Modifications techniques aux normes de qualification
Date : le
Aux : Chefs des ressources humaines
c.c. : Chefs de la dotation, Chefs de la classification, et Chefs aux services du groupe de la direction
Le présent bulletin vise à informer les ministères et organismes des modifications techniques récemment approuvées aux normes de qualification. Les normes de qualification révisées prendront effet le et seront publiées sur le site du gouvernement du Canada.
Généralités
Basé sur les commentaires des intervenants au cours des deux dernières années, les changements incluent l’actualisation des définitions et de la terminologie ainsi que des correctifs liés à des problèmes de concordance de la traduction. Ces changements visent à fournir plus de clarté dans l’interprétation et l’application des normes de qualification.
Il est important de noter que les changements n’ont aucune incidence sur l’intention originale de quelque norme que ce soit. Les exigences en matière d’études et d’attestation professionnelle n’ont pas changé.
Faits saillants
Définitions et terminologie actualisées :
La définition du terme « grade » (anciennement « diplôme ») a été modifiée de :
Baccalauréat ou diplôme d'études supérieures, tel que déterminé par les autorités compétentes en éducation, à moins que le type de titre de compétence ne soit précisé dans la norme de qualification en question.
À :
À moins qu'il ne soit autrement spécifié (p. ex., grade de maîtrise), le terme « grade » fait référence à un baccalauréat, tel qu’établi par les autorités scolaires compétentes.
Lorsqu’il renvoie à un niveau d’études, le terme français « diplôme » a été remplacé par le terme « grade ».
Problèmes de concordance au niveau du langage et de la traduction :
- Des correctifs liés à des problèmes de concordance de la traduction ont été apportés dans l’ensemble des normes de qualification dans les deux langues.
Application
Après la date d’entrée en vigueur, les ministères devront utiliser les normes de qualification révisées.
Les processus de sélection lancés avant la date d’entrée en vigueur des normes de qualification modifiées seront assujettis aux normes de qualification en vigueur avant le .
L’équipe chargée des normes de qualification au BDPRH examinera les avis d’emplois annoncés afin d’assurer leur conformité avec les modifications. Lorsque des erreurs seront décelées, les ministères concernés seront contactés.
Demandes de renseignement
Prière d’adresser toute question liée à ce bulletin à votre agent de dotation ministériel qui, au besoin, adressera ses questions à l’équipe chargée des normes de qualification en écrivant à Qualifications@tbs-sct.gc.ca.
Original signé par
Sandra Hassan
Assistant Deputy Minister
Compensation and Labour Relations
Treasury Board of Canada Secretariat
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