Congés de soignant non payés – Modifications temporaires du processus d’approbation

Date : 23 août 2021
Destinataires : Chefs des ressources humaines et gestionnaires

Objectif

Le présent avis a pour but d’informer les gestionnaires et les conseillers en rémunération des changements dans le processus d’approbation des congés non payés (CNP) pour les employés qui prennent un congé de soignant.

Contexte

Ce changement découle des modifications au traitement des CNP pour le régime de retraite de la fonction publique. À compter du 10 juin 2021, les participants au régime de retraite de la fonction publique qui prennent un congé de soignant non payé ne sont désormais tenus de payer que leur part des cotisations au régime de retraite s’ils décident de compter cette période à leur service ouvrant droit à pension.

Nouveau processus pour les gestionnaires

Pour s’assurer que le Centre des pensions calcule correctement les cotisations au régime de retraite dues au titre du CNP lorsqu’un employé retourne au travail après un congé de soignant non payé, les gestionnaires doivent faire ce qui suit :

  1. Remplissez la zone de texte qui demande « Pour tout autre type de congés indiquez ci-dessous la (les) raison(s) et/ou citez l’article et le sous-article de la convention collective applicable » avec la référence pertinente au congé de soignant non payé en vertu de la convention collective de l’employé lorsqu’un employé vous soumet son formulaire Demande de congé et rapport d’absence (GC-178) pour approbation.

    Par exemple : Si l’employé est membre du groupe Services des programmes et de l’administration (PA), écrivez « congé de soignant selon la convention collective du groupe PA (42.01) ».

  2. Soumettez le formulaire rempli au Centre des services de paye ou au conseiller en rémunération du ministère selon votre processus habituel.

Nouveau processus pour les conseillers en rémunération

Pour s’assurer que le Centre des pensions calcule correctement les cotisations au régime de retraite dues au titre du CNP lorsqu’un employé retourne au travail après un congé de soignant non payé, les conseillers en rémunération doivent faire ce qui suit :

  1. Lorsque vous recevez le formulaire Demande de congé et rapport d’absence (GC-178), soumettez-le au Centre des pensions par courriel à l’adresse : TPSGC.DGRGPMatimageriepension-RGPBMatpensionimaging.PWGSC@TPSGC-PWGSC.GC.CA.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions sur cet avis, communiquez avec le Centre des services de paye ou votre conseiller en rémunération du ministère.

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