Politiques sur l’intégrité scientifique

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Date : Le 7 novembre 2018

À : Chefs des ressources humaines

Conformément aux protocoles d’entente entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) du 15 mai et du 1er juin 2017 concernant l’intégrité scientifique, les ministères ou organismes qui ont 10 employés ou plus au sein du groupe de Recherche (RE) ou du groupe de Sciences appliquées et examen de brevets (SP) doivent élaborer leurs propres politiques et procédures sur l’intégrité scientifique en consultation avec les représentants de l’IPFPC. Aux termes de ces ententes, les ministères et organismes doivent mettre en œuvre leurs politiques sur l’intégrité scientifique au plus tard le 31 décembre 2018.

Pour aider les ministères et les organismes dans cette entreprise, la Conseillère scientifique en chef, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’IPFPC ont élaborés un modèle de politique sur l’intégrité scientifique sous les auspices du Comité de gouvernance pour l’application d’une politique pangouvernementale sur l’intégrité scientifique. Les administrateurs généraux doivent tenir compte de ce modèle de politique lors de l’établissement d’une politique d’intégrité scientifique pour la gestion de la recherche, de la science et des activités connexes au sein de leur organisation.

Aux termes des ententes mentionnées ci-dessus, les politiques sur l’intégrité scientifique doivent être élaborées par 21 ministères et organismes (voir ci-dessous) et applicables aux groupes professionnels RE et SP.

1. Santé Canada
2. Environnement et Changement climatique Canada
3. Pêches et Océans Canada
4. Ressources naturelles Canada
5. Agriculture et Agroalimentaire Canada
6. Défense nationale
7. Innovation, Sciences et Développement économique Canada
8. Statistique Canada
9. Agence de la santé publique du Canada
10. Services publics et Approvisionnement Canada
11. Affaires autochtones et du Nord Canada^{Voir la note en bas de page 1}
12. Transports Canada
13. Agence canadienne d’évaluation environnementale
14. Bibliothèque et Archives Canada
15. Agence des services frontaliers du Canada
16. Commission canadienne des grains
17. Agence spatiale canadienne
18. Affaires mondiales Canada
19. Patrimoine canadien
20. Service correctionnel Canada
21. Gendarmerie royale du Canada (employés civils)

Le Comité de gouvernance encourage tous les ministères et organismes à élaborer et à mettre en œuvre des politiques sur l’intégrité scientifique qui s’appliquent à « tous les employés qui conçoivent, dirigent, communiquent, gèrent, examinent ou utilisent des activités de recherche, scientifiques ou des activités connexes. »

Les ministères et les organismes ont la possibilité d’ajuster le modèle de politique pour répondre aux besoins de leur ministère et de leurs employés et peuvent communiquer avec le bureau de la Conseillère scientifique en chef pour obtenir du soutien.

Pour toute question sur le contexte général et les interprétations, veuillez communiquer avec le groupe de gestion de la rémunération et de la négociation collective.

Version originale signée par

Zia Proulx
Directrice principale
Gestion de la rémunération et de la négociation collective
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines