Lettre au Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert – Invitation à participer à l’examen de l’accès à l’information (10 novembre 2020)

Aux membres du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert du Canada,

Je suis heureux de vous écrire aujourd’hui pour vous inviter à participer à l’examen de l’accès à l’information réalisée par le gouvernement du Canada.

Entreprise le 18 juin 2020, cet examen s’inspirera des modifications apportées en 2019. Il s’agit notamment de l’attribution d’un pouvoir exécutoire à la commissaire à l’information et l’établissement d’un nouveau régime de publication proactive auquel devront adhérer les institutions gouvernementales, les cabinets des ministres, les sénateurs, les députés et les institutions qui appuient le Parlement et les tribunaux, soit les modifications les plus importantes apportées à la Loi sur l’accès à l’information depuis son entrée en vigueur.

L’examen a pour but de recueillir les commentaires des Canadiens sur d’autres améliorations à mettre en œuvre pour que le régime d’accès à l’information soit adapté à notre monde numérique en constante évolution. Il portera sur trois grands domaines :

• l’examen du cadre législatif;
• les possibilités d’améliorer la publication proactive afin de rendre l’information ouvertement accessible;
• l’évaluation des processus et des systèmes pour améliorer le service et réduire les délais de traitement.

L’examen tient également compte des engagements énoncés dans le Plan d’action national de 2018-2020 du Canada. Les Canadiens seront invités à y participer afin de partager leurs idées dans le cadre de diverses activités numériques. Les points de vue des peuples autochtones seront aussi sollicités sur les aspects de l’accès à l’information qui sont importants pour eux.

Le succès de notre examen repose avant tout sur un échange constructif de points de vue. Nous nous engageons à utiliser les plateformes numériques d’une manière accessible, ouverte et inclusive pour inciter les Canadiens à participer, même dans le contexte actuel de la pandémie mondiale.

Compte tenu du rôle particulier que vous jouez en tant que conseillers dans le cadre de nos activités de gouvernement ouvert, je me réjouis à l’idée de votre participation à l’examen et je vous invite à prendre part à nos prochaines activités de mobilisation. D’autres renseignements sur l’examen seront bientôt publiés sur le site Web de l’examen, où vous pourrez vous inscrire pour recevoir des mises à jour. Entre-temps, j’ai demandé à mes fonctionnaires de continuer à vous mobiliser en tant que membres du Forum multi‑intervenants pour connaître vos points de vue sur les questions touchant l’accès à l’information et tirer parti de votre expertise dans ce domaine.

Je tiens à vous remercier à l’avance de votre contribution continue à la réalisation d’un gouvernement plus ouvert pour les Canadiens.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député