Conditions d'emploi pour les membres du nouveau groupe professionnel de la Gestion du droit (LM)

Date :

Aux : Chefs des Ressources humaines Chefs de la Rémunération et Chefs des Relations de travail

Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé récemment la création d’un nouveau groupe professionnel non représenté, soit le groupe de la Gestion du droit (LM). La création de ce groupe modifie comme suit la situation des postes de direction exclus du groupe du Droit (LA) :

Gestionnaires exclus du groupe LA

Dès le 9 décembre 2010, les postes de gestionnaires exclus du groupe du Droit (LA) seront convertis au nouveau groupe de la Gestion du droit (LM) comme suit:

Niveau actuel Gestionnaire LA Nouveau niveau Gestionnaire LM
LA-2B LM-1
LA-3A LM-2
LA-3B LM-3
LA-3C LM-4

Aux fins de cette conversion, le nouveau taux de rémunération des titulaires LM demeure identique à leur ancien taux du groupe LA; toutefois, à compter de la date de conversion, les conditions d’emploi s’appliquant aux employés non représentés du groupe de la Gestion du droit (LM) correspondront aux conditions d’emploi de l’effectif de la direction (EX) énoncées notamment dans la Directive sur la rémunération des cadres supérieurs et la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs, La Directive sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs entrera en vigueur le .

Les dispositions de ces directives s’appliqueront à l’effectif du nouveau groupe LM selon le tableau d’équivalence ci-dessous :

Tableau de concordance
EXs LMs
EX-1 LM-1
EX-2 LM-2
EX-3 LM-3
EX-4 LM-4

Les chefs de la Rémunération et les gestionnaires ministériels de la Rémunération et des Relations de travail doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents.

Les agents et les gestionnaires ministériels des Relations de travail et de la Rémunération devront envoyer toutes les demandes de renseignements à l’adresse électronique suivante : Contactez Les agents et les gestionnaires ministériels des Relations de travail par courriel : Interprétations@tbs-sct.gc.ca

Original signé par

Directeur principal, p. i.
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

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