Modifications apportées au Règlement sur les prestations supplémentaires de décès de la fonction publique et ce que cela signifie pour vous

De récentes modifications ont été apportées afin de moderniser les prestations supplémentaires de décès de la fonction publique. À compter du 1er juin 2024, si vous êtes protégé actuellement au titre de la prestation de décès, vous pouvez désigner jusqu’à cinq bénéficiaires, y compris des personnes mineures.

Qu’est-ce que la prestation supplémentaire de décès

La prestation de décès est similaire à une protection d’assurance-vie décroissante versée à vos bénéficiaires advenant votre décès. Il s’agit d’un montant forfaitaire correspondant au double de votre salaire annuel, arrondi au prochain multiple de 1 000 $. La prestation de décès s’applique à la plupart des fonctionnaires qui contribuent au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Les déductions sont prélevées directement de votre paie ou de votre pension.

Désigner des bénéficiaires

Votre bénéficiaire actuel est toujours valide. Si vous souhaitez garder votre bénéficiaire actuel, aucune mesure n’est requise de votre part.

Un bénéficiaire peut être une personne, votre succession ou une œuvre de charité.

Participants actifs

Vous pourrez bientôt désigner, visualiser et modifier électroniquement vos bénéficiaires en ligne. D’ici le mois de juillet, le Centre des pensions vous enverra des communications pour vous donner plus d’information sur l’accès au portail mis à jour. Seules les désignations effectuées sur le portail seront affichées; les désignations par papier ne le seront pas.

Autrement, vous pouvez remplir et envoyer par la poste le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (PWGSC-TPSGC 2196).

Participants retraités et membres de sociétés d’État

Si vous souhaitez désigner ou mettre à jour vos bénéficiaires, veuillez remplir et envoyer par la poste le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (PWGSC-TPSGC 2196) mis à jour.

Paiements à vos bénéficiaires

À votre décès, la prestation sera séparée en parts égales entre vos bénéficiaires. Chaque bénéficiaire sera avisé uniquement du montant auquel il a droit, et ne sera pas informé du montant total de la prestation ni de l’existence d’autres bénéficiaires.

Il est important de tenir vos bénéficiaires à jour afin de vous assurer que vos prestations sont versées correctement et en temps opportun.

Renseignements supplémentaires

Toutes les questions doivent être adressées au Centre des pensions du gouvernement du Canada.

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