Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - mars 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire Date signé par la secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
30214317Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉSignature
30241544Direction du dirigeant principal de l'informationLe prochain plan d'action national du Canada sur le gouvernement ouvertDécision 
30021108Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesRapport annuel sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique 2016-2017Signature
30190749Secteur des priorités et de la planificationPlan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2018 à 2019Signature 
30280619Secteur des programmes économiquesMise-a-jour sur le Projet du Pont international Gordie Howe (PIGH)Information 
30161007Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉSignature
30064143Secteur des pensions et avantages sociaux Candidats pour le conseil d'administration de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur publicSignature 
30200265Secteur des priorités et de la planificationPlan réglementaire 2018-2020 du Secrétariat du Conseil du trésor du CanadaDécision 
30221927Secteur des pensions et avantages sociaux CAVIARDÉSignature
30312245Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉSignature
30237013Secteur des pensions et avantages sociaux Nominations au Conseil de gestion d'assurance collective de la function publiqueSignature 
30294774Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesUne seule position : voix multiples
Rapport final sur la voie de la réconciliation des cercles interministériels sur la représentation de la population autochtone
Information 
30372287Secteur des programmes sociaux et culturelsRéunion des dirigeants du mécanisme bilatéral permanent de la Nation métisse  
30305692Secteur des services ministérielsBudget principal des dépenses 2018-19 du Secrétariat du Conseil du trésor du CanadaInformation 
30378819Secteur des priorités et de la planificationLancement des directives révisées pour les sociétés d'ÉtatInformation  
30397815Secteur de la gestion des dépensesDépôt des plans ministériels 2018-19Signature 
30179622Bureau du contrôleur généralCAVIARDÉDécision
30458126Secteur des affaires réglementairesAppel avec Mick Mulvaney, Directeur du Bureau de la gestion et du budgetRéunion
30002181Secteur des communications stratégiques et des affaires ministériellesRéunion avec Gerry McGovernInformation  
29346358Secteur des affaires réglementairesCAVIARDÉSignature  
30164976Secteur des services ministérielsDocument de délégation des pouvoirs de signer en matière de finances pour Peter WallaceSignature
30485193Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadershipCAVIARDÉSignature 
30391769Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉSignature  
30396000Direction du dirigeant principal de l'informationDemande d'approbation pour le Sommet 2018 des Dirigeants principaux de l'informationSignature  
30369491Secteur des pensions et avantages sociaux Portions du Règlement general du service public de cessionDécision  
30499503Secteur de la gestion de la transformation des ressources humainesCAVIARDÉSignature
30379689Bureau du contrôleur généralRenouvellement des membres du comité ministériel de vérificationDécision 
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
30133145Secteur de la rémunération et des relations de travail Directive sur les voyages du Conseil national mixte, en vigueur le 1er avril 2018, Appendice C: Canada/USA et Appendice D: InternationalSignature
2986770Secteur des pensions et avantages sociaux Note de breffage 2014 Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Protocole d'ententeApprobation
30129858Secteur des pensions et avantages sociaux Régime de pension de retraite de la fonction publique: pension de retraite anticipée : annulation de la réduction de la pension pour [CAVIARDÉ] du Sénat du CanadaApprobation
30203765Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesModifications aux Conditions d'emploi pour les étudiantsApprobation
30063621Direction du dirigeant principal de l'informationMise à jour aux lignes directrices publiées sur l'adoption de l'informatique en nuage au gouvernement du Canada : stratégie, TI et mise en œuvre de la politique sur la sécuritéApprobation
30247374Direction du dirigeant principal de l'informationContribution de 2018 du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvertApprobation
29797271Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadershipLettre de réponse de la secrétaire sur le programme de formation des cadres supérieurs du gouvernement fédéralApprobation
30172260Bureau du contrôleur généralAudit des Comptes publics du Canada 2018 : risques de fraude et d'erreursApprobation
30217716Secteur des priorités et de la planificationCommentaire du Bureau du vérificateur général (BVG) sur les audits financiers 2016 à 2017Approbation
30294774Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesUnis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, Rapport final sur la représentation interministérielle au sein du Cercle de réseautage des employés AutochtonesApprobation
30063621Direction du dirigeant principal de l'informationMise à jour aux lignes directrices publiées sur l'adoption de l'informatique en nuage au gouvernement du Canada : stratégie, TI et mise en œuvre de la politique sur la sécuritéInformation
30120857Secteur des services ministérielsAssemblée générale annuelle du Conseil Adjoints aux dirigeants principaux des finances (ADPF), le 4 mai 2018Approbation
29947063Secteur des services ministérielsRemboursement des frais d'adhésion annuels de 2018Approbation
30268006Secteur de la rémunération et des relations de travail Rencontre du comité de gouvernance sur l'intégrité scientifiqueApprobation
30228022Secteur de la rémunération et des relations de travail Approbation des taux par kilomètre : en vigueur au 1er avril 2018Approbation
30355249 Plan ministériel 2018 à 2019 : Bureau du Commissariat au lobbying du CanadaApprobation
30373656Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines CAVIARDÉSignature
n/aDivision des ressources humainesMise en œuvre du programme d'Agents libres du Canada au SCTInformation
30287193Secteur des services ministériels2018 à 2019 : État des résultats prospectifApprobation
30373245Secteur des services ministérielsSoutien au diplôme universitaire pour [CAVIARDÉ] de niveau EX-01 à l'université [CAVIARDÉ]Approbation
30314265Secteur des priorités et de la planificationPlan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor : 2018 à 2019 : tableaux de renseignements supplémentairesApprobation
30325721Secteur des priorités et de la planificationVoyage au Royaume-Uni, du 28 avril au 5 mai 2018Approbation
30383256Secteur des priorités et de la planificationRenouvellement d'adhésion institutionnelle du SCT au Forum des politiques publiques, à l'Institut C.D. Howe et à l'Institut d'administration publique du Canada (Exercice financier 2018-2019)Approbation
30376481Secteur des priorités et de la planificationApprobation des orientations révisées pour les sociétés d'ÉtatApprobation
30304016Secteur de la rémunération et des relations de travail Réunion avec Debi Daviau : Mise à jour des enjeux clés relatifs à l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) : 19 mars 2018Approbation
30174478Secteur des services ministérielsDemande d'approbation des prévisions de réaffectations financières du 3e trimestre de 2017 à 2018 Approbation
n/aDivision des ressources humainesProcès-verbal du Comité de consultation syndicale-patronale du 29 janvier 2018Approbation
n/aDivision des ressources humainesEX-03 Lettre d'offre à Natalie Lalonde, au sein du Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE)Approbation
n/aDivision des ressources humainesEX-01 Lettre d'offre (intérim.) à Lucie Ouellette, du Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice (SAISJ)Approbation
30400410Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesNote d'information au secrétaire pour la réunion avec Debi Daviau sur la diversité et l'inclusionApprobation
30379058Direction du dirigeant principal de l'informationConsultations avec le Commissariat à la protection de la vie privée sur les changements de la Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correctionApprobation
30251907Division des ressources humainesPouvoir de signature de documents financiers : Kasi McMickingApprobation
30394729Secteur de la gestion des dépensesPolitique sur les résultats: Approbation de l'ensemble des programmesApprobation
30449333Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justiceCAVIARDÉApprobation
30392675Bureau du secrétaire déléguéLettre aux sous-ministres sur la Stratégie pour un gouvernement vertApprobation
30308686Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiquesModification de la Directive du programme Échanges CanadaApprobation
30363754Secteur de la rémunération et des relations de travail Guilde de la marine marchande du Canada - Questions liées à la mise en œuvre de PhénixInformation
30449380Secteur de la rémunération et des relations de travail [CAVIARDÉ] État de la situation et nouvelles étapes proposées Approbation
30523958Secteur des programmes sociaux et culturelsCAVIARDÉInformation
30504778Secteur de la gestion des dépensesNouvelle table financière d'attribution de fonds par programme dans le cadre des présentations au Conseil du TrésorApprobation
30555647Direction du dirigeant principal de l'informationVisite à Redmond et Seattle, Washington, du 9 au 12 avril 2018Approbation
30502384Secteur des services ministérielsDivulgation proactive des frais de voyage et d'accueil - Rapport - Cadres supérieurs, du 2 décembre 2017 au 1er mars 2018Approbation
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