Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques

Date :

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération

Je suis heureux d'annoncer les taux de rémunération révisés ainsi que les modifications aux conditions d'emploi de certains postes exclus, tels qu’approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, des groupes suivants: Navigation aérienne (AO), Gestion financière (FI), Services techniques (TC), Services correctionnels (CX) et le groupe Météorologie des Sciences appliquées et examen des brevets (SP).

Taux de rémunération

Les taux de rémunération pour ces groupes exclus sont en concordance avec la convention collective pertinente et se trouvent au site web suivant : Taux de rémunération de la Fonction publique du Canada.

Les taux de rémunération des postes exclus pour lesquels existent un taux différent de celui de la convention collective se trouvent en ligne pour des groupes suivants: Navigation aérienne (AO), Gestion financière (FI), Services techniques (TC) - Groupe de l'inspection des produits primaires (PI), Services correctionnels (CX) et le groupe Météorologie (MT) des Sciences appliquées et examen des brevets (SP).

Fin de l'indemnité de départ

Pour tous les groupes indiqués ci-dessus, l’admissibilité à l’indemnité de départ pour raisons volontaires (retraite et démission) est discontinuée à partir de la date indiquée dans la convention collective pertinente.

  • Le groupe AO : L'estimé des années d'emploi continu doit être fourni dans les trois (3) mois après (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire d’ici inclusivement.
  • Le groupe FI : L'estimé des années d'emploi continu doit être fourni dans les trois (3) mois après (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire d’ici inclusivement.
  • Le groupe TC : L'estimé des années d'emploi continu doit être fourni dans les trois (3) mois après (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire d’ici .
  • Le groupe CX : L'estimé des années d'emploi continu doit être fourni dans les trois (3) mois après (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire d’ici .
  • Le groupe MT-08 : L'estimé des années d'emploi continu doit être fourni dans les trois (3) mois après (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire d’ici inclusivement.
  • Le groupe AO : Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant , c'est-à-dire au plus tard inclusivement.
  • Le groupe FI : Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant , c'est-à-dire au plus tard inclusivement.
  • Le groupe TC : Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant , c'est-à-dire au plus tard inclusivement.
  • Le groupe CX : Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant , c'est-à-dire au plus tard inclusivement.
  • Le groupe MT-08 : Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant , c'est-à-dire au plus tard inclusivement.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l'adresse courriel suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par

Kevin Marchand
Directeur
Administration de la rémunération et des politiques
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :