Modifications à  la Directive sur les conditions d'emploi

Date :

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération

Le but de ce bulletin d'information est de vous aviser que la Directive sur les conditions d'emploi a été modifiée à compter .

Des changements à certains articles de l'annexe à la directive ont été nécessaires pour la mise en œuvre du projet de modernisation des services et des systèmes de paye de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada.

Les points saillants sont la paye en arrérages, l'autorisation financière visant un paiement transitoire unique et révisions aux dispositions du dépôt direct. D'autres changements ont été apportés afin de mettre à jour le libellé de la directive pour être conforme à ces nouveaux changements de politique.

Les articles suivants ont été modifiés :

  • 10. Paye aux deux semaines
  • 12. Dépôt direct
  • 13. Distribution des chèques de paye et paiements supplémentaires
  • 16. Norme de rapidité
  • 17. Avances de salaire d'urgence

Toutes les questions doivent être adressées à votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération, qui transmettra au besoin les questions au groupe de la Rémunération et des relations de travail à l'adresse courriel suivante: Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Kevin Marchand
Directeur
Administration de la rémunération et des politiques
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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