Information et rappels sur la clôture de la conversion du groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) au groupe Technologies de l’information (IT)

Date d’entrée en vigueur et renseignements généraux

La conversion du groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) au groupe Technologies de l’information (IT) est entrée en vigueur le 9 décembre 2021.

La définition du groupe professionnel, la norme d’évaluation des emplois et la norme de qualification du groupe CS ont été annulées à la date d’entrée en vigueur de la conversion et remplacées par une définition du groupe professionnel, une norme d’évaluation des emplois et une norme de qualification du groupe IT.

L’abréviation choisie en anglais et en français pour le groupe Technologies de l’information est « IT », ce qui satisfait aux exigences fédérales en matière de bilinguisme et met l’accent sur les responsabilités inhérentes au travail.

La désignation IT doit être utilisée dans tous les systèmes des RH, y compris :

• Ceux des Sondages sur l’emploi dans la fonction publique, du site emplois.gc.ca.
• La page Annonces et notifications de dotation de la fonction publique.
• L’inscription aux cours de l’École de la fonction publique du Canada.
• La gestion des priorités, et cetera.

Toutes les actions en RH dont la date d'entrée en vigueur est le 9 décembre 2021 ou plus tard doivent être complétées en utilisant le nouveau groupe IT.

Postes CS vacants

Nous remarquons que des postes CS figurent toujours dans les données PeopleSoft. Puisque le groupe CS n’est plus valide, ces postes CS vacants doivent être convertis en postes IT si vous avez l’intention de les doter à l’avenir. Si vous n’avez pas l’intention d’utiliser ces postes, ils devraient être abolis avec prise en effet le 9 décembre 2021.

Employés CS en congé de longue durée

Les employés en congé de longue durée doivent recevoir une notification personnelle officielle (NPO) les informant de la conversion de leur poste CS en poste IT. Le gestionnaire doit discuter de la situation avec les Relations de travail (RT) pour déterminer le moment et le moyen appropriés de communiquer la décision sur la classification à la personne (par exemple, messager ou autre). Le gestionnaire doit également faire le suivi de la date de réception de la NPO par les employés en congé.

Code d’action de classification « E » - Conversion

Comme il a été expliqué dans les instructions accompagnant le Plan de mise en œuvre des systèmes qui a été envoyé aux organisations en octobre 2021, les utilisateurs devaient entrer le code « E » comme code de motif d’action de classification dans leurs systèmes de RH. Le code « E » signifie une conversion de classification imposée par le Conseil du Trésor.

Maintenant que tous les postes CS ont été convertis en postes IT, veuillez-vous assurer que vos équipes n’utilisent plus le code « E » dans le système.

Notification personnelle officielle (NPO) - Griefs de classification et délai de grâce

Afin de donner aux employés et aux gestionnaires suffisamment de temps pour discuter des résultats de la conversion et résoudre les questions en suspens, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ont convenu d’un délai de grâce de 120 jours civils commençant le lendemain de la réception de la NPO par les employés. Pendant cette période, les gestionnaires et les employés sont invités à résoudre leurs préoccupations au moyen de discussions informelles. Le délai de 35 jours-civils pour présenter un grief de classification (conformément à la Directive sur les griefs de classification) relatif à la conversion des employés au groupe IT débutera le lendemain de la fin de ce délai de grâce.

Codes d’emploi CS

Si vous avez des codes d’emploi CS qui sont toujours actifs ou disponibles pour le traitement de nouvelles mesures de RH, ils doivent être désactivés et les nouveaux codes d’emploi IT doivent être utilisés à la place.

Par exemple, si des employés occasionnels sont embauchés en utilisant des codes d’emploi plutôt que des numéros de poste, assurez-vous qu’ils sont liés aux codes d’emploi IT et non aux anciens codes d’emploi CS, sinon les systèmes de RH et le système de paie Phénix recevront des transactions CS invalides.

Paie de l’employé

Les changements de classification de CS à IT ont été affichés pour la première fois sur la paie du 5 janvier 2022. À ce jour, aucun effet négatif sur la rémunération des employés n’a été constaté à la suite de l’exercice de conversion. Si les employés éprouvent à l’avenir des problèmes au sujet de leur paie, ils doivent communiquer avec leur gestionnaire et le groupe au sein de leur organisation qui offre du soutien pour résoudre les problèmes de paie.

Convention collective

Bien que la définition du groupe IT ait changé, l’affiliation syndicale avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada demeure valide.

La convention collective actuelle du groupe CS s’appliquera à tous les postes IT jusqu’à ce qu’un nouveau contrat soit signé.

Renseignements supplémentaires

Nous vous rappelons amicalement que tout renseignement propre à une organisation et les leçons apprises lors de l’application de la nouvelle norme d’évaluation des emplois du groupe IT pendant la conversion devraient être intégrés à vos plans de formation pour les futurs conseillers en classification au sein de votre ministère. Il s’agit de renseignements précieux qui aideront à faire en sorte que l’intention initiale de la norme d’évaluation des emplois du groupe IT soit maintenue dans l’ensemble de l’administration publique centrale et au cours des prochaines années.

Pour obtenir tous les renseignements relatifs au nouveau groupe IT, veuillez consulter le site Web Groupes professionnels dans la fonction publique et sélectionner le groupe IT dans le champ Filtrer les articles au-dessus du tableau des groupes professionnels.

Pour obtenir des renseignements sur la conversion, veuillez consulter la page Web Renouvellement de la classification (Initiatives de conversion).