Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques - avril 2013

Date :

Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération

Je suis heureux d'annoncer les taux de rémunération révisés ainsi que les modifications aux conditions d'emploi de certains postes exclus, tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, des groupes suivants: Vérification, commerce et achat (AV), Systèmes d'ordinateurs (CS), et Recherche (RE).

Taux de rémunération

Les taux de rémunération pour ces groupes exclus sont en concordance avec la convention collective pertinente et se trouvent au site web suivant : Taux de rémunération de la Fonction publique du Canada.

Les taux de rémunération des postes exclus pour lesquels existent un taux différent de celui de la convention collective pertinente peuvent être trouvés en ligne pour le Groupe de l'achat et approvisionnement (PG) et le Groupe de la recherche historique (HR).

Fin de l'indemnité de départ

Pour tous les groupes indiqués ci-dessus, l'éligibilité à l'indemnité de départ pour raisons volontaires (retraite et démission) est discontinuée à partir de la date indiquée dans la convention collective pertinente.

L'estimé des années d'emploi continu doit être fourni dans les trois (3) mois après  (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire d'ici inclusivement.

Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant , c'est-à-dire au plus tard inclusivement.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l'adresse courriel suivante: Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Original signé par :

Barry Fennessy
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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