Congés annuels, compensatoires, jours de récupération, heures de remplacement et jours de relâche rémunérés au 31 mars 2017

Date : Le

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération Centre des services de paye de la fonction publique, Miramichi

Afin de prioriser la charge de travail de la communauté de la rémunération et de préparer la mise en œuvre des conventions collectives signées, le présent bulletin fournit une orientation concernant les congés annuels, compensatoires, jours de récupération, heures de remplacement et jours de relâche rémunérés au .

Ce bulletin s’applique aux Cadres supérieurs (EX), employés non-représentés, exclus et représentés, sauf les services correctionnels (CX) et les officiers de navire (SO).

Les heures mentionnées ci-haut acquises au cours de l’exercice financier 2016/2017 ne seront pas automatiquement rémunérées le , sauf sur demande de l’employé(e).

La prochaine date de paiement des heures excédentaires sera, dans la plupart des cas, le , ou comme précisé dans la convention collective pertinente.

Toutes les questions doivent être adressées à votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les feront parvenir à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca

Original signed by

Kevin Marchand
Senior Director
Core Public Administration
Compensation Management
Compensation and Labour Relations
Office of the Chief Human Resources Officer

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