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Taux de rémunération et  indemnité provisoire pour le groupe professionnel Gestion du droit (LC) - decembre 2014

Date :

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération

Je suis heureux d'annoncer les taux de rémunération révisés, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, pour le groupe Gestion du droit (LC).

Taux de rémunération

Les taux de rémunération pour le groupe Gestion du droit (LC) se trouvent au site web suivant : Taux de rémunération pour certains employés exclus et non représentés.

L'appendice A ci-joint indique les taux de rémunération pour le groupe Gestion du droit (LC).

Indemnité provisoire

Une indemnité provisoire a été approuvée pour les niveaux 1 à 3 du groupe Gestion du droit (LC). L'indemnité provisoire sera en vigueur du au 31 mars 2015. Le titulaire d'un poste du groupe Gestion du droit (LC) s'acquittant des fonctions du poste a droit à l'indemnité provisoire.

Vous trouverez les taux de l'indemnité provisoire à l'appendice A.

Note :

Les taux de rémunération en vigueur à Toronto serviront uniquement à calculer l'indemnité provisoire à verser aux employés du groupe Gestion du droit (LC) qui sont en poste à Toronto et qui touchent les taux de rémunération applicables à Toronto.

L'indemnité provisoire n'entrera pas dans le calcul de la rémunération au rendement des employés admissibles occupant un poste au sein du groupe Gestion du droit (LC).

Pour les employés travaillant moins de 37,5 heures par semaine, le montant de l'indemnité sera calculé au prorata en fonction du rapport entre le nombre d'heures qu'ils travaillent et une semaine de travail de 37,5 heures.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l'adresse courriel suivante: Contactez Interprétations par courriel : Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Kevin Marchand
Directeur principal/p.i.
Administration de la rémunération et des politiques
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Appendice A

LC –Gestion du Droit

Taux de rémunération annuels (en dollars)

$) En vigueur à compter du
B) En vigueur à compter du

I – Toutes les régions sauf Toronto

Code: 10600
LC-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 106 600 to 136 000
A) 107 700 to 137 400
Code: 10600
LC-02 – Annual Taux de rémunération (in dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 121 600 to 154 400
A) 122 800 to 155 900
Code: 10600
LC-03 – Annual Taux de rémunération (in dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 140 900 to 172 500
A) 142 300 to 174 200
Code: 10600
LC-04 – Annual Taux de rémunération (in dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 160 500 to 195 700
A) 162 100 to 197 700

II – Toronto

Code: 10601
LC-01 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 112 000 to 156 500
A) 113 100 to 158 100
Code: 10601
LC-02 – Annual Taux de rémunération (in dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 128 800 to 167 800
A) 130 100 to 169 500
Code: 10601
LC-03 – Annual Taux de rémunération (in dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 140 900 to 172 500
A) 142 300 to 174 200
Code: 10601
LC-04– Annual Taux de rémunération (in dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) 160 500 to 195 700
A) 162 100 to 197 700

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) aux niveaux LC-01, LC-02, LC-03 ou LC-04 qui n'est pas au maximum de l'échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un pour cent (1 %) de son ancien taux de rémunération;
  2. Arrondir au plus proche 100 $
  3. L'indemnité provisoire : L'indemnité provisoire est en vigueur du au . Il s'applique aux niveaux LC-01, LC-02 et LC-03.
  4. Les montants annuels de l'indemnité provisoire sont comme le suit :

Toutes les régions sauf Toronto :

Niveau au sein du groupe Gestion du droit (LC) Indemnité provisoire annuelle du groupe Gestion du droit (LC)
LC-01 15 033 $
LC-02 17 277 $
LC-03 19 177 $

Toronto:

Niveau au sein du groupe Gestion du droit (LC) Indemnité provisoire annuelle du groupe Gestion du droit (LC)
LC-01 17 331 $
LC-02 18 668 $
LC-03 19 177 $

L'indemnité provisoire est versée à toutes les deux semaines.

5. Date d'approbation : le .

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