sondage postérieur à l’audit du Bureau du vérificateur général des états financiers de l’exercice 2015 à 2016 du Régime de pension retraite de la fonction publique Approbation le
24410531 Bureau du contrôleur général [caviardé] Approbation le
24367216 Secteur de la gestion des dépenses Approbation du Répertoire des programmes initial de la Commission de la fonction publique pour l’exercice du er au 31 mars 2018 Approbation le
24685430 Secteur des services ministériels Plan stratégique de gestion de l’information du SCT pour 2016-2019 Approbation le
24660399 Secteur des priorités et de la planification Lettre au vérificateur général - Sondage postérieur à l’audit du plan d’action Par-delà la frontière Signature le
24629003 Secteur de la gestion des dépenses Participation du Canada au sondage de 2016 de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la rémunération au sein des gouvernements centraux/fédéraux Approbation le
2474955 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Réponse à une enquête du Commissariat à l’information au sujet d’une plainte relative à l’accès à l’information Approbation le 9 février 2017
24213381 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Réponse au sous-ministre d’IRCC : Initiative de modernisation du Programme de passeport Approbation le
24451241 Bureau du contrôleur général Atelier dans le cadre du programme de perfectionnement de la prochaine génération de dirigeants principaux des finances (21 et 22 mars 2017) Approbation le
24737261 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  [caviardé] Approbation le 14 février 2017
24825179 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  [caviardé] Signature le 15 février 2017
24554011 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Signature le
2483280 Secteur des opérations gouvernementales Liste de vérification des facteurs de réussite liés aux projets de transformation des activités Information le
24882270 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Déclaration conjointe à l’intention d’un membre du Comité d’audit Approbation le
24084164 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice [caviardé] Signature le
24461456 Secteur des services ministériels SCT - Rapports financiers trimestriels pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016. Approbation le
24880749 Bureau du contrôleur général Demande de voyage : Conférence de Paris de l’Organisation de coopération et de développement économiques (mars 2017) Approbation le
24872986 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Modification de la Directive du programme Échanges Canada Approbation le
24843141 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur à compter du 1er avril 2017, Appendice C – Indemnités de repas et faux frais pour le Canada et les États-Unis; Appendice D – Indemnités de repas et faux frais à l’extérieur du Canada et des États-Unis Approbation le
24893021 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Approbation de la réponse de l’employeur à la deuxième demande d’accréditation présentée par le Syndicat canadien de la fonction publique Approbation le
24750568 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le
24927259 Secteur des services ministériels État des résultats prospectif pour l’exercice du er au (version détaillée) Approbation le
24984134 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Déclaration conjointe à l’intention du Comité d’audit Approbation le
23900192 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Conseils aux ministères au sujet du droit au titre des heures supplémentaires lorsqu’une situation d’urgence exige que l’on se mette à l’abri sur place ou que l’on procède à un confinement barricadé Information le
25002147 Direction du dirigeant principal de l’information Ligne directrice sur la gestion des services Information le
24481342 Secteur des services ministériels Délégation de pouvoir de signer des documents financiers pour Grace Chennette et John Medcof Approbation le
24888389 Secteur des services ministériels Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences de l’exercice Approbation le
24872732 Secteur des services ministériels Activités prévues du 1er avril au Approbation le
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