Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

Appendices A, B, C, I, K-1, K-2 et l'IVC dans la région de l’Alberta

Date :

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonateurs ministériels désignés de la DPILE et les membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

Veuillez distribuer cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil national mixte (CNM) aux employés de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.

L'objet de cet avis est de vous fournir les mises à jour à la DPILE du CNM. Les changements aux appendices B, C, I, K-1 et K2 qui seront en vigueur doivent être administré en vertu de l’article 2.9.2 de la DPILE.

Ces modifications ont été élaborées suite aux consultations menées auprès du Comité de la DPILE et sont conformes aux méthodes approuvées. La DPILE du CNM a été modifiée pour tenir compte de ces changements :

  1. Les taux de l'indemnité d'environnement, Appendice B, ont été majorés et seront en vigueur .
  2. Les taux de l'indemnité de vie chère, Appendice C, ont été ajustés et seront en vigueur .
  3. Les taux de l'indemnité de frais de logement, Appendices K-1 et K-2, ont été rajustés et seront en vigueur .
  4. Les Taux de repas ou vivres, Appendice I, ont été rajustés et seront en vigueur .
  5. Suite au sondage effectué par Statistique Canada en , le niveau de l'Indemnité de vie chère (IVC) contenu dans l'appendice A visant nombre de localités dans la région de l’Alberta a été révisé. Ces changements seront en vigueur à compter du pour les postes qui ont subi une augmentation dans le niveau de l’IVC tel qu'indiqué sous 2.11.2 de la DPILE du CNM.

Veuillez noter qu'une notification doit être acheminée aux employés pour les dix (10) postes qui ont subis une réduction de l’IVC. La date effective sera le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu par l’employé tel que précisé à 2.12.4 a) de la DPILE du CNM. Un courriel est une méthode appropriée pour acheminer la notification.

En tout, dix-sept (17) postes isolés ont fait l'objet d'un examen et les résultats peuvent se résumer comme suit :

Changements Lieu
Postes sans changement
  • Atikameg
  • Fox Lake Reserve
  • Grande Cache
  • Hay Lake Reserve/Assumption
  • High Level
  • High Prairie
  • McLennan
Postes avec diminution d’un niveau
  • Desmarais/Wabasca
  • Fort Chipewyan
  • Fort Vermilion
  • Garden River (Creek)
  • John d’Or Prairie
  • Little Buffalo
  • Loon Lake
  • Manning
  • Red Earth Creek
  • Tall Cree#173 & 173A

Les détails reliés à la méthodologie utilisée se trouvent dans le Guide des taux et indemnités du Conseil national mixte.

Aucune intervention au niveau de la rémunération ne doit être effectuée afin de mettre en œuvre les révisions apportées aux Appendices B, C, I et K de la DPILE avant que le bureau de paye pertinent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne fasse parvenir d'autres instructions à ce chapitre.

Les paiements rétroactifs attribuables aux modifications dont il est question ci-dessus seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires.

Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet au coordonnateur ministériel désigné de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Edith Kehoe
Directrice Principale
Consultations patronales/syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :