Changements au Système de rapports sur les congés, nouveau code de congé – Congé payé pour affaires syndicales – Comité du Mieux-être

Date : Le

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération, Centre des services de paye de la fonction publique, Miramichi

La présente vise à vous informer qu’un nouveau code de congé a été créé dans le Système de rapports sur les congés.

Ce nouveau code a été créé pour faire un suivi sur l’utilisation du congé payé pour affaires syndicales – Comité du Mieux-être et est en vigueur à compter de la date de signature de la convention collective pertinente.

Congé payé

Code 642 – Congé payé pour affaires syndicales – Comité du Mieux-être.

Les ministères doivent modifier leur Système de rapports sur les congés en conséquence. Ces transactions de congé doivent être rapportées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour chaque année fiscal (1 avril au 31 mars), et ce à compter du .

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par
Terry Findlay
Directeur, p.i.
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

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