Changements au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) : Impact sur les prestations de maternité et parentales

Introduction

Le présent bulletin fournit des renseignements sur les changements au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et sur les facteurs relatifs aux conventions collectives de l’administration publique centrale (APC).

Plusieurs changements ont été apportés aux prestations de maternité, de paternité et d’adoption ainsi qu’aux prestations parentales du RQAP, notamment :

• Prolongation de la période à l’intérieur de laquelle les prestations de paternité, parentales ou d’adoption peuvent être prises (passant de 52 semaines [12 mois] à 78 semaines [18 mois]);
• Augmentation du nombre de semaines de prestations du RQAP.

Pour en savoir plus au sujet de ces changements, veuillez consulter les liens suivants du site web du RQAP du gouvernement du Québec :

• Mesures et dates d’entrée en vigueur des dispositions de la Loi | Régime québécois d’assurance parentale (gouv.qc.ca)
• Tableaux des prestations | Régime québécois d’assurance parentale (gouv.qc.ca)

Facteurs relatifs aux conventions collectives de l’administration publique centrale (APC)

Conformément aux dispositions applicables des conventions collectives de l’APC, pour les employés vivant dans la province de Québec et couverts par le RQAP, l’indemnité parentale n’est payable qu’en vertu de l’option 1 : indemnité parentale standard, laquelle prévoit jusqu’à 39 semaines partagées d’indemnité parentale complémentaire à 93 % du salaire de l’employé (pour de plus amples renseignements, consulter la convention collective pertinente). De plus, à titre de rappel aux employés :

• Lorsque deux employés ont partagé le congé parental et ont reçu 32 semaines de prestations parentales et 5 semaines de prestations de paternité, OU ont partagé 37 semaines de prestations d’adoption avec un autre employé et si l’employé reste en congé parental non payé, cet employé est admissible à recevoir une indemnité parentale supplémentaire jusqu’à deux semaines à 93 % de son taux de rémunération hebdomadaire.
• Les employés admissibles aux termes du RQAP ont droit à un maximum des indemnités (complément) combinées, partagées, de maternité et parentales standard (complément) pouvant aller jusqu’à 57 semaines pour chacune des périodes combinées de congé de maternité et parental non payé, conformément aux modalités de la convention collective pertinente.
• L’indemnité parentale standard est payable au cours de la période de 52 semaines qui commence le jour de la naissance de l’enfant ou le jour où l’enfant est confié à l’employé.
• Bien que, conformément aux dispositions des conventions collectives, les nouveaux parents admissibles aux prestations du RQAP n’aient accès qu’à l’indemnité standard, ils ont accès aux deux options de congé parental non payé :
  • Option standard : jusqu’à 37 semaines consécutives de congé non payé au cours de la période de 52 semaines; ou
  • Option prolongée : jusqu’à 63 semaines consécutives de congé non payé au cours de la période de 78 semaines.
• Le nombre total de semaines de prestations du RQAP offertes aux employés résidant au Québec dépasse maintenant le nombre de semaines d’indemnité parentale offertes en vertu des conventions collectives de l’APC. Par conséquent, il peut y avoir des semaines où les employés sont en congé parental sans solde ou en congé sans solde pour s'occuper de la famille, pendant lesquelles ils recevraient des prestations du RQAP, mais ne seraient pas admissibles à l’indemnité parentale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les conventions collectives de l’APC ainsi que les avis d’information suivants concernant les ressources humaines :

• Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales pour les groupes de l’Alliance de la Fonction publique (EB, PA, SV, TC) – Canada.ca
• Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales – Canada.ca

On rappelle également aux employés que certaines conventions collectives ne prévoient pas d’option de congé parental non payé prolongé. Dans ce cas, les employés devront demander un congé non payé pour s’occuper de la famille. À leur tour, les organisations sont encouragées à accorder un congé non payé en fonction des mêmes éléments pris en considération pour accorder un congé parental non payé.

Les employés qui choisissent le congé parental non payé prolongé ou un congé non payé pour s’occuper de la famille qui sont, par conséquent, absents pendant plus d’une année maintiendront les droits de titulaire à son poste comme cela aurait été le cas s’ils avaient choisi l’option du congé parental non payé standard.

Les personnes devraient examiner leurs options soigneusement et choisir celle qui convient le mieux à leurs besoins.

Toutes les questions doivent être adressées à l’agent des relations de travail ou de la rémunération de votre ministère qui, au besoin, adressera ses questions au groupe de la Gestion de la rémunération et de la négociation collective à l’adresse électronique suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.