Convention collective des Services de l'exploitation

Date :

Aux : Chefs des relations de travail Gestionnaires en rémunération

Ce bulletin a pour but de vous aviser d’une modification à l’Article 27, Primes de poste et de fin de semaine de la convention collective du groupe des Services de l’exploitation (SV).

L’Employeur et l’Agent négociateur s’entendent que la portion sous-titrée Dispositions exclues de l’Article 27 de la Convention collective des SV, signée le avec une date d’expiration du devrait se lire comme suit :

  • Article 27 : Primes de poste et de fin de semaine
  • Dispositions exclues

Les groupes LI, FR et SC sont exclus de l’application du présent article.

Le paragraphe 27.01, Prime de poste ne s’applique pas aux employés dont le travail n’est pas considéré comme étant du travail par postes et qui sont visés par le paragraphe 25.02; l’article 28 ou les paragraphes 2.02 et 2.03 de l’appendice B; les paragraphes 2.01 et 2.02 de l’appendice C; les paragraphes 2.03 et 2.04 de l’appendice D; les paragraphes 2.01 et 2.02 de l’appendice E; et le paragraphe 1.01 de l’appendice H.

Cette modification est en vigueur pour la durée de la présente convention collective.

Si vous désirez des renseignements supplémentaires, veuillez s’il vous plait adresser vos questions à notre site d’interprétations à Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Marc Thibodeau
Directeur principal, p. i.
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

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