Les codes de cessation d’emploi dans le cadre de l’incitation à la retraite anticipée (IRA)
Date : Le 11 mai 2026
Aux : Chefs des ressources humaines, directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération, et Centre des services de paye de la fonction publique
L’objet du présent bulletin est d’indiquer aux organisations de l’administration publique centrale (annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) quels codes de motif de cessation d’emploi elles devront utiliser dans les systèmes de ressources humaines pour consigner les départs des employés dans le cadre du programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA).
Le code approprié dépend du groupe du régime de retraite de la fonction publique auquel appartient l’employé et ne doit être utilisé que pour les cessations d’emploi dans le cadre du programme IRA entre le 26 mars 2026 et le 20 janvier 2027 inclusivement.
| Description du code de cessation d’emploi (actuel) | Contexte d’utilisation | Description du code de cessation d’emploi (à réviser) |
|---|---|---|
| TER / 40 - Retraite anticipée (de 50 à 54 ans) | Groupe 1 : personnes qui ont adhéré au régime de retraite de la fonction publique au plus tard le 31 décembre 2012 | TER / 40 – Retraite anticipée (groupe 1) |
| TER / 41 - Retraite anticipée (de 55 à 59 ans) | Groupe 2 : personnes qui ont adhéré au régime de retraite de la fonction publique à compter du 1er janvier 2013 | TER / 41 - Retraite anticipée (groupe 2) |
Toutes les questions concernant ce bulletin doivent être adressées aux représentants des relations de travail ministérielles ou de la rémunération, qui, au besoin, les transmettront au Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale.
Wendy Bennen
Directrice, Politiques de rémunération et administration de la paye
Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines