Rétablissement de l'indemnité d'environnement (IE) pour Fort Nelson et Toad River, Colombie Britannique et ajout de nouveaux postes isolés à l'appendice A.

Date :

Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de la gestion des ressources humaines et des finances

C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE et membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)

Le Comité des postes isolés et des logements de l'État (CPILE) du Conseil national mixte (CNM) a approuvé des changements à l'appendice A et l'appendice G, rétroactivement au .

Suite à la publication des résultats du Recensement du Canada de 2011, une revue des communautés a déterminé que les villes énumérées ci-haut ne sont plus admissibles à l'indemnité d'environnement, en raison de leur amalgamation à la municipalité régionale de Northern Rockies. En effet, la combinaison de leur population les a rendues non éligibles à être considérées comme postes isolés en vertu des critères de détermination des niveaux de la directive.

Le Comité des postes isolés et des logements de l'État a présenté un rapport au Comité exécutif du Conseil national mixte concernant le résultat de l’amalgamation de ces deux endroits. Le Comité exécutif a recommandé qu’en vertu de facteurs multiples, ces deux villes soient à nouveau considérées comme postes isolés en ce qui a trait aux indemnités et prestations prévues par la directive.

Cette situation unique s’est appuyée sur des facteurs spécifiques à ces deux endroits qui ne s’appliquent à aucune autre localité. Ces populations seront réévaluées à chaque publication des résultats de l'Enquête auprès des ménages (l’ancien Recensement) afin de vérifier si ces circonstances uniques s’appliquent toujours.

Cinq (5) nouvelles localités ont été considérées comme postes isolés à compter du . L’indemnité de combustible et des services publics seront calculées au prorata pour ces cinq endroits quand les niveaux d’ICSP seront établis en .

Veuillez transmettre cet avis, les appendices A et G modifiés aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités. Les fonctionnaires ou le personnel régional ayant des questions à ce sujet doivent s'adresser à leur coordonnateur ministériel désigné pour la DPILE, qui, au besoin, peut communiquer avec les fonctionnaires concernés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Claudia Zovatto
Directrice principale
Consultations patronales-syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
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