Prime de surveillant et/ou Prime de formation des détenus

Date :

Aux : Directeurs des ressources humaines
Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération

Le présent bulletin a pour objet d’expliquer la méthode de calcul à suivre dorénavant au moment où la prime de surveillance et/ou la prime de formation des détenus devient payable en vertu des conventions collectives suivantes : Contrôle de la circulation aérienne (AI), Services de l’exploitation (SV) et Services d’imprimerie non-surveillantes et non-surveillants (PR-NS).

La prime de surveillant et la prime de formation des détenus découlent d’une décision de classification, et par conséquent, font partie intégrale du niveau de poste. Pour cette raison, elles doivent être incluses dans le calcul qui détermine si une nomination est une promotion ou une mutation même si le groupe, sous-groupe et/ou niveau ne change pas. Elles sont aussi incluses dans le calcul pour établir le nouveau taux de rémunération.

Cependant, quand il faut établir la « plus faible augmentation d’échelon », ni la prime de surveillant ni la prime de formation des détenus doivent être incluses dans ce calcul.

Le nouveau taux de rémunération sera celui qui donne lieu à une augmentation (en incluant la prime de surveillant et/ou la prime de formation des détenus) même si le taux de rémunération de base du nouveau poste est moins élevé que le taux de rémunération de base du poste actuel.

Un exemple suit à l’Annexe A.

Toute question concernant ce bulletin doit être adressée à votre agent ministériel de rémunération ou des relations de travail, qui peut les acheminer à son tour à la boîte électronique des Interprétations de Rémunération et relations de travail à l’adresse suivante.

Kevin Marchand
Directeur
Administration de rémunération et des politiques
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Annexe A

Exemple de la méthode de calcul pour la prime de surveillant et/ou la prime de formation des détenus

(Dans l’exemple ci-dessous, la prime de surveillant est indiquée en premier, entre parenthèses et la prime de formation des détenus en deuxième. Taux de rémunération en vigueur le 5 août 2012)

Un GS-FOS-6 (0 + B1) devra exécuter les fonctions d’un GS-FOS-7 (B2 + C2).

Partie 1 : Établir s’il s’agit d’une promotion ou d’une mutation :
Taux maximal de paie du nouveau poste: 27,77 $ + 1,67 + 3,33 = 32,77 $
Taux maximal de paie du poste actuel : 26,53 $  + 0,00 + 1,86 = 28,39 $
Différence : 4,38 $
Plus faible augmentation d’échelon du
nouveau poste :
1,11 $

Ces calculs démontrent qu’il s’agit d’une promotion conformément à l’article 2.2.3 de la partie 2 de l’annexe à la Directive sur les conditions d’emploi.

Partie 2 : Établir le nouveau taux de rémunération :
Taux de paie actuel de l’employé(e) : 24,40 $ + 0,00 + 1,71 = 26.11 $
Ajouter la plus faible augmentation
d’échelon du nouveau poste :
+  1,11 $
Le nouveau taux doit être au moins : 27,22 $

Partie 3 : Comme le démontre le tableau ci-dessous, le nouveau taux de rémunération sera donc 30,15 $ car celui-ci donne une augmentation à
l’employé(e) :
GS-FOS- 7 Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
Taux horaire de rémunération 25,55 $ 26,66 $ 27,77 $
Prime de surveillant - 6% + 1.53 + 1.60 + 1.67
Prime de formation des détenus 12% + 3.07 + 3.20 + 3.33
Total 30,15 $ 31,46 $ 32,77 $
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