Employé-es nommé-es pour une période déterminée (employé-es à temps plein et à temps partiel) - Augmentations d'échelon de rémunération

Date : (Révisé )

Aux : Directeurs des Ressources humaines, Directeurs/Chefs des Relations de travail et de la Rémunération

Le présent bulletin a pour but d’informer les ministères de l’incidence qu’aura la signature des conventions collectives courantes du 1er mars 2001 pour les employés des groupes Services des programmes et de l’administration (PA) et Enseignement et bibliothéconomie (EB) et du 6 avril pour les employés des Services de l’exploitation (SV), sur le service continu.

Augmentations d’échelon de rémunération pour les employé-es nommé-es pour une période déterminée (employé-es à temps plein et à temps partiel)

Dès la date de la signature des conventions collectives, les périodes d’augmentations d’échelon de rémunération, pour les employé-es nommé-es pour une période déterminée, seront calculées en fonction du service cumulatif. Aux fins du calcul des prochaines augmentations d’échelon de rémunération, « cumulatif » s’entend de toutes les périodes de service, qu’elles soient continues ou discontinues, au sein de l’administration publique centrale, et ce, à l’intérieur du même groupe professionnel et au même niveau.

Conséquemment, l’énoncé concernant le bris de service d’un jour contenu dans la Directive sur les conditions d’emploi n’est plus pertinent aux fins de la détermination de la prochaine augmentation d’échelon de rémunération pour certain-es employé-es nommé-es pour une période déterminée dans les groupes PA, EB et SV.

Les gestionnaires de la rémunération et des relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions aux responsables ministériels compétents.

Original signé par

Marc Thibodeau
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :