Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention de la présidente et du secrétaire – mars 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la présidente et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention de la présidente
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par la présidente (à compter du )
33816798 Bureau du contrôleur général Rapport des frais du Président 2017-18 Décision 18 mars 18 mars 21 mars
33883381 Priorité et planification Plan prospectif de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor: 2019-2021 Décision 18 mars 18 mars 21 mars
34125735 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature 18 mars 18 mars  18 mars
34010530 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature 12 mars 12 mars 14 mars
34141592 Secteur des services ministériels Rapport sur les frais de 2017 à 2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Signature 18 mars 18 mars 18 mars
34044384 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Portefeuille des organismes - Rapport sur les frais de 2017 à 2018 Signature 18 mars  18 mars 20 mars
33041113 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 Signature 18 mars 18 mars 18 mars
33962316 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Signature 12 mars 12 mars 14 mars
33036925 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraites des parlementaires Signature 18 mars 18 mars 18 mars
33038142 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 Signature 18 mars 18 mars 18 mars
33941857 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Caviardé Signature 12 mars 12 mars 14 mars
34045308 Accessibilité de la fonction publique Stratégie d’accessibilité de la fonction publique du Canada Information 18 mars 22 mars
34055567 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Signature 18 mars 21 mars
33793899 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi 2017-2018 Signature 18 mars 18 mars 18 mars
34117327 Secteur des affaires réglementaires Lettres d’invitation aux membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Signature 18 mars 21 mars
33808649 Direction du dirigeant principal de l’information Caviardé Signature 28 février 19 mars
34038730 Secteur des services ministériels Caviardé Signature 18 mars  18 mars
33955294 Direction du dirigeant principal de l’information Invitations pour le Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019 Signature 21 mars 22 mars 27 mars
33920100 Secteur de la gestion des dépenses Dépôt des plans ministériels 2019-20 Signature 18 mars 22 mars
34193733 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature 18 mars 22 mars
34236747 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature 25 mars  25 mars 28 mars
34072883 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature 19 mars 20 mars
34209060 Secteur des priorités et de la planification Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - printemps 2019 Information 20 mars  26 mars
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
34055529 RAS Conférence de l’organisation de coopération et de développement économiques sur la réglementation Approbation 1 mars
34057573 IASJ Caviardé Approbation 4 mars
34044298 GOS Rapports sur les normes de service des présentations au Conseil du Trésor – septembre 2018 à janvier 2019 Information 6 mars
34109501 HRD Fiche d’évaluation des progrès réalisés par le Ministère pour le groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation Approbation 7 mars
33884655 EMS Cotisation à Titre personnel pour les employés EX Approbation 8 mars
34119124 HRD Approbation de l’action des cadres dans le secteur Rémunération et relations de travail dans le Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) Approbation 8 mars
33953148 OCHRO Cout de l’évènement pour la réunion du bureau de la responsable des ressources humaines - (22 mars 2019) Approbation 11 mars
34090615 OPSA Sondage d’engagement du bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique - Partie 2 Approbation 11 mars
33921197 OCHRO - CLR Caviardé Information 12 mars
33857544 OCHRO - CLR Repos et détente pour Juba, Soudan du Sud Approbation 12 mars
34075168 CSS État des résultats prospectifs 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) Approbation 12 mars
33976174 OCHRO - CLR Priorités de mise en œuvre de la convention collective et plan opérationnel Information 13 mars
34163381 HRD Approbation de l’action des cadres dans le secteur des pensions et avantages sociaux Approbation 13 mars
33857149 IASJ Caviardé Approbation 14 mars
34056966 P&P Plan ministériel 2019-20 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) - Renseignements supplémentaires Approbation 14 mars
34163664 OCIO - NG Frais de scolarité et d’inscription pour [Caviardé] Approbation 14 mars
34112367 SCS Accès au crédit 10 du Conseil du Trésor - l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones Approbation 15 mars
34099395 P&P Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à l’ébauche du sous-ministre pour l’audit du Bureau du Vérificateur Général des centres d’appels du printemps 2019 Approbation 15 mars
34157526 HRD Prolongation de la période d’exemption pour devenir bilingue pour [Caviardé] Approbation 15 mars
34182666 OCIO  Protocole d’entente pour le transfert de fonds au Secteur des services ministériels et au Bureau de Dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en support à la migration de la charge de travail Approbation 18 mars
n/a CSS Approbation des cotisations annuelles des membres professionnels Approbation 20 mars
34182142 OCIO Présentation d’Alex Benay à la réunion du 12 avril des greffiers et des secrétaires de cabinet Approbation 21 mars
34196355 CSS Divulgation proactive du voyage et d’accueil pour l’ancien ministre et ses employés exonérés – le 2 décembre, 2018 au 1er mars, 2019 Approbation 22 mars
33991326 EMS Remboursement des frais d’adhésion annuels de Comptables professionnels agréés Approbation 22 mars
34204881 EMS Caviardé Approbation 22 mars
34089058 SCMA Autorisation de formation plus de 10 000 $ : Maitrise en gestion de l’intelligence artificielle Approbation 25 mars
33857376 SCS Panel du sous-ministre sur l’analyse comparative entre les sexes plus après le budget Approbation 27 mars
34174473 SCMA Réponse au demande d’information IR0412 du Directeur parlementaire du budget Approbation 27 mars
34293497 HRD Approbation d’actions de classification EX au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Approbation 28 mars
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :