Actualisation de la norme de qualification du groupe Gestion du droit (LC)

Date : Le

Destinataires : Chefs des ressources humaines

c.c. : Chefs de la dotation et chefs de la classification

Objet : Actualisation de la norme de qualification du groupe Gestion du droit (LC)

Le présent bulletin avise les ministères et les organismes de l’actualisation approuvée récemment de la norme de qualification du groupe Gestion du droit (LC). La version révisée de cette norme entrera en vigueur le .

Les modifications apportées dans le cadre de cette révision comprennent : la mise à jour des Compétences clés en leadership (CCL) pour tenir compte des changements au profil des CCL, approuvés par le greffier du Conseil privé en , qui s’appliquent aux hauts fonctionnaires et aux cadres supérieurs de la fonction publique fédérale; l’instauration de nouvelles exigences relatives à l’expérience obligatoire et de nouveaux droits acquis; ainsi que l’ajout de dispositions déterminatives visant les personnes nommées à ce groupe.

Ces modifications sont le résultat de consultations menées auprès des ministères utilisateurs. Grâce à ces mises à jour, il sera possible de veiller à ce que les exigences minimales relatives aux nominations aux postes du groupe Gestion du droit tiennent compte de la complexité et des défis des rôles de leadership au sein de la fonction publique fédérale, tout en tirant parti de l’efficacité actuelle des processus de nomination.

Application

Les nouvelles compétences clés en leadership seront appliquées conformément au Profil des compétences clés en leadership de 2015. La Norme de qualification du groupe LC mise à jour sera affichée sur le site Web des Normes de qualification du Secrétariat du Conseil du Trésor. Un document d’information présentant une série de questions et de réponses portant sur l’application de la nouvelle norme de qualification du groupe LC est affiché à la page des normes de qualification sur GCPedia.

La version actualisée de la norme de qualification du groupe LC doit être utilisée dans le cadre du tout processus de sélection qui a lieu à compter de la date de mise en œuvre de cette norme. Les processus de sélection ayant commencé avant la date d’entrée en vigueur de cette norme seront assujettis à la norme de qualification du groupe LC en vigueur avant le .

Demandes d’information

Toute question sur le présent bulletin doit être envoyée au représentant de la dotation de votre ministère qui, le cas échéant, l’acheminera à l’équipe chargée des normes de qualification au sein du groupe Organisation et classification des effectifs du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Sous-ministre adjointe
Rémunération et relations de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sandra Hassan

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